Les lettres patentes (Ve-XIXe siècle)

Manifestation du pouvoir souverain. Les lettres patentes sont des actes solennels du pouvoir souverain dont la formulation vient des premiers Capétiens. Le texte commençait par la titulature et le salut du souverain: Louis (ou Charles..), par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut (jusqu'en 1830). Pour le Dauphiné et la Provence, on ajoutait sous l'Ancien Régime, après Navarre: dauphin de Viennois, comte de Valentinois et de Diois ou comte de Provence, de Forcalquier et des terres adjacentes. Rares sont les lettres patentes de Louis XVI en 1789-1790 pour les affaires nobiliaires: Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français. Napoléon Ier: Napoléon, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin; sous les Cent-Jours, il n'y eut pas de lettres patentes, car il n'y eut pas de sceau gravé à temps, d'où de simples décrets: Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc. La monarchie de Juillet (1830-1848): Louis-Philippe Ier, roi des Français, et, enfin, pour terminer: Napoléon III, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français.