devoir 01 anglais bas tourisme
Publié le 22/04/2018
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Première partie :
1.
Le chèque-vacances a été crée par une ordonnance du 26 mars 1982
et modifié par une loi du 12 juillet 1999, afin que les entreprses de
moins de 50 salariés puissent en bénéficier.
De plus, le
chèque-vacances est devenu encore plus accessible avec la loi de
développoement et de merdernisation des services touristiques du 22
juillet 2009.
Alors, les sources du droit qui réglementent les chèques-vacances
sont : En premier lieu, la convention passée avec l'Agence nationale
des chèque-vacances.
Nous retrouvons par la suite la loi du 12 juillet
1999 qui permet plus de bénéficiaires, pour enfin terminer par la loi du
22 juillet 2009, qui, comme dit plus haut permet aux petites et
moyennes entreprises de percevoir plus de chèques-vacances.
2.
Cette phrase nous explique que Hervé Novelli est le secrétaire d'Etat
au tourisme et qu'il a donc dû présenter la loi du 22 juillet 2009 au
gouvernement, afin que la loi soit confirmée ; (car, en effet, l'adoption
de décrets est faite par le gouvernement).
Deuxième partie :
1.
La section 1 du titre 1er du livre 2 du Code du tourisme s'applique aux
agents de voyage et aux autres opérateurs de la vente de voyages et
de séjours, qu'ils soient individuels ou collectifs.
Cette section
s'applique alors aux personnes physiques, mais tout aussi bien aux
personnes morales.
Elle s'applique également aux hébergements
touristiques, aux organisateurs de visites, aux opérateurs de
production ou de vente de forfaits touristiques; (ainsi qu'a tout les
autres opérateurs...)..
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