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Séparation de l'Eglise et de l'Etat

Publié le 01/05/2012

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Les relations entre Eglise et Etat ont très longtemps été d’actualité en France. Déjà au 5ème  siècle   le pape Gélase Ier disait : « Le Christ a divisé les fonctions de l’une et l’autre puissance en assignant à chacune ses tâches et sa dignité propre «. Cette citation témoigne donc de l’importance d’une loi sur la séparation entre les deux entités qui a eu lieu le 9 décembre 1905. Cette séparation entre l’Eglise catholique et l’Etat,  cette construction politique française dont le peuple était et est toujours soumis à un même gouvernement et à des lois communes, s’opère un peu plus d’un siècle après l’accord de la liberté du culte le 20 août 1789 par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. De plus, ce texte juridique du gouvernement prônant le détachement du pouvoir spirituel et temporel  est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation. En effet il n’a pas été un événement ponctuel mais s’inscrit dans une période où le gouvernement radical d’Emile Combes cherche à affirmer la puissance de l’Etat français comme en témoigne le conflit colonial avec l’Allemagne au sujet du Maroc lors de la crise de Tanger en la même année que l’apparition de la loi.

« l’Etat devient donc de plus en plus pressante, d’autant plus que l’affaire s’est accompagnée d’une offensive contrela République par un groupe catholique, les pères assomptionnistes, et que l’extrême droite tente un coup d’Etat en1898.

Puis les choses s’accélèrent très fortement et de plus en plus de mesures sont prises pour limiter l’influence etle pouvoir de l’Eglise. II/ L’accélération des procédures aboutissant à la loi 1) Une dévalorisation de l’Eglise En 1901 est publiée une loi sur les associations qui est réclamée depuis plus de 20 ans.

Elle pose les fondements ducadre de l’exercice des activités collectives, par exemple les partis politiques prennent un cadre légal.

En effet pourformer une association il ne faut plus que déclarer préalablement cette nouvelle organisation entre individus, et neplus demander d’autorisation pour former ces congrégations ; accordant ainsi une certaine liberté d’organisation.Cependant, les républicains radicaux au pouvoir n’élargissent pas cette loi dans le domaine des communautésreligieuses telles que les jésuites ou les pères assomptionnistes, qui doivent encore demander une autorisation pourse réunir.

C’est pourquoi on refuse la constitution de beaucoup d’associations religieuses au motif qu’elles nuisent àl’ordre public, mais en vérité car l’Etat veut maintenir son contrôle sur ce domaine.

Puis les élections législatives de1902 instaurent républicains et socialistes anticléricaux au pouvoir dans l’Assemblée Nationale.

Ils ont deux projets,ils désirent rendre l’Etat laïque et plus social.

Le chef du gouvernement est alors le très anticlérical Emile Combes quiva beaucoup contribuer à la création de la loi sur la séparation de 1905, malgré sa forte opposition à celle-ci car ilvoulait contrôler l’Eglise le plus possible.

En effet il veut asseoir le pouvoir de l’Etat sur les congrégations religieuses,et ceci se manifeste par un rejet important des demandes d’autorisation et il ferme plus de 1500 écoles religieusesen interdisant cet enseignement croyant, même dans le domaine privé sous prétexte qu’il est antirépublicain.

De plusen même temps est créée une commission sur la séparation en 1903.

L’Eglise devient alors très affaiblie et qui plusest les relations diplomatiques sont rompues avec l’Eglise de Rome par l’abolition du Concordat établi par Napoléoncité précédemment, le 30 juillet 1904, l’Eglise ne dépend donc plus du gouvernement, ce qui est différent pour lesformations de congrégations religieuses.

Dans les deux cas l’influence et donc le pouvoir de l’Eglise est fortementréduit.

De plus le 10 novembre 1904 le gouvernement Combes dépose un projet de loi de Séparation. 2) L’apparition de la loi Emile Combes est contraint de démissionner le 14 janvier 1905 à cause d’une affaire de fichage.

Il a en effetdemandé au ministère de l’intérieur de faire des fiches sur les ministres pour savoir s’ils étaient catholiques ou non.

Ilest alors remplacé par Maurice Rouvier qui ne possède pas les mêmes idées que son prédécesseur.

De plus lasituation s’envenime et les catholiques manifestent leur indignation vis-à-vis de nouvelles mesures prises par legouvernement.

L’Etat tente donc d’élaborer une loi pour calmer les catholiques en tentant de montrer qu’ils ne sontpas persécutés par l’Etat, sans succès.

De plus, les prêtres sont des fonctionnaires de l’Etat donc une loi sur laséparation pourrait leur être pernicieuse, car ils dépendent financièrement du gouvernement.

Qui plus est le Vaticann’approuve pas du tout cette loi car elle craint qu’il n’en n’aille de même pour d’autres Etats tels que l’Espagne oul’Italie où il risque de perdre une importante influence au profit des francs-maçons très présents dans ces pays.C’est donc pourquoi le président de la commission parlementaire chargé de rédiger un rapport sur le projet de loiAristide Briand va s’efforcer de trouver une loi de compromis entre Eglise qui veut maintenir son influence,anticléricaux violents qui veulent toujours contrôler les fonds de l’Eglise que l’Etat subventionne alors, socialistes quiveulent se séparer de l’Eglise pour mettre fin aux émeutes pour instaurer des réformes sociales.

Aussi tout ceci nedoit pas nuire aux esprits de chacun, sans les choquer.

Le débat est entamé le 21 mars 1905 dans la Chambre.C’est le 6 décembre 1905 que le Sénat accepte cette loi et c’est pourquoi la loi tant attendue sur la Séparation del’Eglise et de l’Etat, divisant le pouvoir spirituel du pouvoir temporel, est votée et créée le 9 décembre 1905 et paraîtdans le journal officiel deux jours plus tard, le 11 décembre. 3) Les éléments de cette loi Cette loi procure entre autres l’égalité de toute personne vis-à-vis du gouvernement, son culte n’étant pas plus oumoins favorisé que d’autres quelle que soit leur religion.

Aussi l’article 1 de ce texte garantit le libre exercice duculte, il est en effet écrit que « la République assure la liberté de conscience ».

Puis l’article 2 stipule que « l’Etat nereconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » car avant cette loi il y avait 4 cultes reconnus en France(catholique, réformé, luthérien, et israélite), signifiant qu’il n’y avait plus d’Eglise privilégiée.

Cet article signe aussi lafin du ministère des cultes qui existait auparavant en France et de la salarisation des prêtres.

Il annule ainsi toutesubvention sauf pour les bâtiments de cultes qui doivent être entretenus par les collectivités locales.

Un autrearticle intéressant de cette loi est l’article 3 qui entraîne la nationalisation d’une partie des biens du clergé et letransfert des autres aux associations culturelles à cause desquels va se dérouler un inventaire du capitalecclésiastique qui va faire scandale.

Puis vient l’article 4 qui prévoit de transformer les établissements de culte en« associations cultuelles » qui devront se conformer aux règles du culte qui y est exercé.

De plus il stipule que lesbiens ecclésiastiques restants doivent être partagés entre les associations en fonction du nombre de fidèles dontelles sont composées, ce qui va amener beaucoup de controverses.

Enfin l’article le plus discuté après l’adoption dela loi est l’article 8.

En effet celui-ci précise que les associations paroissiales ne pourront se former qu’au niveau dudiocèse, c’est-à-dire dans le département ; limitant ainsi le pouvoir de l’Eglise à l’échelle nationale.

De vivesréactions ont donc suscitées car nombreux sont à penser que cet article va à l’encontre des lois sur les associationsde 1901, et ceci n’est qu’une des très nombreuses conséquences de cette loi. III/ Les réactions face à cette loi. »

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