Commentaire d'arrêt de la cour de cassation deuxième chambre civile du 24 février 2005 : Droit
Publié le 25/08/2012
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-PROMAG en l'espèce jugée irresponsable car le tremplin était dans une position « normale «, « rien d'insolite « -il y a donc l'affirmation d'un lien entre normalité et irresponsabilité -M.X a lui seul détourné l'usage du tremplin et est donc à l'origine de la faute car en usage normal le tremplin n'était pas dangereux -d'où le fait que la faut de X soit considérée à l'origine exclusive du dommage -Ainsi, il est possible de déduire de cet arrêt de la Cour de cassation que si une chose inerte, ayant été en contact avec le siège du dommage, présente un caractère normal, alors il n’y a pas de rapport de causalité entre la chose et la production du dommage et de ce fait, le gardien n’est pas responsable du dommage. Cependant le critère de l'anormalité n'a pas été définit précisément par la cour, en effet qu'est ce que le terme « d'anormalité « englobe?
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B': Une qualification large du critère d'anormalitéNicolas Damas:
-L'appréciation de l'anormalité n'implique alors aucun jugement de valeur puisque que seule celle ci est à l'origine de l'irresponsabilité:on ne recherche pas la faute dugardien : aucun reproche ne peut être formulé à l'encontre du propriétaire qui aurait pu mettre des panneaux pour préciser la profondeur de l'eau.-pourquoi il n'est pas nécessaire que PROMAG ou le propriétaire en général prouve que la victime connaissait le caractère le critère anormal?Or la preuve de la connaissance par le gardien de ce vice, et donc sa faute à ne pas y remédier ou à ne pas en informer au préalable la victime, n'est pas imposée parla jurisprudence.-on ne se fonde alors que sur l'analyse de la chose.-donc anormalité = Ou c'est la chose elle-même qui n'est pas dans l'état dans lequel l'on pouvait légitimement s'attendre qu'elle soit.
Ou c'est la position de la chosequi est anormale.-en l'espèce :d'abord relevé que le positionnement du tremplin n'avait rien d'insolite ni d'anormal et, ensuite, qu'il ne présentait aucun défaut intrinsèque.-Le critère de l' anormalité doit ainsi être entendu de manière large.
L'avantage résulte alors de la souplesse de la notion.
L'inconvénient est que le juge tend à lepréciser, au gré des espèces, pour justifier ses décisions, et que ces précisions peuvent s'avérer malheureuses
Problème au niveau de l'appréciation de l'anormalité: un tremplin abandonné durant 9 jours n'est pas anormal mais une baie vitrée .On a l'impression de revenir à la normale mais le critère d'anormalité entraine une casuistique importante.Arrêt de principe car redistingue la charge de la preuve entre chose inerte et chose en mouvementOn va mettre de côté la faute de la victime pur juger le caractère normal ou anormal de la chose.La normalité est une notion trop souple et trop vague pour en tirer un critère de la responsabilité du fait des choses.Ce n'est pas un revirement de jurisprudence..
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