Les politiques sociales en France 1870-1944 (histoire)

« Le collectif va progressivement primer sur l'individuel, garantie d'indemnité/prise en charge en cas d'accidents du travail.-La question du repos hebdomadaire, en 1899, Millerand met en place un repos hebdomadaire obligatoire pour les fonctionnaires et impose également ce reposhebdomadaire pour toutes les entreprises qui sont bénéficiaires de contrats publics/travaillent avec l'Etat.

L'Etat institue un modèle social.

Dès 1899 toutes lesentreprises liées contractuellement avec l'Etat sont dans l'obligation de mettre en place un repos hebdomadaires pour leurs travailleurs.

En 1906, repos hebdomadaireobligatoire pour tous.

Et création d'un ministère du Travail • La question du logement social :L'Etat va soutenir puis accentuer son action dans le domaine du logement social c'est-à-dire dans la lutte contre les taudis et la construction de logement sociauxdécent accessibles à tous.

En 1850, loi contre les taudis mais était largement restée morte dans la mesure où les politiques ne suivaient pas vraiment cette loi.De 1895 à 1914, les initiatives en terme de logement national sont surtout privées et nationales : l'entreprise meunier (chocolat) installe à côté de sa chocolateriegéante des logements ouvriers.

Dès 1890, initiative municipale comme au Havre qui met en place des HBM = habitations à bons marché qui sont des nouveauxlogements les plus souvent individuels (pavillons), l'idée étant de fonder la société de la renforcer avec l'idée de propriété.Loi du 30 novembre 1894 sur le logement social, loi dite Siegfried qui met en place un système de coordination/d'association entre l'initiative privée et l'Etat dans lamesure où des organismes financiers/sociaux peuvent investir leur fonds dans la construction d'HBM, c'est surtout le cas des caisses d'épargne, des hôpitaux et lacaisse des dépôts et de consignation.

Cette loi Siegfried de 1894 permet la construction sur tout le territoire de logement d'HBM afin d'offrir des logements décent. • La protection infantile : les enfants vont être l'objet d'une politique spécifique de protection lorsqu'ils sont considérés comme faibles.Au cours du second XIXème : Etat prend conscience de la responsabilité nationale dans ce domaine.Cela passe par la mise en place d'une législation scolaire : Grandes lois Ferry notamment celle de 1882 sur l'obligation scolaire.

A fait l'objet d'un large débat carl'Etat décidait qu'il pouvait imposer à une famille d'envoyer ses enfants à l'école.Quatre institutions protections les enfants : de 1874 à 1904 :-23 décembre 1874 : loi dit Roussel : établit la surveillance de l'autorité publique sur tout enfant de moins de 2 ans qui serait placé, moyennant salaire, en nourrisse.1ère fois que l'Etat prend en charge quelque chose qui touche directement les familles.

Désormais les nourrisses sont nationalisées et placé sous la surveillance del'Etat.

Pourquoi ? Etat a observé, par le biais d'enquête, une très ou trop forte mortalité infantile en particulier sur les enfants placés en nourrisse.

Donc règlesd'hygiène pour éviter la mort avant 1 an.-24 juillet 1889 : relative à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés.

Principale mesure : permet à un juge civil de prononcé la déchéance de lapuissance paternelle.

C'est seulement à partir de 1974 qu'on parle d'autorité parentale : avant c'était la puissance paternelle.

Loi est prolongé par :-loi du 19 avril 1898 : loi pénale qui réprime les violences, les voies de faits, les actes de cruauté ou encore les attentats perpétrés sur les mineurs.-30 juin 1904 : sur les enfants dits «assistés » qui jusqu'à présent étaient pris en charge par la communauté (majoritairement hospitalière ou ecclésiastique).

Dans lescouvents : « un tour » : tiroir dans lequel on peut mettre l'enfant pour l'abandonné.

Donc transfert du public au privé.

Mis en place de l'assistance publique détachéedes hôpitaux et de l'Eglise, pour devenir un véritable service public d'aide à l'enfance.

Etat devient puissance adoptante de tous ces enfants.Puissance publique s'interpose et devient un régulateur des rapports intrafamiliaux entre adultes et enfants. • La prise en charge des vieux travailleurs.Pendant longtemps il n'est pas envisagé de système de retraite des vieux travailleurs.

Donc fin de l'activité marque le début d'une dégringolade qui mène à l'hospiceou on attend la fin…Au tournant des XIXème et XXème Etat essaye de réguler ce phénomène et protéger ces retraités.Première grande loi : 10 janvier 1849 : essaye de mettre en place un système d'assistance hospitalière à domicile.Loi du 15 juillet 1893 : institue une assistance médicale gratuite pour les indigents de plus de 65 ans.

Prise en charge communale, départementale et nationale quipermet de prendre en charge ces personnes.

Pour autant cette assistance il faut en faire la demande et pour en faire la demande il faut savoir que la loi et cemécanisme existe.

Mécanisme existe ms touche qu'un petit nombre de personnes.

manifestation timide de l'intervention de l'Etat.Et parce qu'il est peu efficace, complétée par la loi du 14 juillet 1905 : met en place une assistance obligatoire aux vieillards indigents de 70 ans.

Englobe peu depersonnes mais en contrepartie : mise en place d'un système obligatoire.

Très lentement ce système ce met en place.

Ms système est très imparfait et ne répond pasaux besoins réels.Jusqu'en 1910 : débat sur une véritable législation retraite.

Question principale : obligation ou non du système.

Si on les oblige à le faire, à quel prix.

Débat de 15 ans.Aboutit à la loi du 5 avril 1910 : les ROP : retraites sur les ouvriers et paysans : prévoit la mise en place d'un système de retraite pour les ouvriers et paysans les pluspauvres.

Ouvriers agricoles et d'industrie directement concernés.

3 éléments : -pension de retraite intervient à partir de 65 ans, -retraite volontaire et donc facultativeet enfin –prélèvement proportionnel de 3% sur le salaire complété par un abondement patronal d'autant=> cofinancement.

C'est là le 1er système de retraité proposéau niveau national.

Principe qui prévaut est celui de retraite par capitalisation.Les effets de la ROP : échec massif.

Nombre d'allocataire se compte en centaines, très peu de personnes adhèrent.

Pourquoi ? Système facultatif.

Prélèvement sur lesalaire est trop important p/r à ce salaire.

65 ans, c'est trop tard pour la plus part des travailleurs : ils n'atteindront jamais cet âge.Au delà de l'échec de la ROP c'est la réflexion sur la mise en place d'un système nécessaire de retraite qui est intéressant.Après première guerre mondiale : système de retraite obligatoire.

Donc cheminement : facultatif, volontaire, obligatoire. Jusqu'en 1918 environ, l'intervention de l'Etat dans la mise en place d'une « solidarité nationale est assez discrète, les propositions, par leur manque d'efficacité ou parleur caractère facultatif, ne trouvent pas toujours d'écho auprès des populations concernées.L'entre-deux-guerres va modifier la donne et le renforcement après la guerre de cette solidarité organique au sein de la société, inhérente à l'expansion de la divisiondu travail, fonde et justifie l'exercice par l'état d'un autre type de pouvoir à partir de cette notion de solidarité. II) L'Etat assureur et protecteur des relations professionnelles Une consolidation de l'Etat social : l'apparition d'une solide législation Avec la première guerre mondiale, la nécessité s'est bien imposée de faire intervenir l'État bien au-delà du registre traditionnel de la bienfaisance publique, sansdécourager l'assistance privée (ou action caritative) et la prévoyance libre (assurance privée, mutualité, épargne).Jusqu'où l'État pouvait-il et devait-il s'obliger en matière de protection sociale ; dans quelle mesure pouvait-il intervenir dans la relation de travail ; pouvait obliger ?La question sociale qui divisait auparavant l'ensemble des forces politiques et syndicales sur les domaines d'intervention possibles de l'État et son degré d'implicationne se pose plus :Affranchi de l'idée de souveraineté qui le rendait suspect d'arbitraire, l'État peut, en effet, se mettre au service de la cohésion sociale, sans avoir à justifier sonintervention, notamment réglementaire.Rapidement, d'autres initiatives privées se mettent en place, comme la création en janvier 1918 d'une « caisse de compensation », embryon des futures caissesd'allocations familiales.

Elles seront mises en place plus tard, par la loi du 11 mars 1932 qui prévoit des allocations couvrant les charges familiales, financées par desversements patronaux. 1920 loi sur la protection de la natalité.

L'avortement est un délit.Mars 1921 dépôt de loi constituant le code des assurances socialesDeuxième étape : la loi dite loucheur du 17 Juillet 1928 : programme de construction d'HBM et de logements à loyer moyens, en 5ans on construit 200 000 HBM et60 000 habitations à loyer moyen.

Les HBM disparaissent au lendemain de la deuxième guerre mondiale quand apparaissent en 1950 les HLM, le système estglobalement le mm = aide financière de l'état et possibilité pour les plus modestes d'accéder à des logements « décents ». C'est seulement à partir des années 1928-1932 que se mettent en place les systèmes d'assurance sociale obligatoire, sera repris et centralisé lors de la mise en place de. »