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L'impots

Publié le 21/03/2018

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impots
L’impôt RUFFIN Thibaud MOUYSSET Inès Thème du débat : Faut-il rendre l’impôt plus égalitaire ? L’impôt est un prélèvement d'autorité effectué et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales. Introduction L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire. Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques, du budget de l'État. Les impôts peuvent être classés de différentes manières : impôt sur le revenu impôt sur le capital impôt sur la dépense. Ces impôts peuvent être qualifiés de directs ou d'indirects. A quoi sert les impots : Selon L’INSEE les impôts est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et aux institutions européennes. Il sert principalement à financer les dépenses publiques, et constitue également un moyen de régulation de l’activité économique. Les impôts se distinguent notamment de : -des cotisations sociales, car celles-ci ouvrent droit à une prestation ; des versements obligatoires à des agents économiques autres que des administrations publiques (ex : l’assurance automobile) -des versements, obligatoires ou non, effectués au profit d’administrations publiques en contrepartie de services dont le prix n’est pas hors de proportion avec leur coût (ex : le timbre fiscal acquitté pour l’établissement d’un passeport). Par ailleurs, les impôts répondent à quatre principes : -Le principe de légalité, défini dans l’article 34 de la Constitution, précisant que les règles concernant l’assiette, le "taux", et les modalités de recouvrement des "impositions de toutes natures" sont fixées par la loi, donc voté...
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« contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés". - Le principe de nécessité. Où va l'argent des impôts ? L'argent des impôts est collecté donc par l'Etat pour être ensuite utilisé par celui-ci.

-Il y a d’abord les transferts à d’autres entités (Union européenne, Régions, Communautés, administrations communales) et les intérêts de la dette publique qui doivent également être payés.

-Les moyens financiers restants sont affectés aux équipements collectifs, aux services publics et aux investissements dans les infrastructures et à toute une série de choses visant la consolidation et le développement de l’Etat. Le budget de l’état en 2017, s'élevait à 387 milliards d'euros. L’état dépense entre 40 et 50 milliards d'euros pour chacun des pôles suivants : • l’éducation (50,1) • les pensions (48) • les collectivités territoriales (47,7) • la dette et la trésorerie La défense et les recherches + l'enseignement supérieure coûte chacun environ 30 milliards d'euros a l’état. La sécurité, la solidarité + l'insertion, le budget consacré a l'union européenne et les territoire et les logements coûte chacun au alentour de 20 milliards d'euros. Le reste du budget représente 45 milliards d'euros ( gestion, écologie, justice, travail …) En conclusion on peut dire que la majorité du budget de l’état est consacré a l’éducation, aux collectivités territoriales et au remboursement de la dette de la France.

A qui est-il destiné ? Qui en profite ? L'argent récolté est en parti redistribué, c'est ce qu'on appelle la redistribution. La redistribution signifie que les impôts et cotisations des uns sont reversés en partie aux autres sous forme d'aides sociales : sur les 60 milliards de prélèvements (principalement l'impôt sur le revenu), 50 milliards sont redistribués sous forme de prestations.

La redistribution bénéficierait au final à 50 % de la population , dans des mesures différentes bien sûr.

Ainsi, la moitié est bénéficiaire de la redistribution et l'autre moitié y contribue. La redistribution permet d' élever le niveau de vie des plus pauvres, ce qui leur permet de vivre plus décemment et de consommer davantage.

Quelles sont les différentes formes d’impôts ? -L’impôt des personnes physiques (IPP) : est un impôt direct que les citoyens paient sur leurs revenus, c’est-à-dire les salaires, traitements, donc principalement les revenus du travail. Cet impôt est progressif: plus le revenu est élevé, plus l’impôt dû augmente (avec un maximum de 50% sur la tranche la plus élevée).. »

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