A quelles conditions la loi peut-elle garantir la justice ?
Publié le 09/08/2005
Extrait du document
Le sujet ne remet pas en cause l’existence des lois et leur utilité. Le but en effet, n’est pas de savoir si les lois suffisent à régir la société, mais quelle doit être leur forme pour garantir la justice, comment elles doivent être appliquées… Autrement dit comment doivent être utilisées les lois existantes pour parvenir à leur but. Se pose donc la question de savoir comment une loi peut être efficace. En effet, nous avons vu que la définition de la loi est de préserver la justice en garantissant l’égalité. Mais une simple loi écrite ne suffit pas, elle doit aussi être appliquée et avoir une certaine forme. Quelles sont les conditions pour qu’une loi soit efficace et que les individus demeurent égaux ?
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être nécessaires pour avoir la paix.
C'est pourquoi il y en a qui se sont imaginé que l'on pouvait établir uneRépublique en telle façon que la puissance Souveraine serait limitée et aurait les bornes qu'on s'accorderait de luidonner.
Et voici comme ils en bâtissent l'idée.
Ils supposent que plusieurs personnes s'étant accordées sur quelquesarticles, à qui elles donnent l'autorité de faire des Lois, elles arrêtent entre elles la façon dont elles veulent êtregouvernées.
Cela étant, disent-ils, qu'elles choisissent par un commun consentement, un homme ou un nombre depersonnes qui aient le soin de voir que ces articles soient mis en exécution.
[...] Mais, après l'élection du Monarque,si le peuple détient toujours la puissance, alors c'est le peuple qui a l'autorité Souveraine, et le roi n'en est que leministre, pour mettre cette Souveraineté en exécution.
[...] Or il est à croire que quand quelqu'un reçoit quelquechose de l'autorité du peuple, il ne le reçoit pas du peuple comme de ses sujets, mais du peuple comme de sonSouverain.
Davantage, quoi qu'en l'élection d'un roi le peuple lui mette entre les mains l'administration de l'autoritépublique, néanmoins le peuple la peut révoquer quand bon lui semble, ou lorsqu'il juge qu'il y a cause de le faire.
[...]Car la puissance Souveraine ne peut par aucun pacte avec un sujet s'être obligée à lui continuer sa charge, laquelleil a reçue, comme un fardeau qui lui a été mis sur les épaules, non pas pour son bien particulier, mais pour le bien duSouverain peuple.
Aristote
"Une question pourrait toutefois se poser si, dans tel cas, il y a compétence et attachement au régime, qu'est-ilbesoin de la vertu? Car ces deux qualités suffiront pour servir l'intérêt commun.
Ne peut-on répondre que les gensqui ont ces deux qualités peuvent ne pas être maîtres de leurs passions, et par conséquent, de même qu'ils neservent pas leurs propres intérêts, tout en se connaissant et en s'aimant eux-mêmes, ainsi rien n'empêche quecertains d'entre eux ne se comportent de même à l'égard du bien commun.
D'une manière générale, les dispositionslégislatives que nous présentons comme utiles pour les régimes politiques sont, toutes, celles-là mêmes qui assurentle salut des régimes; et le principe élémentaire, d'une très grande importance et souvent répété; c'est de veiller àce que la masse favorable au régime l'emporte sur celle qui lui est hostile."
Montesquieu
Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ;et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois, la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligencessupérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Ceux qui ont dit qu'une fatalitéaveugle a produit tous les effets que nous voyons dans le monde, ont dit une grande absurdité : car quelle plusgrande absurdité qu'une fatalité aveugle qui aurait produit des êtres intelligents? Il y a donc une raison primitive ; etles lois sont les rapports qui se trouvent entre elle et les différents êtres, et les rapports de ces divers êtres entreeux.
Dieu a du rapport avec l'univers, comme créateur et comme conservateur; les lois selon lesquelles il a créé sontcelles selon lesquelles il conserve : il agit selon ces règles, parce qu'il les connaît; il les connaît, parce qu'il les afaites; il les a faites, parce qu'elles ont du rapport avec sa sagesse et sa puissance.
Comme nous voyons que lemonde, formé par le mouvement de la matière, et privé d'intelligence, subsiste toujours, il faut que ses mouvementsaient des lois invariables; et, si l'on pouvait imaginer un autre monde que celui-ci, il aurait des règles constantes, ouil serait détruit.
Ainsi la création, qui paraît être un acte arbitraire, suppose des règles aussi invariables que lafatalité des athées.
Il serait absurde de dire que le créateur, sans ces règles, pourrait gouverner le monde, puisquele monde ne subsisterait pas sans elles.
Ces règles sont un rapport constamment établi.
Entre un corps mu et unautre corps mu, c'est suivant les rapports de la masse et de la vitesse que tous les mouvements sont reçus,augmentés, diminués, perdus ; chaque diversité est uniformité, chaque changement est constance.
Les êtresparticuliers peuvent avoir des lois qu'ils ont faites : mais ils en ont aussi qu'ils n'ont pas faites.
Avant qu'il y eût desêtres intelligents, ils étaient possibles ; ils avaient donc des rapports possibles, et par conséquent des lois possibles.Avant qu'il y eût des lois faites, il y avait des rapports de justice possibles.
Dire qu'il n'y a rien de juste ni d'injusteque ce qu'ordonnent ou défendent les lois positives, c'est dire qu'avant qu'on eût tracé de cercle, tous les rayonsn'étaient pas égaux..
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