Les institutions de la Ve République et leur fonctionnement de 1958 à 1988 (Histoire)

« C'est l'autre figure du pouvoir exécutif.

Il « détermine et conduit la politique de la nation» (art.

20 de laConstitution).

Il a donc en charge de mener à bien les orientations politiques définies par le Président de laRépublique.

Choisissant son équipe gouvernementale au sein de la majorité parlementaire, avec l'accord du Chef del'État, il dirige l'administration et l'armée (le chef de l'État est chef des armées).

Le gouvernement fixe l'ordre du jourdu Parlement et partage avec lui l'initiative des lois.

Il élabore le budget qui est l'acte politique majeur puisqu'ildéfinit les orientations politiques du gouvernement. 3.

Le Parlement détient le pouvoir législatifLe Parlement est composé de deux chambres (bicamérisme): une chambre basse l'Assemblée nationale (les députéssont élus au suffrage universel direct pour cinq ans) et une chambre haute, le Sénat (les sénateurs sont élus pour 9ans au suffrage universel indirect, le Sénat est renouvelable par tiers tous les trois ans).L'Assemblée nationale étant élue au suffrage universel elle l'emporte sur le Sénat.

Le Parlement, possède l'initiativedes lois.

Il vote et discute les lois et le budget.

L'Assemblée possède une prérogative qui échappe au Sénatpuisqu'elle contrôle le pouvoir exécutif.

Elle peut voter une motion de censure à l'encontre du gouvernement et lerenverser.

Elle investit aussi le gouvernement. 4.

Le Conseil constitutionnelComposé de neuf membres nommés pour 9 ans (trois par le Président de la République, trois par le Président duSénat, trois par le Président de l'Assemblée nationale) il veille à la constitutionnalité des lois et à la régularité desélections.

C'est lui qui est le garant du respect de l'État de droit. B.

Les rapports entre les pouvoirs. 1.

Le processus législatifLe gouvernement et le Parlement possèdent conjointement l'initiative des lois, mais neuf dixièmes des textes de loisexaminés sont déposés par le gouvernement qui par ailleurs fixe l'ordre du jour des deux assemblées.

La loi estensuite discutée, éventuellement amendée par le Parlement.

Le Président de la République promulgue cette loi ; legouvernement a la charge de rédiger les décrets d'application qui la rendent applicable. 2.

La Constitution prévoit les cas de désaccord entre les pouvoirsDans ce cas le gouvernement peut user de la procédure du « vote bloqué» pour éviter que sa loi ne soit dénaturéepar de nombreux amendements (art.

44-3) ou bien l'art.

49-3 l'autorise à éviter tout débat.

Dans ce cas, sil'Assemblée ne vote pas la défiance, la loi est adoptée telle qu'elle est proposée par le gouvernement.

Legouvernement peut aussi légiférer par ordonnance, c'est-à-dire que le Parlement lui délègue pour certainesquestions ses prérogatives législatives.En cas de conflit majeur, l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (ce que ne peut faire le Sénat car ilest élu au suffrage universel indirect).

Mais alors elle s'expose à la possibilité que possède le Président de dissoudrel'Assemblée.

C'est ce qui s'est passé en 1962 lors de la nomination de Georges Pompidou au poste de Premierministre. C.

1962 ou la présidentialisation du régime 1.

Les circonstances de la modification constitutionnelle de 1962 À la faveur de la guerre d'Algérie apparaît la notionde «domaine réservé» du Président qui prend alors en charge tous les grands dossiers qu'ils soient diplomatiques, liésà la défense ou à l'Algérie.

Après les accords d'Évian, en 1962, le général De Gaulle nomme Georges Pompidou auposte de Premier ministre.

Celui-ci n'est pas issu du milieu politique ce qui apparaît comme une provocation etmarque la volonté du général De Gaulle de diriger seul le gouvernement.

À la faveur de l'émotion créée par latentative d'assassinat perpétrée par l'OAS au Petit-Clamart contre De Gaulle, celui-ci en profite pour annoncer uneréforme constitutionnelle qui vise à permettre l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.L'Assemblée tente bien de résister en votant une motion de censure contre le gouvernement Pompidou, mais DeGaulle dissout l'Assemblée.

Le 28 octobre 1962, la révision constitutionnelle est adoptée par référendum par près de62 % des suffrages exprimés. 2.

Le but: tirer sa légitimité directement du peuple souverainEn permettant l'élection du Président de la République au suffrage universel, De Gaulle voulait puiser sa légitimitédirectement du peuple souverain et s'affranchir davantage des partis politiques pour lesquels il ne cachait pas sonaversion.

Mais cette élection combinée à l'usage du référendum vont le faire accuser de bonapartisme par sesadversaires (cf.

F.

Mitterrand: «Le coup d'État permanent»). La réforme constitutionnelle de 1962 est fondamentale car elle change la nature du régime.

Mais bien plus que lesinstitutions elles-mêmes c'est leur fonctionnement qui peut faire évoluer le régime dans un sens parlementaire ousemi-présidentiel. III - Le fonctionnement des institutions A.

Une double lecture de la Constitution 1.

La lecture «présidentielle». »