HISTOIRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Publié le 10/11/2011
Extrait du document
«
Dès lors, l'intervention de l'Etat dans les ques
tions d'assistance et de santé publiques s'affirme
de plus en plus .
Mais
il faut attendre le XIX• siè
cle pour qu'apparaisse la distinction entre la
notion de protection de la santé et celle d'assis
tance sanitaire
pour les indigents .
En 1822, une loi
sur la police sanitaire instaure la patente, certificat
favorable ou non, délivré aux bateaux entrant en
France, suivant leur état sanitaire et leur prove
nance .
Puis les décrets de
1876 et 1896 imposent la quarantaine, seul moyen, à cette époque, de s'op
poser à l'extension des maladies d'origine exoti
que .
Pourtant cette mesure n'empêche pas
les épidémies de choléra de se développer en France ,
notamment en 1832, 1849, 1865 et 1885.
En fait, la véritable lutte contre les maladies
commence , au niveau législatif, par une série de mesures : loi de 1850 sur l'assainissement des
logements insalubres, et surtout loi de 1884 sur
l'organisation municipale de la salubrité publique
et les mesures préventives contre les maladies épi
démiques.
La loi du 15 février 1902 revêt à cet égard une
importance considérable, puisqu'elle a servi de base à notre Code de la Santé publique et régit
encore, dans ses principes, notre organisation en
matière d'hygiène publique.
Cette loi impose
un règlement sanitaire à cha
que commune, dont l'application est contrôlée
par le préfet, en collaboration avec le Conseil
départemental de l'hygiène .
Y figurent essentielle
ment
les prescriptions concernant la salubrité, la lutte contre les maladies contagieuses, les
dépenses budgétaires à engager, et les pénalités
applicables aux contrevenants à la loi.
Malgré cette évolution, l'organisation sanitaire
de la France reste incohérente au début du
xx· siècle, et l'épidémie de grippe espagnole de 1918 le fera cruellement sentir.
C'est à cette épo
que qu'au Parlement le groupe socialiste réclame
la protection sanitaire des enfants, des vieillards,
des malades et des infirmes .
Cédant aux besoins
sociaux et
au courant d'opinion favorable à ces mesures, le président Poincaré crée en 1920 le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la
Prévoyance, organisme hybride constitué par des
services détachés des ministères de l'Intérieur et
du Travail, ainsi que des services d'Assurance et
de Prévoyance sociales et de la Mutualité.
Mais au
sein de
ce nouveau ministère, deux tendances ne
tardent pas à s'affronter : l'une cherche à regrou
per sous une même autorité les questions relatives
au travail, à l'assistance, à l'hygiène et même à
l'épargne, tandis que l'autre prône une conception
plus restrictive du ministère,
se ramenant à la lutte
contre la maladie, à la protection sociale de la
population, et principalement des économique
ment faibles.
A
partir de
1930 , les services d'organisation
sanitaire, d'assistance, de démographie sont regroupés dans un département ministériel, bap
tisé tout d'abord ministère de la Santé publique ,
puis, sous la Libération, ministère de la Santé publique et de la Population.
En
1956 , le gouvernement , conscient de l'imbri
cation des tâches incombant au ministère du Tra
vail et au ministère de la
Santé publique, crée un nouveau ministère des Affaires sociales avec deux
secrétariats d'Etat.
Dix ans plus tard, le 9 janvier 1966, on regroupe d'une part, la Santé publique et la Population, et d'autre part, le Travail et la
Sécurité sociale.
Mais les responsabilités ainsi
regroupées demeurent toujours un ensemble trop
composite , puisque dans
les années suivantes , des
décrets ne cessent de les réorganiser, jusqu'à la
constitution en avril 1977 d'un ministère de la Santé et de la Sécurité sociale devenu ministère de
la Santé et de la Famille dans le cadre du gouver
nement constitué par le décret au 5 avril 1978.
Il
est à noter que dans le contexte de cette réorgani
sation, le ministère de la Santé et de la Famille
s'inscrit au troisième rang dans la hiérarchie gou
vernementale.
Toutefois, des liens subsistent entre
ce ministère
et le ministère du Travail et de la Participation,
notamment au sein d'une Direction commune.
de
l'Administration générale, du Personnel et du
Budget.
Cette Direction assure conjointement la
gestion des personnels appartenant à des corps
relevant des deux ministères.
LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE
Les attributions du ministère de la Santé et de la
Famille concernent la santé publique, la famille ,
la vieillesse, la Sécurité sociale et l'action sociale.
L'exercice
de ces différentes missions impose une
organisation de l'administration centrale pour définir les objectifs à poursuivre et contrôler les moyens à utiliser .
L'organigramme ci-après permet de bien discer
ner
les différents services placés sous l'autorité du
ministre.
Celui-ci est assisté du Secrétaire d'Etat qui est plus particulièrement chargé des questions
concernant l'aide et l'action sociales, à l'exception de celles relatives à la politique familiale et à l'en
fance .
Le cabinet du ministre comprend, outre ses col
laborateurs immédiats, des services qui lui sont
rattachés , tels que
le Bureau du cabinet , la Divi
sion de la presse, de l'information et des œuvres et
l'inspection générale des Affaires sociales..
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