Les premières institutions européennes
Publié le 02/08/2006
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1950 - Création du Conseil de l'Europe le 5 mai 1949.-Dix pays participent à ce premier regroupement européen. Il est composé de deux organes, le conseil des ministres et l'Assemblée consultative. Les membres de cette Assemblée sont désignés par chaque pays. La France, la Grande-Bretagne et l'Italie ont chacune 18 sièges, la Belgique, les Pays-Bas et la Suède 6, le Danemark, l'Irlande et la Norvège 4, enfin le Luxembourg 3. L'Assemblée a des pouvoirs très limités. La Grèce, la Turquie puis l'Islande seront invitées par la suite. Quant à la RFA, son admission achoppe sur la question de la Sarre. L'Allemagne refuse la proposition française d'une participation sarroise autonome à l'Assemblée. Un compromis intervient permettant l'entrée de la RFA à l'Assemblée en juin 1950 puis, le 2 mai 1951, son accession au conseil des ministres.
Le rôle du conseil se réduit dès 1950 du fait de l'attachement britannique à la souveraineté nationale et des pouvoirs réduits dont dispose l'Assemblée.
Création de la CECA le 18 avril 1951.-Six pays (France, RFA, Italie et les trois du Benelux) signent ce traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Le but que lui avait assigné Robert Schuman, le 9 mai 1950, était la mise en commun de la production de charbon et d'acier de la France et de la RFA dans une organisation ouverte à d'autres pays européens.
La CECA comporte quatre institutions :-La Haute Autorité est composée de 9 membres désignés pour six ans.
Huit sont nommés d'un commun accord, le dernier par cooptation des autres. Elle a pouvoir de décision, mais ne peut se substituer aux entreprises.
-L'Assemblée de la Communauté regroupe 78 membres (la France, y compris la Sarre, en a 18, de même que l'Italie et la RFA, la Belgique et les Pays-Bas en ont 10 chacun, et le Luxembourg 4). Ils sont élus selon des modalités propres à chaque pays. L'Assemblée contrôle la Haute Autorité.
-Le conseil des ministres représente les six pays. Il coordonne le travail de la Haute Autorité et celui des gouvernements.
-La Cour de justice est composée de 7 juges pour six ans.
Les institutions de la CECA évoluent à partir de 1957, après la signature du traité de Rome instituant le Marché commun européen.
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L'EUROPE DES VINGT-CINQ
Les premières bases de l'Union européenne ont été posées en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) .
Cinq traités majeurs se sont depuis lors succédé pour définir ses institutions -compétences et règles de fonctionnement Celles-ci reposent sur trois organes principaux : le Parlement européen , le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne .
LES SIX TRAITÉS QUI ONT FAIT rUNION
llS OIIGINES : LE TIAITt OE PAliS (I!UI) ·Signé le 18 avril1951 , le traité de Paris institue la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA ) pour une durée de cinquante ans.
• Inspiré par le Français Robert Schuman, ce traité batit une nouvelle forme de coopération entre États , fondée sur le principe de la supranationalité .
Il crée une Haute Autorité, indépen dante des
présidence .
• La CECA regroupe six pays : Allemagne , Belgique, France , Italie, Luxembourg et Pays -Bas.
• En 1965, les institutions de la CECA fusionnent avec celles de la Communauté économique européenne et l 'Euratom en une Commission et un Conseil uniques .
• A l'expiration du traité de Paris, en 2002 , le charbon et l'acier rejoignent les autres secteurs gérés par l 'Union européenne.
LA CWTION OU MAI.
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