Les institutions des la Ve République et leur fonctionnement de 1958 à 1961 (Histoire)

« — Le Sénat, élu pour 9 ans au suffrage indirect par les députés, les conseillers généraux des départements et lesdélégués des conseils municipaux, est renouvelable par tiers tous les 3 ans.

Il partage l'initiative des lois avecl'Assemblée et le Premier ministre.

La communication d'un projet de loi entre l'Assemblée et le Sénat se fait par lanavette : au bout de 2 navettes infructueuses, c'est le texte de l'Assemblée qui l'emporte. — Le pouvoir législatif est abaissé.

Les deux assemblées ne tiennent plus que deux courtes sessions par an(automne, printemps) mais elles peuvent tenir des sessions extraordinaires.

On peut désormais être ministre sansêtre député ou sénateur et un élu nommé ministre perd son mandat au profit de son suppléant.

Enfin, l'autorité del'Assemblée est maintenant contrebalancée par l'utilisation du référendum (pour les choix capitaux). 3 Certains organes spécialisés prennent une grande importance — Le Conseil constitutionnel, composé de 9 membres, nommés par tiers tous les 3 ans par le Président de laRépublique, celui de l'Assemblée et celui du Sénat.

Il veille à la constitutionnalité des lois et des élections. — La Haute-Cour de justice (24 juges), composée pour moitié de députés et pour moitié de sénateurs, est habilitéeà juger les ministres et même le Président de la République en cas de haute trahison. — Le Conseil suprême de la magistrature, présidé par le Président de la République (qui nomme 9 membres sur 11),nomme les magistrats et veille à l'indépendance du troisième pouvoir. — Le Conseil économique et social n'a qu'un rôle consultatif III Le fonctionnement des institutions 1 Le régime a fonctionné normalement — Il a résisté au putsch des généraux d'Alger en 1961, à la crise de mai 1968 et à la démission-surprise du généralde Gaulle en avril 1969.

Il a enfin expérimenté l'alternance avec l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. — La stabilité ministérielle contraste avec l'instabilité chronique du régime précédent : de 1958 à 1981 il n'y a euque 7 Premiers ministres : J.

Debré (1958-1962), G.

Pompidou (1962-1968), M.

Couve de Murville (1968-1969), J.Chaban-Delmas (1969-1972), P.

Messmer (1972-1974), J.

Chirac (1974-1976), R.

Barre (1976-1981). — Les différentes dispositions prévues par la constitution ont été utilisées.

En 1961, lors du putsch, le Président deGaulle a fait jouer l'article 16 et obtenu les pleins pouvoirs pour six mois.

L'Assemblée nationale a été dissoute, à 3reprises : en 1962, lorsque Pompidou, Premier ministre, a été renversé par une motion de censure (la seule qui aitjamais réussi!) après avoir soutenu l'élection du Président de la République au suffrage universel; en 1968 pourcasser l'agitation de la rue en montrant qu'elle était désapprouvée par la « majorité silencieuse »; en 1981, lorsqueMitterrand, élu Président, a voulu dégager une majorité parlementaire de gauche pour le soutenir. — Les changements de président se sont faits sans heurts, grâce à l'intérim d'Alain Poher, président du Sénat etsecond personnage de l'État, en 1969, lors du départ de de Gaulle et en 1974, à la mort de Pompidou. 2 II s'est légèrement modifié — La Constitution a été révisée 4 fois : en i960 pour permettre aux États africains, membres de la communauté, dedevenir indépendants; en 1962, quand un référendum a institué l'élection du Président de la République au suffrageuniversel; en 1963, pour changer les dates des sessions du Parlement; en 1974, pour préciser les conditions danslesquelles le Conseil constitutionnel peut être saisi. — Le régime s'est « présidentialisé ».

De Gaulle s'est comporté comme un monarque.

Il a réduit le gouvernement àun rôle d'exécution et s'est attribué un domaine réservé (Défense nationale, diplomatie).

On a vu alors se créer àl'Elysée une sorte de gouvernement de l'ombre, composé d'experts et de fidèles, qui a mis en œuvre les décisionsque le chef de l'État s'apprêtait à faire accepter par son Premier ministre.

Cette pratique a continué après le départdu général et les autres présidents sont même allés plus loin : ils se sont conduits en Premiers ministres, prétendanttout décider au jour le jour. — Le référendum a été utilisé par de Gaulle à 5 reprises : 1958 : adoption de la constitution; 1961 : approbation del'autodétermination de l'Algérie; 1962 : approbation des accords d'Évian; 1962 : approbation de l'élection duPrésident de la République au suffrage universel; 1969 : régionalisation et réforme du Sénat.

Il est ensuite tombé endésuétude et le seul qui ait été décidé (1979 : approbation de l'entrée du Royaume-Uni dans le Marché Commun) amontré l'indifférence des Français : 46,6 % d'abstentions ou de votes nuls. — La bipolarisation de la vie politique s'est « déplacée ».

Dans les années 60, les gaullistes et leurs alliésRépublicains indépendants s'opposaient aux anciens partis de la IVe République (P.C., S.F.I.O., Radicaux, Centredémocrate ou M.R.P., Indépendants).

Après la renaissance du parti socialiste au congrès d'Épinay (1971) et l'Unionde la gauche (1972), la gauche s'étoffe, aspire au pouvoir et s'en empare en 1981.

La France est désormais coupéeen deux sensibilités égales : la gauche et la droite. Conclusion. »