Louis XVI jure fidélité à la Constitution
Publié le 30/08/2013
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La Déclaration des droits de l'homme n'a pas force de loi... En imaginant un régime électoral censitaire et indirect, les Constituants réservent aux seuls riches le droit à participer pleinement à la vie politique du pays. Pour être électeur du premier degré, il faut alors pouvoir acquitter une contribution directe au moins égale à trois journées de travail. Ce sont les électeurs du premier degré qui désignent les électeurs du second degré. Ces derniers, devant justifier d'un revenu équivalent à cinq mois de salaire, peuvent élire les nouveaux députés.

«
L'ÉLECTION AU SUFFRAGE
CENSITAIRE
À DEUX
DEGRÉS
La Déclaration des droits de
l'homme n'a pas force de loi ...
En imaginant un régime
électoral censitaire
et indirect,
les Constituants réservent
aux
seuls riches le droit à participer pleinement à la vie
politique
du pays.
Pour être
électeur du premier degré, il
faut alors pouvoir acquitter
une contribution directe
au
moins égale à trois journées de
travail.
Ce sont les électeurs du premier degré qui désignent
les électeurs
du second degré.
Ces derniers, devant justifier
d'un revenu équivalent
à cinq
mois
de salaire, peuvent élire
les nouveaux
députés.
Le roi de France
devient roi
des Français
Selon cette constitution, une as
semblée législative doit être
promptement élue au suffrage
censitaire à deux degrés,
un mo
de de scrutin qui renie les prin
cipes généreux de la Déclaration
des droits de l'Homme, placée pour
tant en préliminaire du texte.
Le
roi n'est plus «roi de France»
mais devient «roi des Français»,
et est pourvu d'une liste civile
fixée par l'Assemblée.
Il gouver
nera avec six ministres, choisis
ou révoqués par lui-même, qui
ne pourront être choisis parmi
les nouveaux
députés de l'As
semblée.
C'est à lui que revien
dra la direction de l'administra
tion, la nomination des hauts
fonctionnaires,
des chefs mili
taires et de la flotte.
Représen
tant de la nation tout entière à
l'étranger, le
roi va partager avec
l'Assemblée le pouvoir
de si
gner la paix ou de déclencher la
guerre.
Autre
de ses préroga
tives, tout en étant le garant des ""'
lois votées à l'Assemblée, il
peut décider d'en suspendre l'application,
mais
pendant
quatre ans au maximum, grâce à
son droit
de veto.
I..:Assemblée
nationale quant à elle, comp
tant 745 mem-bres, est élue
pour deux ans.
Les députés bé
néficient de l'immunité pen
dant l'exercice de leur mandat.
C'est à elle
que revient l'initiati
ve des lois.
C'est encore elle qui
fixe le montant des impôts et
des taxes et qui doit ordonner
et contrôler l'utilisation des
fonds publics, le veto du roi ne
s'appliquant pas sur ce dernier
point.
Les pouvoirs
du souve
rain sont donc comme on le voit
considérablement réduits
et
encadrés.
Vers la soumission
royale
Le 3 septembre, une délégation
de soixante députés remet à
Louis
XVI le texte définitif de la
Constitution.
Celui-ci les reçoit
solennellement dans la salle du
Conseil.
Plus d'une semaine est
nécessaire à sa réflexion.
Finale
ment, le 13 septembre, le roi fait
savoir qu'il accepte de s'y sou
mettre.
Le lendemain, Louis XVI
se rend à la salle du Manège du
palais des Tuileries, devant les
députés, pour prêter serment
de fidélité à la Constitution, tout
comme
il avait déjà prêté ser
ment d'obéir à la Nation et à la
loi lors de la fête de la Fédéra
tion, le 14 juillet 1790.
Les dé
putés, répondant au vœu de
Prudhomme de « voir une fois la
personne royale
debout devant
eux», sont assis et ont conservé
leur chapeau.
Le roi, debout, tê
te découverte, entame son dis
cours.
Comprenant l'outrage qui
lui est fait, Louis XVI se recoiffe
et se laisse tomber sur son siè
ge tout en continuant son ser
ment.
Il a perdu toute sa super
be.
Enfin, la cérémonie se termi
ne : Louis XVI, en se soumettant
à la nouvelle Constitution, a
quand même gagné le droit
d'être rétabli dans
ses pouvoirs.
Le 18 septembre, la Constitu
tion est proclamée et une gran
de fête est organisée à Paris au
cours
de laquelle on entonne le
Te Deum.
Le serment prêté par
le
roi met également un terme à
la Constituante.
Celle-ci se sé
pare le 30 septembre, après
avoir rédigé
2500 décrets en 28
mois.
Elle cède la place, le 1 ., oc
tobre, à l'Assemblée législative.
I..:absolutisme royal a vécu..
»
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