Quelles sont les relations entre gouvernement et le président de la République ?

« l'égard du président de la République.

Ici, le président de la République conserve ses prérogatives de l'article 5 de la constitution.

Le président assure ces fonctionsles plus élémentaires, il est le garant de l'indépendance de la nation, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Mais sa fonction présidentielle est réduite àl'essentiel, même s'il faut relativiser ces nuances selon le président.

En effet, le chef de l'Etat reste le représentant de la diplomatie française à l'extérieur et sur le plannational, il lui reste une certaine marge de manœuvre notamment en matière judiciaire.

C'est ce que François Mitterrand a fait en 1986 pour intervenir sur le débatpolitique national afin de garantir l'indépendance de la justice.

Il reste aussi maitre de la procédure de révision constitutionnelle.

Nous avons en période decohabitation un rééquilibrage de pouvoir des deux chefs de l'exécutif et chacun se contente d'exercer ces fonctions respectives prévues, définies par la constitution.Néanmoins lorsque nous ne pouvons pas contester qu'en périodes de cohabitation, le premier ministre est très actif.

Dans cette circonstance, il trouve tout son sens, lepremier ministre joue un rôle extrêmement actif surtout dans le domaine de la politique intérieure.

A ce titre, il est parfaitement en mesure de mettre en œuvre leprogramme de la coalition politique qui l'apportait au pouvoir.

Il peut faciliter l'adoption proposition de loi de la majoritaire.

De droit, il est le chef du gouvernement,et de fait, il est représentant de la majorité parlementaire, il dispose de tous les moyens lui permettant, de « déterminer et de conduire » la politique national, dans lalimite des prérogatives présidentielles.

Finalement, dans cette situation, le seul véritable contrepoids à la suprématie du premier ministre dans le domaine de l'affaireintérieure n'est plus le chef de l'Etat mais plutôt le conseil constitutionnel, à travers le contrôle de constitutionnalité des lois qu'il exerce sur saisine de la minoritéparlementaire.

Privé de l'adhésion de la majorité parlementaire, le président ne peu plus se substituer au premier ministre ou maintenir la tutelle sur le dernier.

Leprésident ne peut que défendre ardemment ces prérogatives, du moins ce qu'il lui reste.

En effet, la défaite de la gauche en 1986 a donné au gouvernement de JacquesChirac une attitude pour définir et conduire la politique du pays que ces prédécesseurs n'avait jamais connu.

C'est donc les pratiques politiques qui déterminent lesrègles de fonctions des institutions.

Il ne faut surtout pas oublier que la majorité parlementaire ne pense qu'en une chose gagner les prochaines élections.

Dès cetteinstant, il ne manque pas une seule seconde occasion de présenter, montrer son indépendance et sa touche personnelle.

Mais cette même pratique politique et surtoutles reformes ont à nouveau changé la donne dans cette relation entre les chefs de l'exécutif.II/ des constats de l'inégalité des rapports entre le chef de l'État et le premier ministre causé par les reformes et la pratique présidentiel du régimeNous aborderons en premier lieu (A) les raisons de cette inégalité dans les relations entre les deux chefs de l'exécutif et dans seconde temps, nous énumérerons (B)les conséquences du renforcement de ces inégalités dans le rapport entre du premier ministre et le chef d'Etat A/ les raisons de cette inégalité dans les relations entre les deux chefs de l'exécutif Les diverses reformes qui ont lieu ces derniers années ont à nouveau garanti la dominance du président de la République dans le fonctionnement des institutions dansson ensemble.

En effet, la reforme de la durée de mandat du chef de l'Etat et le rapproche à la particularité d'éviter la formation de la cohabitation.

Dans l'esprit desconstituants, cette reforme devait conduire les électeurs a donné automatiquement une majorité parlementaire au président nouvellement élis.

En d'autre, ils devaientvalider leurs choix politique en conduisant les mêmes majorités aux élections législatives, d'où le rapprochement entre les élections législatives et l'électionprésidentiel.

Il semblerait que les constituants ont enfin fait un choix entre celui d'accroitre la fonction du présidentiel et celui d'infléchir la fonction de premierministre.

Ces choix sont les résultats des présidences successifs qui interviennent sur tous les domaines.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy illustre biencette volonté de président à agir directement sur la sphère nation, qui t'empiétait de la compétence du premier ministre.

Mais cette approche de chef d'Etat dufonctionnement des institutions se détache complètement du rôle primaire du président de la république au dessus des partis politique.

La réduction du quinquennat etl'alignement du calendrier des élections législatives pousse le chef de l'Etat à fusionner avec celui du premier ministre.

Ce dernier est alors réduit à un simpleexécutant.

Dans cette logique, le premier ministre échappe à toute mise de sa responsabilité par le parlement mais il reste néanmoins sous la dominance du chef del‘Etat.

Le facteur politique est élément essentiel conditionnant les rapports entre premier ministre, ce qui n'est pas sens conséquence.B/ conséquences du renforcement de ces inégalités dans le rapport entre du premier ministre et le chef d'EtatL'effacement du premier ministre et la primauté du chef de l'Etat en pratique mais aussi par la constitution à travers les reformes tendent à transformer le régimeparlementaire à un régime présidentielle, une hybride deux régimes.

En effet, la dernière révision (l'article 20 et 21 de la constitution) constitutionnelle a redéfinisclairement le rapport de président de la république et son premier ministre.

Il est consacré dans l'article 20 révisée que désormais, il appartient au chef de l'Etat degouverner.

Ces révisions présentent des ruptures au niveau des institutions mais au fond, ils viennent juste légaliser des pratiques de rapport largement employés parles présidents de la République lorsqu'ils peuvent le faire.

Selon Nicolas Sarkozy « il est le président de la rupture, élu par le français pour gouverner ».

Il justifieainsi la pratique présidentielle de sa politique et exclue par la même occasion ce rôle traditionnel du premier ministre.

Désormais, le président intervient directementsur les questions intéressant la vie quotidienne des français.

Il fait perdre par la même occasion à l'exercice de la fonction présidentielle la distance gardée par cesprédécesseurs.

Il intervient même dans la politique national en matière de politique économique et sociales.

Il surinvestit sur beaucoup de thèmes mais le manque derésultat fragilise sa popularité.

Ces difficultés du président semblent profiter au premier ministre.

Le président voulait même que la constitution prenne acte son rôledans la détermination de la politique nation.

Il a cependant obtenu le droit de s'exprimer pour la premier fois devant le congrès, ce rôle jusqu'à la reconnu au premierministre.

Donc la confusion des rôles des deux chefs de l'exécutif s'est accentuée encore plus dans la période cohabitation.

Il marque une volonté limité la relationtraditionnelle du premier ministre, de la sorte, le premier ministre sera disqualifié.

Mais cette vision de rapport entre le premier ministre et le chef De l'Etat risque surle long de pose la question sur la place et le rôle du premier dans les institutions.

En effet, manœuvre conduirait à l'effacement du premier ministre voir peut être.

Dèslors, on pourrait se demander, s'il ne faudrait pas qu'à l'avenir que le président soit responsable directement devant les électeurs.

En tout cas, cette question risque àl'avenir de se poser assez souvent si le déclin du rôle du premier ministre se poursuit et que le parlement reste une continuité du camp du gouvernement.

On peut sedemande si les électeurs ne seront pas tenter sur le long terme à remplacer le rôle du premier ministre défaillant par une majorité parlementaire de l'opposition.Pour conclure, les relations entre les deux têtes de l'exécutif peuvent extrêmement variées lorsque nous sommes en période ou non de cohabitation.

En périodecohabitation, le président se maintient au pouvoir prévu par l'article 5 et l'article 19 de la constitution.

Il n'y a pas de confusion de prérogatives, chacun se maintient àlecture stricte de la constitution alors qu'en période où le président a la majorité présidentiel, il est le chef de l'orchestre de l'exécutif.

Le premier ministre ne peutexercer que les fonctions que le président le lui laisse.

Ce rapport est encore plus égalitaire en période de présidentialisation du régime qui conduit à un effacement durôle du premier ministre dans les paysages politiques et dans les institutions. .. »