La conscience

« L'exercice du petit commerce et du commerce en détail est régi en République Démocratique du Congo par le décret-loi 011/37, du 11 octobre 2011.

Ce décret comporte cependant certaines limites.

Raison pour laquelle une commission a été mise sur pied dernièrement au niveau du ministère de l'Economie Nationale et Commerce pour travailler sur une nomenclature. Ce document va apporter des précisions sur les modalités de l'exercice du petit commerce dans le pays.

Il s'agit notamment de la disposition des sanctions en cas de non respect de la loi sur ce petit commerce, interdit jusque-là aux expatriés. Ainsi, la commission sur la nomenclature, après avoir longtemps fait son travail, a soumis ce texte au ministre de l'Economie Nationale et Commerce, Jean-Paul Nemoyato, pour approbation.

Ce qui a été fait.

A ce stade, la nomenclature a été proposée au Premier ministre Augustin Matata Ponyo pour validation, avant d'être remise au ministre de tutelle pour publication. Le document, devant donc apporter toutes les précisions voulues sur la vente en gros, demi-gros et détail, se trouve encore bloqué au niveau de la Primature pour des raisons que seul Matata Ponyo peut expliquer aux commerçants, notamment nationaux, en attente depuis longtemps de la publication de ce texte de loi. Ce sont les commerçants nationaux, à travers leurs associations syndicales, qui réclament que la loi sur l'exercice du petit commerce et commerce en détail soit effectivement mise en application dans le pays, où les opérateurs économiques étrangers se permettent tout dans ce secteur. La nomenclature est demeurée longtemps au niveau de la Primature sans être publiée, laissant ainsi présager pour beaucoup de commerçants congolais que les autorités congolaises, qui ont toujours soutenu les opérateurs économiques étrangers dans leurs bavures, veulent donner l'occasion à ces personnes de demeurer encore dans la vente en détail, exclusivité reconnue aux seuls congolais. Pour rappel, le ministre de l'Economie Nationale et Commerce avait suspendu pour un délai de 10 jours la vente en détail pour les expatriés, en attendant la publication de la nomenclature.

Ce délai a été largement dépassé sans que le document ne soit rendu public. Il faut en outre, préciser que le décret-loi 011/37 du 11 octobre 2011, portant mesures conservatoires en matière. »