Médecine première année Sciences humaines Introduction au Droit

I) Introduction .

Montesquieu et Montaigne établissent au siècle des lumière d'une certaine idée du droit. Il prône la

distinction entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir juridique. Leurs idées seront

reprises par la Napoléon Ier, législateurs hors pair, qui fut le premier à rédiger le Code civil.

II ) La séparation des pouvoirs.

A. le pouvoir législatif.

Le pouvoir législatif est convié au parlement, c'est-à-dire : l'assemblée nationale et le Sénat. Il est

étroitement lié au pouvoir exécutif.

B. le pouvoir exécutif.

Le pouvoir exécutif est confié au président, au premier ministre et au ministre. Les ministères sont là pour

faire fonctionner la magistrature ainsi que les administrations centrales et les administrations locales. Le

pouvoir exécutif a pour mission de faire fonctionner le pays.

C. le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir judiciaire a pour mission de faire appliquer la loi.

-- > c'est la constitution qui prévoit le rôle de chacun.

III ) le citoyen au centre des débats.

A. le citoyen acteur dans l'élaboration des textes de loi.

Les pouvoirs du citoyen sont délégués à leurs représentants. Ainsi le pouvoir de faire la loi est concédée

aux 300 députés et 400 sénateurs. Ces hommes élus ont pour but d'élaborer le corps de la loi. C'est la

raison pour laquelle on peut affirmer que les citoyens, que la volonté populaire est à l'origine des lois.

B. le citoyen et le pouvoir exécutif.

Le pouvoir exécutif est amené dans le suffrage universel. Le président est élu par l'ensemble des

citoyens, ils ont donc la possibilité d'influencer le pouvoir exécutif.

C. le citoyen est le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir judiciaire ne trouve pas son origine au sein de la population sauf dans les cours d'assises. Le

droit est rendu par des magistrats professionnels nommés par le pouvoir exécutif. Cependant il faut noter

que ces magistrats une fois nommée ne peuvent être déplacés dans le pouvoir exécutif sauf en cas de

demande de promotion ou de déplacement. Ainsi des magistrats de la possibilité de refuser toute

promotion jusqu'à l'aboutissement du dossier auquel il est chargé : c'est l'inabilié des magistrats. Ainsi la

magistrature concerne certaine indépendance.