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Les trois lois libérales de Louis XVIII

Publié le 30/08/2013

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louis xviii

Louis XVIII confie la préparation de la loi électorale à des roya¬listes modérés choisis au sein de la Chambre. Menés par Fran¬çois Guizot, porte-parole des idéaux de la bourgeoisie, ceux-ci déposent leur projet le 28 no¬vembre 1816. Sont désignés électeurs les Français âgés d'au moins trente ans et payant au moins trois cents francs d'im¬pôts fonciers. Les éligibles doi¬vent avoir au moins quarante ans et payer mille francs d'im¬pôts au minimum. Cela donne un paysage électoral de quatre-vingt-dix mille électeurs, pour dix-huit mille élus potentiels ¬sur une population de trente

louis xviii

« millions de Français ! Les ultras réagissent violemment, criti­ quant le principe du cens et prônant l'ouverture du droit de vote aux paysans et aux corpo­ rations.

Non par souci d'égalité, mais parce qu'ils craignent la montée au pouvoir de la bour­ geoisie et estiment que la Fran­ ce rurale et catholique, plus conservatrice, serait leur meil­ leure alliée.

La nouvelle loi, favorable aux petits et moyens propriétaires, est votée le 8 janvier 1817 par les deux Chambres.

Une loi militaire et égalitaire Ministre de la Guerre depuis le 12 septembre 1817, le mar­ quis Laurent de Gouvion­ Saint-Cyr dépose le projet de L'ÉCART SE CREUSE .•• La promulgation des lois libérales montre combien l'écart se creuse entre Louis XVIII et le futur Charles X.

Les deux frères ont de plus en plus de mal à communiquer et surtout à communier ...

Le comte d'Artois réclame au roi la tête de son favori, Élie Decazes, qu'il juge dangereusement libéral.

Il veut même « en appeler, en qualité d'héritier présomptif de la Couronne, à la Nation et aux vrais royalistes » pour revenir à des conceptions plus « acceptables » de la monarchie.

Louis XVIII répond en souverain démocrate : « Le système que j'ai adopté et que mes ministres suivent avec persévérance est fondé sur cette maxime qu'il ne faut pas être le roi de deux peuples et tous les efforts de mon Gouvernement tendent à faire que ces deux peuples qui n'existent que trop finissent par n'en former qu'un seul.

» loi militaire en novembre.

Son ambition est de redonner à la France une armée puissante, indépendante et non soumise aux luttes d'influence.

Il entend constituer une force de deux cent quarante mille hommes, recrutés par engage­ ment volontaire et, dans la mesure des besoins, par tirage au sort des jeunes de vingt ans, avec possibilité de payer un remplaçant.

Après six ans de service, les hommes seront versés dans la réserve.

Le projet soulève de vives contestations.

Les ultras ne critiquent pas la nécessité de réorganiser l'armée mais le système de recrutement, en ~ particulier le remplacement 12 œ des tirés au sort.

« C'est la ~ traite des blancs, car on forcera § "' le père qui veut garder son fils ;; à marchander la vie d'un rem- ~ plaçant avec un autre père qui c.onsent à la vendre», protes­ tent-ils.

Enfin, et surtout, ils s'insurgent contre les règles de nomination et d'avance­ ment des officiers, qui seront désormais les mêmes pour tous.

Nul ne pourra plus être officier sans être passé par une école militaire ou après avoir été deux ans sous-offi­ cier.

Et les grades seront attri­ bués à l'ancienneté et au mérite ! Le roi, bien que chef suprême des armées, n'aura plus l'exclusive de l'octroi des titres militaires.

La noblesse perd là son dernier privilège.

La loi militaire est cependant votée, le 12 mars 1818, à une belle majorité ...

La censure est supprimée Élaborée en 1818 et votée en mars-avril de l'année suivan­ te, la loi sur la presse marque une réelle avancée libérale.

Elle supprime la censure, per­ met la publication de pério­ diques politiques et substitue à l'autorisation préalable de parution une simple déclara­ tion.

Cependant la lecture de la presse reste encore un luxe, l'obligation de cautionnement et le droit de timbre conti­ nuant à interdire la diffusion de publications bon marché.

Seuls sont désormais punis la violation de la loi, l'offense à la personne royale, l'appel au crime, les outrages aux bon­ nes mœurs et à la morale, les injures et la diffamation -ce qui laisse néamoins aux tribu­ naux une large marge d'inter­ prétation des textes ...

Cette loi sur la presse provo­ que une vive réaction des monarchies européennes, qui redoutent le « mauvais exem­ ple » français en matière de li­ berté.

Les ultras, eux, ne s'y opposent que mollement, comptant sur les nouvelles mesures pour diffuser leurs journaux de propagande.. »

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