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Les institutions des la Ve République et leur fonctionnement de 1958 à 1961. Histoire.

Publié le 02/02/2013

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CONSEILS DE RÉDACTION

Cette question de cours est moins facile qu'il n'y paraît : dégager les caractères du cadre institutionnel peut sembler un jeu d'enfant mais évoquer la pratique du pouvoir de 1958 à 1981 demande du recul et de la réflexion.

Introduction

- Des institutions durables : élaborées rapidement sous la surveillance du général de Gaulle, approuvées par 79 % des Français, elles ont fonctionné correctement sans trop de retouches.

- Des institutions originales, qui respectent la démocratie tout en rompant avec un siècle de parlementarisme débridé (IIIe et IVe Républiques) : désormais, l'exécutif a les moyens de gouverner.

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« 3 En fait, un régime hybride, qui dépend de l'équilibre des forces entre le Président, le Premier ministre, le Parlement, l'opinion publique.

- Il peut être semi-parlementaire lorsque le Premier ministre est le chef d'une majorité cohérente à l'Assemblée.

- Il peut être semi-présidentiel (arbitrage du Président de la République) lorsque cette majorité stable n'existe pas.

II Le cadre institutionnel I Le pouvoir exécutif est considérablement renforcé (par rapport à la IVe République) - Le Président de la République, élu par un collège de So ooo notables en r 9 5 8 puis au suffrage universel à partir de r 962, dispose de pouvoirs étendus : il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, peut dissoudre l'Assemblée nationale (sauf dans l'année qui suit son élection) et consulter les électeurs par référendum.

L'article r6 lui confère les pleins pouvoirs en cas de menace sur les institutions, l'intégrité du territoire ou l'indépen­ dance du pays et il peut alors gouverner par ordonnances.

Il dispose enfin d'un secteur quasiment réservé, la politique étrangère, puisqu'il accrédite les ambassadeurs et négocie les traités.

- Le Premier ministre « dirige l'action du gouvernement».

Il est (jusqu'en 1986) l'homme du Président qui le nomme et le renvoie à sa guise.

Il n'a pas besoin d'être investi par l'Assemblée mais peut poser la question de confiance et faire l'objet d'une motion de censure proposée par, au moins, r/ro• des députés.

Dans l'un et l'autre cas, il n'est renversé que si la majorité absolue des députés se prononce contre lui.

Il partage enfin l'initiative des lois avec l'Assemblée.

2 Le régime reste parlementaire mais le pouvoir législatif est abaissé - L'Assemblée nationale, réduite à 465 députés (pour la métropole), est élue pour 5 ans au scrutin uninominal, majoritaire et à deux tours (la majorité relative suffit au 2e tour).

Ce scrutin limite l'autorité des états-majors des partis car ils doivent tenir compte des notables locaux pour la désignation des candidats.

Il dégage des majorités stables car il amplifie les mouvements d'opinion électoraux.

Certes, l'Assemblée peut toujours renverser le gouvernement mais la motion de censure doit obtenir la majorité alors qu'avant r 9 5 8 le gouvernement devait démission­ ner si la question de confiance qu'il avait posée n'obtenait pas cette majorité (et même si personne en face ne votait contre).

De plus, elle risque alors d'être dissoute si le Président de la République 5 2 veut porter le litige devant les électeurs.. »

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