Nouvelle-Calédonie : accord sur une large autonomie
Publié le 17/01/2022
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21 avril 1998 - L'accord sur la Nouvelle-Calédonie, paraphé le 21 avril 1998 à Nouméa par les représentants de l'Etat, du RPCR et du FLNKS, est composé de deux textes : un préambule qui porte sur le " contentieux colonial " , objet de longues discussions entre les représentants de l'Etat et ceux du front indépendantiste ; un " document d'orientation " , qui engage durablement, et aussi précisément que possible, les trois partenaires des accords de Matignon de 1988. On en trouvera ici les principaux extraits : L'identité kanak. Ce premier chapitre vise à " mieux [la] prendre en compte " . Il reconnaît le droit coutumier, celui des chefs de tribu, notamment " dans la prévention sociale et la médiation pénale " . Il consacre, du même coup, l'utilisation du mot " kanak " , substantif et adjectif invariable, dans la qualification du peuple autochtone du territoire. C'est ainsi que " les noms kanak des lieux seront recensés et rétablis, les sites sacrés selon la tradition kanak seront identifiés et juridiquement protégés, selon les règles applicables en matière de monuments historiques " . " Les langues kanak sont, avec le français, des langues d'enseignement et de culture en Nouvelle-Calédonie " . Pour ce qui concerne la terre, élément primordial dans la culture kanak et source de conflit avec la communauté d'origine européenne, il est précisé : " Les terres coutumières doivent être cadastrées pour que les droits coutumiers sur une parcelle soient clairement identifiés. " Le " pays " , comme dit pudiquement le texte de l'accord, bénéficiera de " signes identitaires " , tels qu'un nom, un drapeau, un hymne, une devise et un graphisme pour ses billets de banque, lesquels " devront être recherchés en commun pour exprimer l'identité kanak et le futur partagé entre tous " . De façon plus significative encore, " une mention du nom du pays pourra être apposée sur les documents d'identité, comme signe de citoyenneté " . Les institutions. Sur le modèle des conseillers d'arrondissement et des conseillers de Paris, les actuelles assemblées provinciales pourront être complétées par des membres qui n'auront pas le droit d'être présents au congrès du territoire. Le mandat de l'ensemble de ces élus sera ramené de six à cinq ans. " Certaines délibérations du congrès auront le caractère de loi du pays et, de ce fait, ne pourront être contestées que devant le Conseil constitutionnel. " Le " sénat coutumier " , composé des représentants des aires coutumières, sera " obligatoirement saisi des projets de lois du pays et de délibérations lorsqu'ils concerneront l'identité kanak " . A la différence de la situation actuelle, où le haut-commissaire de la République, délégué du gouvernement, représente le pouvoir exécutif, celui-ci sera exercé par " un gouvernement collégial, élu par le congrès, responsable devant lui " . En l'état actuel du rapport des forces, ce " gouvernement " serait donc présidé par Jacques Lafleur, député RPR, ou par l'un de ses amis, et Roch Wamytan, président du FLNKS, occuperait comme ministre un poste de choix. Les compétences. L'accord de Nouméa établit que certaines des compétences encore détenues par l'Etat seront immédiatement transférées au territoire dès la mise en oeuvre de la nouvelle organisation politique ; d'autres seront partagées ; " les dernières, de caractère régalien " , ne pourront être transférées qu'au terme d'une période transitoire. L'Etat s'engage, par ailleurs, pendant cette période, à maintenir les flux financiers correspondants, soit une somme - selon le secrétariat d'Etat à l'outre-mer - d'environ 400 millions de francs par an, hors dépenses de personnel. Ces transferts de compétences sont très importants. Ils peuvent être, à l'occasion, en contradiction avec les lois de la République. C'est ainsi que, en raison du caractère insulaire de la Nouvelle-Calédonie, l'Etat est prêt à accepter " des mesures destinées à offrir des garanties particulières pour le droit à l'emploi " des habitants du territoire. En métropole, une telle disposition renvoie à l'un des principes développés par l'extrême droite : la préférence nationale. Dans un premier délai de cinq ans, le transfert de compétences de l'Etat au territoire portera aussi sur l'état-civil, le régime comptable des collectivités publiques, la propriété foncière, l'enfance délinquante, l'enseignement du second degré. Cette liste n'est pas exhaustive. La Nouvelle-Calédonie bénéficiera de " compétences partagées " avec l'Etat en matière de relations internationales, notamment dans la zone du Pacifique, ainsi qu'en matière de réglementation relative à l'entrée et au séjour des étrangers, d'audiovisuel, de maintien de l'ordre, de réglementation minière, de dessertes aériennes internationales, d'enseignement supérieur et de recherche scientifique. Seules " les compétences régaliennes " - la justice, l'ordre public, la défense, la monnaie et les affaires étrangères - resteront de la compétence de l'Etat, pendant une période minimale de quinze à vingt ans. Le développement économique et social. Ce chapitre de l'accord traite principalement de " la formation des hommes " , notamment pour " mieux prendre en compte les réalités locales, l'environnement régional et les impératifs de rééquilibrage " . Il évoque la nécessité de continuer dans la ligne du programme dit des " 400 cadres " , afin de permettre " l'accession des Kanak aux responsabilités dans tous les secteurs d'activités " . L'évolution de l'organisation politique. Au cours du quatrième mandat du congrès du territoire, soit entre 2013 et 2018, une consultation sera organisée pour décider du " transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, [de] l'accès à un statut international de pleine responsabilité, et [de] l'organisation de la citoyenneté en nationalité " . En cas de réponse négative des électeurs, le tiers des membres du congrès pourra, à deux reprises, provoquer l'organisation d'une nouvelle consultation. Faute de résultat positif et faute d'accord politique entre les forces en présence, " l'organisation politique mise en place par l'accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d'évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette ``irréversibilité`` étant constitutionnellement garantie " . Le texte de l'accord prévient encore tout risque de partition du territoire : " Une partie de la Nouvelle-Calédonie ne pourra accéder seule à la pleine souveraineté, ou conserver seule des liens différents avec la France, au motif que les résultats de la consultation électorale y auraient été différents du résultat global. " Enfin, " l'Etat reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période [transitoire], d'une complète émancipation " . JEAN-LOUIS SAUX Le Monde du 23 avril 1998
«
fois la Corse (un peu moins de 20000 km'), constitué d'un grand nombre d11es dont les principales sont Grande Terre (que ses habitants appellent affectueusement le Caillou), les nes loyauté (Ouvéa , lifou, Maré) et 111e des Pins .
Située dans la mer de Corail.
en plein océan Pacifique, pratiquement aux antipodes de la France , elle rassemble un peu plus de 200000 habitants .
Ancien territoire d'outre-mer (TOM) , c'est aujourd'hui une« collectivité sui generis , qui bénéficie d'institutions conçues pour elle seule» et qui, en vertu de l'accord de Nouméa de 1998 , abandonnera ce statut entre 2014 et 2019 pour devenir soit un État indépendan~ soit un État souverain associé à la France .
UNE TERRE MÉLANÉSIENNE
UN CllUSO DE POPUIAJIOIIS les recherches archéologiques font remonter le premier peuplement de la Nouvelle-Calédonie à environ 3000, voire 4000 av.
J.
-C.
Aux premiers Mélanésiens , venus d'Asie du Sud-Est et de Nouvelle-Guinée , se sont ensuite mêlées différentes populations insulaires du Pacifique (Polynésie, Fidji , Tonga, Salomon, Vanuatu, etc.) .
les premiers habitants de l'archipel étaient des cultivateurs .
Ils savaient notamment faire pousser l'Igname (sur bnllis) et le taro (sur des terrasses irriguées) .
C'étaient aussi d'excellents navigateurs, capables de construire et de mener loin des plrofws .
UNE SOCiht LitE À LA Rlll la Nouvelle-Calédonie ne compte que peu de sols compatibles avec une agricu~ure rentable, aussi la
protection de la terre et des réco~es a-t-elle revêtu d'emblée une importance considérable .
la société s'est ainsi structurée en clans familiaux.
symboliquement liés par la reconnaissance d'un même ancêtre commun, et donc d 'une même terre d'origine commune : sur cette terre était édifiée une iHitte
spéciale, en haut d 'un tertre en terre battue .
lorsqu'une famille prenait de l'importance, les descendants partaient fonder un nouveau lignage sur de nouvelles terres , mais restaient symboliquement liés à la terre de leurs ancêtres .
l'explorateur donne à sa découverte le nom de New Coledonio en hommage à son Écosse natale (dont l'ancien nom romain est Calédonie) .
Quatorze ans plus tard , l'explorateur français IH• Frtltlfols de ,.~
calédoniennes, mais il meurt au cours de son voyage .
Finalemen~ Grande Terre est explorée et cartographiée par les missions lancées sur ses traces : par le Français Joseph Antoine de Bruni , chevalier d'Entrecasteaux (1792), puis par l'explorateur du Pacifique Sud et de l 'Antarctique, le Français Jules Dumont d'Urville (1825).
La Nouvelle-Calédonie n'est pas encore véritablement revendiquée, et les seuls Européens qu'elle semble
intéresser sont les trafiquants , en particulier ceux qui exploitent le bois de santal pour le vendre aux Chinois contre du thé, ou encore ceux qui cherchent de la main-{j'œuvre pour les mines australiennes .
Au milieu du XIx< siècle débarquent les premiers missionnaires, d 'abord quelques pasteurs protestants , puis des prêtres catholiques, qui luttent farouchement et parfois brutalement pour remporter la faveur des ames mélanésiennes .
UNE COLONIE FRANCAISE
Au NOM DE NAIOI.toll Ill Après l'épisode de la frégate Alcmène , en 1851 , mission hydrographique qui se termine par le massacre d'une partie de l'équipage au nord de Grande Terre, Napoléon Ill commande de prendre possession de la Nouvelle Calédonie.
C'est l'amiral Febvrier Despointes qui s'acquitte de cet ordre le 24 septembre 1853; son capitaine de vaisseau , Tardy de Montravel , reste sur place pour diriger la colonie .
Dans une rade , il fait batir Port-{je-France (rebaptisé Nouméa quelques années plus tard) .
Grande Terre, l'RI! fll!s PIIIS et les nes loyauté, ainsi que les nots avoisinants, sont d'abord rattachés administrativement à la Polynésie française .
Puis , en 1860, la Nouvelle Calédonie prend le statut de colon ie à part entière : Napoléon Ill y nomme Charles Guillain comme premier gouverneur .
~ lAGNE DES ANTIPODES les premiers,.,.,.
arrivent dès 1864 .
les condamnés doivent d 'une -- -
• J.
\- .
'• - -- JIC .--._-7P 11- part participer aux travaux d'aménagement de 111e, d'autre part participer au peuplement de la colonie .
En elfe~ l'administration pénitentiaire française de l'époque condamnait les bagnards non
seulement à purger leur peine de travaux forcés , mais également à rester exilés soit autant d'années qu'ils en avaient passé au bagne, soit leur vie durant À partir de 1872 arrivent les condamnés politiques de la Commune (dont louise Michel), puis, à partir de 1885 , les «relégués», délinquants récidivistes condamnés à l'exil : au total, près de 22 000 condamnés qui connaîtront le bagne calédonien .
C'est le gouverneur Feillet qui obtient que l'on cesse d 'envoyer des prisonniers en Nouvelle-Calédonie.
les derniers arrivent en 1897, mais le,.,_ reste en activité jusqu'en 1922, date de sa fermeture.
LA coNRsunoN DES RIIES MtLANUIENNES D 'emblée, il est décrété que toute terre« non occupée • (y compris les cimetières , champs en jachère , lieux de cueillette, etc.) appartient désormais à la France, qui peut en disposer comme bon lui semble .
Rapidemen~ la métropole s'arroge la propriété de toutes les terres , n'en laissant que l'usufruit aux éventuels habitants .
Entre 1867 et 1868 sont mises en place les «terres tribales», sortes de réserves où sont regroupés les autochtones .
Toutes ces mesures sont très mal accueillies par les Mélanésiens .
Non seulement les expropriations sapent leur économie et amputent leurs moyens de subsistance, mais elles mettent aussi à mal toute la structure de leur sodéfé lrNIIIoMI!IJI!,
détruisant de larges pans de leur cu~re .
Malgré les révoltes , souvent durement réprimées, le territoire continue de passer aux mains de l'administration coloniale, notamment pénitentiaire : bientô~ la population mélanésienne se met à décroître , au point que certains
1998 2004
systématique les années suivantes, malgré plusieurs insurrections .
Enfin, en 1887 est adopté le code de l'indigéna~ qui n'accorde le statut de citoyen français qu'aux ressortissants de souche métropolitaine , qualifiant les autres de «sujets français» : ceux-ci n'ont pas la liberté de se déplacer ni de résider où ils veulent Ils doivent aussi effectuer des travaux d'Intérêt public.
À la fin du XIX' siècle, il ne reste plus aux populations mélanésiennes que quelques terres, la plupart situées dans les régions montagneuses de Grande Terre ou des nes.
L'tCHEC DE LA COLONIE DE PEUPUMENT Malgré des lois toujours plus généreuses octroyant de larges concessions foncières aux colons et à leurs familles, la colonie de peuplement se solde globalement par un échec.
Dans les années 1880 , seules quelques familles en provenance de 111e de la Réunion, ou encore d'Alsace-lorraine après 1871 , sont venues habiter la Nouvelle-Calédonie, quand l'industrie minière et métallurgique naissante réclame des bras que le pénitencier n'est plus en mesure de fournir .
On fait appel à des Vietnamiens, des Chinois, des Indonésiens et des Japonais .
Une nouvelle tentative de mise en valeur des terres et de fondation d 'une véritable colonie de peuplement a lieu dans les années 1890 .
le gouverneur Feillet commence à redistribuer les terres appartenant à l'administration pénitentiaire .
Il parvient ainsi à attirer quelque 500 nouvelles familles, indonésiennes pour la plupart
~ NICKEL, 1.'01 VEIT CAWJoNIEN Dans les années 1860, des explorations systématiques ont permis la découverte de différents gisements miniers .
En 1864 ,
44,1% de Kanak
34,1% de Caldoches
11,6% de Polynésiens
Uneic6ne locale II!R-M•rll! T/ ....
depuis qu'il o été assassiné , est devenu l'emblème.
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