L'etat se définit-il uniquement par une population, un territoire et un gouvernement ?
Publié le 28/10/2019
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peut être le cas pour les apatrides qui sont dépourvus de patrie et donc, de nationalité. Dans certains cas, ces apatrides ont le droit de résider dans un État grâce au droit d’asile. L’État a le droit d’accueillir une personne étrangère s’il considère que celle-ci a des risques pour sa vie et sa liberté dans son pays. Donc, certaines fois, la population est existante mais pas clairement définie. Dans le cadre de l’autorité gouvernementale nous pouvons également trouver des cas particuliers. Comme c’est le cas pour les entités fédérées par exemple, les cantons en Suisse, les États aux Etats-Unis ou les provinces au Canada. Ainsi, dans ce cas, l’autorité gouvernementale peut être en concurrence. On ne sait pas réellement si cette autorité se trouve au niveau local ou national, et certaines fois cela peut créer des tensions et une concurrence.
De plus, l’État est certes souverain sur son territoire, mais au niveau international les États entre eux sont égaux. Ainsi, sa place dans le monde peut être remise en question et, surtout la souveraineté d’un État peut être en concurrence avec les autres.
B. Le dépassement de l’Etat :
De nos jours, avec le
phénomène des hyper puissances, il est délicat d’affirmer que les États sont égaux entre eux. Suite à l’après-guerre, les Etats-Unis ont pu acquérir le rôle d’hyper puissance. Cependant, au sein même de cet état existe une autorité gouvernementale différente : l’autorité locale et l’autorité nationale. Chaque État aux Etats-Unis a sa propre constitution. Cependant il n’est pas impossible que chacun veuille imposer sa propre juridiction, et que certaines décisions peuvent être source de conflits, par exemple, concurrence entre la police fédéral et la police locale. Donc, pas toutes les autorités sont souveraines sur leurs nations, puisque l’autorité fédérale en cas de litige l’emporte sur l’autorité locale. L’Europe, n’est pas un État, cependant il n’en demeure pas moins qu’elle a une population européenne, des représentants européens et un territoire européen délimité en parti par l’Espace Schengen. Elle a tout les caractères de la définition d’un État cependant, ce n’en est pas un. De plus, depuis la création des Nations Unies en 1945, il y a une véritable internationalisation des États. C’est une organisation internationale qui regroupe pratiquement tout les États de la planète. Ainsi, le monde semble se développer d’une façon mondiale et plus étatique, l’État est dépassé par la notion d’internationalisation.
«
les Eaux Intérieurs ( pour les territoires qui sont dotés d’un domaine côtier ) font partie de l’État.
De plus la mer
territoriale
est une partie de la mer qui est considérée comme faisant partie de l'État qui est de 12 milles marins (environ
1852m).
Cette zone peut étendre considérablement l'État.
L’ État, au fil du temps et des découverte s’étend de plus
en plus.
Il s’approprie les fonds marins puis, l’espace aérien.
Ainsi, on a définit que l'État est souverain sur la
colonne d'air qui surplombe son territoire.
L’État se définit également par sa population, elle est le reflet même de
l’État.
Mais surtout, il peut la définir.
Il choisit lui -même comment l’on devient national.
Il y a des règles précises
pour définir comment une personne est originaire d’un pays ou non.
Par exemple, pour être français, il existe
certains droits : que ce soit le droit du sol, le droit du sang, la naturalisation ou même le droit d’asile.
Chaque État
fixe ses règles.
Donc, en soi l’État est soumis à des règles objectives, mais il peut aussi en définir sa composition et délimité ses
limites.
Il peut être soumis à des règles plus subjectives, qui sont hors de porté, qui ne se limite pas et qui, surtout
peut évoluer et être inconstante.
B.
Des éléments obligatoires subjectifs :
Pour qu’il y ait État, il faut qu’il y ait une autorité gouvernante, donc un gouvernement.
C’est une organisation
effective qui représente la population.
Il faut qu'il y ait
une autorité gouvernementale que ce soit dans une démocratie ou non.
Il suffit, pour qu’il y ait effectivement État
qu’un gouvernement soit en place ; un interlocuteur vis-à-vis des autres États, des institutions politiques.
Les États
peuvent adopter des organisations juridiques différentes.
Ils ont une liberté d'organisation, de choix.
Ils ont le libre
choix du régime politique par l'État considéré.
Cette autorité gouvernementale est nécessaire parce qu'il y a une
multiplicité d'État qui entrent en relation et doivent s'entendre.
Il est impossible surtout aujourd'hui de n'avoir
aucune relation, surtout depuis la création de l'État Nation.
De nos jours, il y a un véritable aspect international,
bien que, chaque État ait son propre gouvernement, et que celui-ci peut être différent ; par exemple, il peut y avoir
des monarchies parlementaires, des dictatures, des démocraties ou autres mais, il n‘en demeure pas moins que
les relations internationales sont un facteur essentiel et qu‘il est nécessaire que les représentants de chaque État
crée un lien avec les autres.
De plus l’État est une personne morale car, les gouvernants passent mais, l’État
demeure.
Le gouvernant est une notion subjective qui ne résiste pas au temps qui passe, il n’est pas universel et
ne dure pas dans le temps.
On parle de la continuité de
l’État pour dire que celui-ci demeure le même, mais cela est au-delà de la personne des gouvernants et, au-delà
des différents régimes et alternances politiques.
En soi, l’État est une entité juridique qui requiert trois points essentiels : la population, le territoire et le
gouvernement et sans un de ces trois points la définition de l’État serait bancale puisque d‘ailleurs M.
Hauriou a dit
: « "L'État est une corporation sédentaire à base territoriale".
L’État peut se définir par son souverain.
L’État fait la
loi, décide de gérer sa population comme bon lui semble et peut délimité son territoire et être souverain sur celui-
ci.
Cependant, l’État peut se détacher des individus qui le compose ; il est souverain car il n’a pas de définition
juridique.
Il se définit lui -même.
Il est à la fois objet et sujet car il est limité par lui -même et, dans les relations
internationales les États sont les mêmes, il n’y a pas de souverain supérieur à l’autre.
II.
L’État : une définition complexe :.
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