Liberté de circulation au seins de l’UE

« Introduction : La liberté de circulation et de séjour des personnes dans l’Union constitue la pierre angulaire de la citoyenneté Européenne.

La suppression progressive des frontières intérieures en application des accords de Schengen a été suivie par l’adoption de la directive 2004/38/CE.

La directive 2004/38 codifie tous les aspects de la liberté de circulation qui est une des quatre libertés fondamentales du marché intérieur.

Le marché intérieur de l'Union européenne est un marché unique dans lequel les biens, les services, les capitaux et les personnes circulent librement et à l'intérieur duquel les citoyens européens peuvent vivre, travailler, étudier ou faire des affaires librement.

Cette directive présente les différentes conditions du droit des citoyens de l’Union et des membres de leur famille à circuler et à séjourner librement sur le territoire des États membres.

Mais aussi, le droit de séjour permanent et les limitations possibles.

Malgré l’importance de ce droit, d’importants obstacles entravent toujours son application. Evolutions : Le concept de liberté de circulation des personnes a changé de signification depuis sa création.

Les premières dispositions adoptées en 1957 par le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne portaient simplement sur la liberté de circulation des travailleurs et sur la liberté d’établissement, et donc sur les salariés et les prestataires de services. Liberté de circulation dans l’espace Schengen : En 1984, suite à de nombreux bloquages aux frontières par des chauffeurs routiers mécontents de toutes les formalités administratives et des attentes excessives en douane, la France, le Luxembourg, l’Allemagne, les Pays Bas et la Belgique signe en 1985, à Schengen, un accord prévoyant la suppression graduelle des contrôles aux frontières.

L’idée de cet accord est de réaliser un espace sans contrôle aux frontières intérieures avec un renforcement des contrôles aux frontières extérieures.

Aujourd’hui 22 des 28 pays de l’Union Européenne sont membres de l’espace Schengen.

Quatre pays non membres de l’Union EUropéenne applique également les accords de Schengen : la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein.

Les pays membres de l’espace Schengen continue de contrôler les frontières électriques et afin de garantir la sécurité coopèrent et échangent de nombreuses informations.

Ils ont ainsi crée le système d’information Schengen : le SIS.

Il s’agit d’une base de donnée commune qui peut être consultée par les services des douanes, des migrations ou par les services de police des pays de l’espace Schengen.

Le SIS contient des millions de signalements : interdiction d’entrée dans l’espace Schengen, mandat d’arrêt Européen, personnes protées disparues, objets égarés ou volés. Les pays de l’espace Schengen ont aussi mis en place des règles communes pour le franchissent des frontières, pour le traitement des demandes d’asile et ont adoptés un visa commun pour les courts séjours de moins de 3 mois.... »