Valeur juridique des sceaux (HISTOIRE).
Publié le 05/10/2012
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Valeur juridique des sceaux (HISTOIRE). A partir du moment où les sceaux cessèrent d'être un privilège des grands et des souverains pour tomber, en quelque sorte, dans le domaine commun, se posa le problème de leur valeur juridique. Celle-ci devint nécessairement variable selon qu'ils appartenaient à de simples particuliers ou à des personnages investis d'un pouvoir de juridiction plus ou moins étendu. Dans le premier cas, ils ne valaient guère plus que ce que nous appelons aujourd'hui un « seing ...
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