permanente, formation - éducation & enseignement.

« 3.1 Objectifs Les actions de formation professionnelle peuvent avoir différents objectifs.

La préformation et la préparation à la vie professionnelle permettent à une personne sansqualification professionnelle et sans contrat de travail d'atteindre un niveau lui permettant d'accéder à l'emploi.

Les actions d'adaptation doivent faciliter l'accès à un nouvelemploi.

Les actions de promotion visent à l'acquisition d'une qualification plus élevée.

Les actions de prévention cherchent à éviter l'obsolescence des connaissances et dusavoir-faire dus à l'évolution technique d'un secteur d'activité.

Les bilans de compétence ont pour objet de définir un projet professionnel ou un projet de performanceadapté aux compétences, aptitudes et motivations du salarié.

Enfin, les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances sont dispensées dans lecadre de l'éducation permanente pour donner aux individus les moyens de maintenir ou d'adapter leur niveau culturel ou leur qualification. La formation professionnelle peut se dérouler au sein même de l'entreprise, ce qui est plutôt le cas des grandes entreprises, ou en dehors par des établissements publics,les chambres professionnelles ou des établissements d'enseignement privé spécialisés dans la formation qui sont regroupés au sein de l'Association pour la formationprofessionnelle des adultes (AFPA). 3.2 Plans de formation et congés individuels de formation Les actions de formation suivies par un salarié n'ont pas les mêmes conséquences selon qu'elles relèvent de l'initiative de l'employeur ou du salarié. Les actions décidées par l'employeur ne peuvent être imposées au salarié qui reste libre de refuser.

Si, en revanche, il l'accepte, il doit aller au terme de la formation àmoins d'avoir une raison légitime de l'abandonner.

Un contrat de formation doit être établi entre le salarié et l'employeur.

Dans le cas d'une action de plus de trois centsheures, la formation doit obligatoirement être sanctionnée par un diplôme.

Si le salarié réussit les épreuves de validation de sa formation, l'employeur doit dans un certaindélai lui proposer un poste correspondant à son niveau de qualification et lui attribuer une prime ou une augmentation de salaire. Un salarié demandant à suivre une formation de sa propre initiative en dehors des actions proposées par l'entreprise bénéficie d'un congé individuel de formation (CIF).

Lebut de ce congé peut être d'obtenir une qualification supérieure, de changer de profession ou de s'ouvrir plus largement à la vie culturelle et sociale.

Pour bénéficier d'unCIF, le salarié doit répondre à certaines conditions d'ancienneté dans la branche professionnelle (vingt-quatre mois, consécutifs ou non) et dans l'entreprise (un an).L'employeur peut différer l'accord du CIF si plus de 2 p.

100 des salariés en ont fait la demande.

La formation devra être suivie auprès de l'organisme auquel l'employeur aversé une contribution.

Le temps de formation peut correspondre à un temps partiel ou à un temps plein.

Il ne peut, sauf exception, s'étendre sur plus d’un an (pour unstage à plein temps) ou plus de mille deux cents heures (pour un stage à temps partiel ou discontinu).

Si le salarié suit une formation auprès d'un organisme agréé, ilperçoit entre 60 et 90 p.

100 de son salaire, en fonction de la durée et du caractère prioritaire ou non de la formation suivie.

Pendant la durée du CIF, le contrat de travailest considéré comme suspendu, et entre donc en ligne de compte pour le calcul des congés payés ( voir contrat de travail) et de la retraite ( voir systèmes de retraite).

Le stagiaire demeure affilié à la sécurité sociale et bénéficie des règles protectrices du droit du travail, en particulier en ce qui concerne le temps de travail.

À l'issue de laformation, l'employeur n'est tenu à aucune modification du contrat de travail mais doit réintégrer le salarié à son ancien poste ou à un poste équivalent. Le crédit formation individualisé (CFI) s'inscrit dans le cadre d'un CIF mais s'en distingue par la spécificité de son objectif : destiné aux jeunes de 16 à 25 ans sortis sansqualification de formation professionnelle initiale ( voir apprentissage), le CFI leur permet d’acquérir une qualification de niveau CAP ou BEP ( voir enseignement professionnel) ou une qualification reconnue par les conventions collectives de branche ou encore une qualification figurant sur des listes établies par des commissions danschaque branche professionnelle.

Les conditions d'ancienneté et de rémunération sont les mêmes que pour les CIF. Le congé de bilan de compétence est une autre forme particulière de CIF.

Pour en bénéficier, il faut être salarié depuis au moins cinq ans.

Sa durée ne peut dépasser vingt-quatre heures, pendant lesquelles le salarié reçoit son salaire normal si la prise en charge a été acceptée par l'organisme prestataire. Tout demandeur d'emploi peut, à certaines conditions, suivre une formation rémunérée.

Le cadre dans lequel s’effectue le départ en formation dépend notamment de l’âgedu demandeur d’emploi : contrats de formation en alternance financés par l’entreprise pour les jeunes de 16 à 25 ans, contrats de travail de type particulier destinés à ceuxrencontrant des difficultés pour accéder à l'emploi pour les autres demandeurs d’emploi et, dans tous les cas, actions de formation financées par l’État ou les régions.

Enoutre, le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), mis en place au 1 er juillet 2001 permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’une formation dans le cadre d’un projet d’action personnalisé (PAP). Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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