méthodologie arrêt de cassation
Publié le 21/10/2012
Extrait du document
«
4 - la procédure
1 er degré : ….
Quelle juridiction ?
9 demandeur :
9 défendeur :
9 décision :
2d degré
Cour … chambre ….
?
9 appelant :
9 intimé :
9 décision :
Cassation ……
Quelle chambre ?
9 Pourvoi de…
9 Décision
5 - le problème de droit
Sous forme de question
6 - le dispositif
Décision de la cour et motivations
4.
Application
Analysez cette décision de justice
Cass.
soc., 28-05-2003,M.
Cédric Monribot c/ société Sagem,
disponible sur LEGIFRANCE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEX
T000007048346&fastReqId=1985168071&fastPos=3
6.
proposition de corrigé.
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