LA Vème RÉPUBLIQUE: Institutions et Chronolie (CRPE)

« Le XX ème siècle 2.

La V ème République maintient un régime parlementaire, héritage des régimes précédents Le régime de la V ème République est parlementaire car le gouvernement e st responsable devant l’Assemblée nationale.

Le nombre des sessions parlementaires est limité à 2 périodes de 3 mois.

Le cumul d’un mandat de député et d’une fonction de ministre est interdit.

La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 ap rès ratification par référendum le 28 septembre 1958 par 79 % des Français.

Elle garantit la sépara tion des pouvoirs.

La V ème République garantit au Président son irresponsabil ité vis-à-vis du Parlement.

Seul le gouvernement est responsable devant l’Assem blée.

Le Président ne peut donc pas intervenir dans l’hémicycle de l’Assemblée, tandis que les déb ats parlementaires ne peuvent pas mettre en cause la responsabilité du Président.

La V ème République a également pu être qualifiée de « gouv ernementale » dans la mesure où c’est le gouvernement qui, sous la présidence du ch ef de l’Etat et sous la direction du Premier ministre, détermine les orientations politiques du pays : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ».

Les élection de 1962 renforcent la prééminence du g ouvernement en même temps qu’elles lient étroitement Parlement et gouvernement, créant « le fait majoritaire ».

Avec un Conseil des ministres formé selon la majori té parlementaire, l’action du gouvernement est soutenue par l’Assemblée, au point d’ailleurs de l’ instrumentaliser : 90% des lois entérinées au Parlement sont des initiatives du gouvernement qui, au moment du vote, peut s’appuyer sur la majorité parlementaire, fidèle à la discipline de vote.

3.

La V ème République donne au Président des pouvoirs nouveau x La Constitution de 1958 définit d’abord le rôle du Président, puis celui du gouvernement et enfin celui du Parlement.

Elle apparaît comme l’œuvre d’un homme, le général de Gaulle, qui fonde sa légitimité sur son action au cours de la 2GM, sans pour autant effacer les ré férences à la Révolution française.

Le régime pourrait sembler être présidentiel en reg ard des pouvoirs du président de la République, chef de l’exécutif.

On évoque plutôt un régime parl ementaire, « à correctif présidentiel ».

Le Président conserve d’abord les pouvoirs de ses p rédécesseurs dans les Républiques précédentes.

Il promulgue les lois, ratifie les traités, nomme a ux plus hauts emplois civils et militaire, préside le Conseil des ministres (particularité de la France q ue l’on ne retrouve pas dans les autres régimes parlementaires).

Les pouvoirs accrus du Président distingue la V ème République des précédentes.

Le président de la République doit assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat.

Il doit, pour c ela, échapper aux luttes politiciennes en se situan t au- dessus des considérations de partis.

Le président de la République a des pouvoirs étendu s par le droit de recourir au référendum, de dissoudre l’Assemblée et de s’attribuer les pleins pouvoirs an cas de crise grave.

Le mode d’élection du Président est au départ un su ffrage universel indirect : le chef de l’Etat doit être assigné par un collège de 80 000 grand électeurs, p armi lesquels les parlementaires apparaissent minoritaires, de façon à garantir la prééminence du chef de l’Etat sur l’Assemblée.

Le général de Gaulle devient ainsi le 1 er président de la V ème République avec 78,5 % des voix le 21 décembre 195 8.

la réforme de 1962 renforce davantage encore le pou voir présidentiel par la mise en place de l’élection au suffrage universel direct.. »