Les trois lois libérales de Louis XVIII
Publié le 30/08/2013
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Louis XVIII confie la préparation de la loi électorale à des roya¬listes modérés choisis au sein de la Chambre. Menés par Fran¬çois Guizot, porte-parole des idéaux de la bourgeoisie, ceux-ci déposent leur projet le 28 no¬vembre 1816. Sont désignés électeurs les Français âgés d'au moins trente ans et payant au moins trois cents francs d'im¬pôts fonciers. Les éligibles doi¬vent avoir au moins quarante ans et payer mille francs d'im¬pôts au minimum. Cela donne un paysage électoral de quatre-vingt-dix mille électeurs, pour dix-huit mille élus potentiels ¬sur une population de trente

«
millions de Français ! Les ultras
réagissent violemment,
criti
quant le principe du cens et
prônant l'ouverture du droit de
vote aux paysans et aux corpo
rations.
Non par souci d'égalité,
mais parce qu'ils craignent
la
montée au pouvoir de la bour
geoisie et estiment que la Fran
ce rurale et catholique, plus
conservatrice, serait leur
meil
leure alliée.
La nouvelle loi, favorable aux
petits
et moyens propriétaires,
est votée le 8 janvier 1817 par
les deux
Chambres.
Une loi militaire
et égalitaire
Ministre de la Guerre depuis
le 12 septembre 1817, le mar
quis Laurent de Gouvion
Saint-Cyr
dépose le projet de
L'ÉCART
SE CREUSE .•• La promulgation des lois
libérales montre combien l'écart se creuse entre
Louis XVIII et le futur
Charles
X.
Les deux frères
ont de plus en plus de mal à communiquer et surtout à
communier ...
Le comte d'Artois réclame au roi la tête de son favori, Élie
Decazes, qu'il juge
dangereusement libéral.
Il
veut même « en appeler, en qualité d'héritier présomptif de la Couronne, à la Nation
et aux vrais royalistes » pour
revenir à des conceptions
plus
« acceptables » de la
monarchie.
Louis
XVIII
répond en souverain
démocrate : « Le système
que j'ai adopté et que mes
ministres suivent avec
persévérance est fondé sur
cette maxime qu'il ne faut
pas être le roi de deux
peuples et tous les efforts
de mon Gouvernement
tendent à faire que ces deux
peuples qui n'existent que
trop finissent par n'en former
qu'un seul.
»
loi militaire en novembre.
Son
ambition
est de redonner à la
France une
armée puissante,
indépendante et non soumise
aux
luttes d'influence.
Il
entend constituer une force de
deux cent quarante mille
hommes, recrutés
par engage
ment volontaire et, dans la
mesure
des besoins, par tirage
au sort
des jeunes de vingt
ans, avec possibilité
de payer
un remplaçant.
Après six ans
de service, les hommes seront
versés
dans la réserve.
Le
projet soulève de vives
contestations.
Les ultras
ne
critiquent pas la nécessité de
réorganiser l'armée mais le
système de recrutement, en ~
particulier le remplacement 12 œ des tirés au sort.
« C'est la ~
traite des blancs, car on forcera §
"' le père qui veut garder son fils ;;
à marchander la vie d'un rem- ~
plaçant avec un autre père qui
c.onsent à la
vendre», protes
tent-ils.
Enfin, et surtout, ils
s'insurgent contre les règles
de nomination et d'avance
ment des officiers, qui seront
désormais les mêmes pour
tous.
Nul ne pourra plus être
officier sans être passé par
une école militaire ou après
avoir été deux ans sous-offi
cier.
Et les grades seront attri
bués à l'ancienneté et au
mérite
! Le roi, bien que chef
suprême des armées, n'aura
plus l'exclusive
de l'octroi des
titres militaires.
La noblesse
perd là son dernier privilège.
La loi militaire est cependant
votée, le 12 mars 1818, à une
belle majorité ...
La censure est
supprimée
Élaborée en 1818 et votée en
mars-avril de l'année suivan
te, la loi sur la presse marque
une réelle avancée libérale.
Elle
supprime la censure, per
met la publication de pério
diques politiques et substitue
à l'autorisation préalable de
parution une simple déclara
tion.
Cependant la lecture de
la presse reste encore un luxe,
l'obligation
de cautionnement
et le droit de timbre conti
nuant à interdire la diffusion
de publications bon marché.
Seuls
sont désormais punis la
violation
de la loi, l'offense à
la
personne royale, l'appel au
crime,
les outrages aux bon
nes mœurs et à la morale, les
injures et la diffamation -ce
qui laisse néamoins aux
tribu
naux une large marge d'inter
prétation des textes ...
Cette loi sur la presse provo
que une vive réaction des
monarchies européennes, qui
redoutent le « mauvais exem
ple » français en matière de li
berté.
Les ultras, eux, ne s'y
opposent que mollement,
comptant sur les nouvelles
mesures pour diffuser leurs
journaux
de propagande..
»
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