ordonnance montil les tours

« I.

Une réformation dictée par le laxisme des institutions A.

Une ordonnance visant à restructurer les fondements de la Justice Le Rois de France voulait désormais assoir son autorité dans le domaine juridique. Il est important de rappeler que lors du sacre du Roi, celui-ci se voit remettre par l'archevêque la " main de justice ", signe d'équité, et l'épée, glaive de justice.

Ainsi, le Roi reçoit de Dieu le pouvoir spirituel de rendre justice.

La justice d'origine divine est rendue par l’intermédiaire du roi de France. Jusqu'au XIIIème siècle, le Roi exercée lui-même celle-ci, entouré de ses subordonnés, ce qu’on nomme l'époque de la "justice retenue" Puis, les rois se sont succédé et progressivement ils déléguèrent leur pouvoir judiciaire à des juges qu’ils avaient nommés. Partant de ce postulat, Louis XIV voulait être seul détenteur de ce pouvoir, d’ailleurs l’ordonnance de reformation insiste sur le fait que seul le Roi est légitime pour élaborer le droit et que celui-ci ne compte plus le partager avec les magistrats et les ministres « Déclarons tous arrêts et jugements qui seront données contre la disposition de nos ordonnances, édits et déclarations, nuls de nul effet et valeurs, et les juges qui les auront rendus, responsables des dommages et intérêts des parties, ainsi qu’il sera par nous avisé ». Ce principe permettait ainsi un affaiblissement total des cours de Parlement peu importe leur situation géographique et leur tradition juridique pour au contraire permettre le renforcement du pouvoir décisionnaire du Roi.. »