Les monarchies constitutionnelles

« nom.

La charte est tournée vers le passé comme l’indique le préambule, la charte veut « renouer la chaîne des temps ».

(Renouer avec l’ancien régime). Principales dispositions de la Charte (comporte 76 articles : vote l’abandon de la séparation des pouvoirs : rupture avec l’héritage démocratique du siècle des Lumières.

-Pouvoir exécutif : fort, et déguisé, car Louis XVIII a les mêmes pouvoirs que Louis XVI.

La restauration monarchique  restauration vers l’absolutisme.

Par exemple : le roi nomme : les ministres, tous les fonctionnaires, il dirige : l’armée, la diplomatie, il a seul l’initiative des lois (qu’il rédige), et peut gouverner par ordonnance (texte qui a valeur de loi, qui est décidé par le roi et qui doit être impérativement respecté).

Système dans lequel il va y avoir des lois et des ordonnances : n’ont pas la même destinée. -Pouvoir législatif : représenté par deux assemblées : «La chambre des pairs » ou la « pairie »  aristocrates nommés soit par le roi, soit détiennent droit héréditaire.

Chambre royaliste, +ultra-royalistes =>plus royalistes que le roi car pour monarchie absolue/retour à l’absolutisme, Hommes qui sont passéistes, et qui en voyant les Bourbons revenir sur le trône de France, espèrent que la parenthèse de la Révolution est en train de se refermer.

Parfois, ils sont en opposition avec le roi. «L’assemblée des députés » : chambre élue.

 « Suffrage censitaire » : donne le droit de vote aux citoyens qui paient un impôt important (seul 1% des citoyens en 1814-1815).

Pour être éligible, il faut appartenir à une famille très aisée ® Suffrage restrictif.

« Pour être électeur, il faut payer une contribution de 300 francs par an au minimum, et avoir 30 ans ».

Pour être éligible : 1000 francs/an ; au moins 40 ans.

L’espérance de vie des hommes au XIXème : 49-52 ans  on écarte les plus jeunes car trop radicaux, c’est eux qui veulent les changements.

Les + riches, sont + conservateurs, ne vont pas contester la monarchie. -La pratique politique : -Le gouvernement sous le contrôle du roi, mais dès 1814, de grandes personnalités entre dans le gouvernement  Parmi ces ministres, Charles Maurice de Talleyrand et Fouché (ministre de l’intérieur).

Dominent la vie politique dans deux domaines : les relations avec l’étranger : elles sont importantes car la France a une réputation détestable après la chute de Napoléon en Europe  Talleyrand a su renouer les liens avec les grandes têtes couronnées de l’Europe.

En France : les élections ne doivent pas permettre de désigner des députés qui ne correspondrait pas à l’esprit de la Charte.

aout 1815 : Fouché contrôle le pays au moment des élections : lui a permis l’élection d’un chambre que Louis XVIII appelle « la chambre introuvable » : écrasante majorité royaliste (libéraux, ultras). -La chambre des députés : contrôle l’activité gouvernementale.

Les parlementaires expriment des critiques : d’après la Charte, ils sont deux missions : voter les lois et le budget.

Ils ne peuvent pas transformer les projets de lois transmis par le roi  ils discutent : et contestent le roi + l’action gouvernementale.

(Amendement = modification).

Les députés décident d’arrêter les comptes chaque année : très important car l’assemblée ne conteste pas le budget mais imposent des contraintes à son élaboration  pouvoir qui se renforce dans la main des députés.

« Le discours du trône » : discours que le roi prononce tous les ans à l’ouverture de la session parlementaire pour justifier la politique royale.

En réalité, les députés laissent le roi prononcer son discours, et prononcent une réponse: l’Adresse ® façon pour les députés d’exprimer les remontrances sur la politique royale  le roi peut prendre le texte des remontrances et le jeter, mais ça signifie que les députés osent montrer leur position : l’idée est que peut-être, le roi en tiendra compte.

On est donc dans une évolution par rapport à l’esprit de la Charte.

b) La Charte du 14 aout 1830. »