Les institutions politiques de la ve République et leur pratique de 1958 à nos jours ?

« 2.

La démocratie référendaire et présidentielle (1962-1984) A.

un exécutif bicéphaleLe pouvoir exécutif, chargé de faire appliquer les lois, est partagé entre le président de la République et le Premierministre.Le président de la République a des pouvoirs étendus : il peut recourir au référendum (article 11), dissoudrel'Assemblée (article 12) et s'attribuer les pleins pouvoirs en cas de crise grave (article 16).

Ce dernier article n'a étéutilisé qu'une fois, lors du putsch des généraux d'Alger (avril 1961).

De Gaulle formule la théorie du domaine réservéselon laquelle le président de la République détient l'initiative en matière de politique étrangère et de défense.Le Premier ministre est le chef du gouvernement.

Il est nommé par le président qui peut le révoquer sans explication(cas de Michel Rocard en mai 1991).

Il doit avoir la confiance du Parlement.

L'Assemblée nationale peut le renverseren refusant son programme de gouvernement ou en votant une motion de censure.

Ce fut le cas en octobre 1962 :renversement du gouvernement de Georges Pompidou. B.

un parlement au rôle bien circonscritLes prérogatives du Parlement sont limitativement fixées par l'article 34 de la constitution qui distingue les domainesrelevant de la compétence des élus et ceux qui relèvent de la compétence de l'administration.Le nombre des sessions parlementaires est limité à deux périodes de trois mois.Le cumul d'un mandat de député et d'une fonction de ministre est interdit. C.

Un élément de démocratie directe : le référendumLe référendum sert à consulter la population sur les grands sujets ; ainsi :- en avril 1962, sur l'indépendance de l'Algérie (90 % de oui) ;- en octobre 1962, sur la révision de la constitution ;- en avril 1969, sur la réforme des régions et du Sénat (53,2 % de non, ce qui entraîne la démission du général deGaulle) ;- en novembre 1988, sur l'évolution de la Nouvelle Calédonie ;- en septembre 1992, sur le traité européen de Maastricht (51 % de oui). 3.

Le divorce entre les dirigeants et l'opinion (1984-1994) A.

Le tournant institutionnel de 1984-1986Jusqu'en 1984, la Ve République a paru capable de surmonter les crises (notamment la guerre d'Algérie, la criseétudiante de 1968), de dégager une majorité gouvernementale cohérente et de rassembler les Français.Une situation nouvelle apparaît entre 1984 et 1986.

Elle repose sur trois éléments inédits :- La cote de popularité du président de la République s'effondre (33% fin 1985).- Le Premier ministre Pierre Mauroy (juillet 1984) soutenu par l'Assemblée nationale, est remercié à la suite d'unegigantesque manifestation à Paris : 1,5 million de personnes mobilisées dans les rues, le 24 juin 1984, contre leprojet Savary de nationalisation de l'enseignement privé.- En mars 1986, débute la première cohabitation : pour la première fois sous la Ve République, l'Assemblée nationale(à droite) a une orientation politique différente du président de la République (François Mitterrand, socialiste).

Lasituation dure deux ans (1986-1988) et se reproduit à partir de mars 1993 (2e cohabitation : gouvernementBalladur).La cohabitation qui n'était pas prévue de manière explicite par la constitution tient à la versatilité du corps électoral(« zapping politique ») désorienté par la crise et angoissé par le chômage.

Cette situation a deux conséquencesperverses sur le fonctionnement des institutions.• D'une part, l'électorat se détourne des grandes formations politiques traditionnelles (droite modérée, socialistes,communistes), au profit de forces nouvelles (écologisme, droite nationaliste...).

Or, la logique du scrutin majoritairene permet pas à ces forces nouvelles de bénéficier d'une représentation parlementaire proportionnelle à leur poidsélectoral.

D'où la frustration d'une partie des électeurs.• D'autre part, la gauche (sous le gouvernement Fabius) modifie, en avril 1985, le mode de scrutin traditionnel de laVe République en décidant le retour au scrutin proportionnel dans le but d'émietter la droite modérée (RPR et UDF)lors des élections législatives de 1986.

Cette décision, désavouée par Michel Rocard qui démissionne de son postede ministre, accentue la fragmentation de l'échiquier politique et pousse les grands partis à recourir à la corruptionpour préserver leur prééminence. B.

L'essor de la « politique-spectacle »À partir du milieu des années 1980, la professionnalisation de la classe politique sur le modèle américain rend lescampagnes électorales de plus en plus coûteuses et l'accès aux mass media (radio, TV) de plus en plus décisif.

Pourse procurer les recettes nécessaires, les appareils politiques des grands partis cèdent à la tentation de lacorruption.

En 1989, l'inspecteur Gaudino met en évidence des bureaux d'études fictifs (Urbatechnic, Gracco...) quifinancent le parti socialiste en prélevant des pourcentages sur les marchés publics concédés par les ministères etles municipalités socialistes.

Les cahiers Delcroix, saisis lors de l'enquête, discréditent les proches de FrançoisMitterrand et de Pierre Bérégovoy.

Le juge Jean-Pierre instruit plusieurs affaires compromettantes pour les grandspartis.

C'est la plus forte vague de corruption depuis le scandale de Panama sous la IIIe République (1889-1893).

Laclasse politique tente de se blanchir en votant une loi d'amnistie (15 janvier 1990) qui prévoit que « sont amnistiéestoutes les infractions commises avant le 15 juin 1989 en relation avec le financement direct ou indirect descampagnes électorales ou de partis et groupements politiques » (article 19).

Cette loi indigne l'opinion, qui se réfugiedans l'abstention et se détourne de la politique.. »