Les institutions de la Cinquième République en France
Publié le 11/07/2012
Extrait du document
Après une courte introduction, vous présenterez :
- d'abord le président de la République, son mode d'élection, son rôle; puis le gouvernement, sa formation, ses fonctions ;
- enfin, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) : ses modes d'élections, ses pouvoirs.
N'oubliez pas de rédiger une conclusion.
«
B.
Son rôle:
Les fonctions du président de la République sont très étendues.
Il est tout d'abord le garant de la République :
il veille au respect de la
Constitution et il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité
territoriale
(art.
5).
Il joue un rôle d'arbitre entre les pouvoirs et veille au
bon fonctionnement des institutions.
Il dispose de pouvoirs propres.
Il est chef de l'exécutif : il nomme le
Premier ministre (art.
8).
Il peut organiser un référendum pour faire adopter
une loi directement par la population sans passer par le
Parlement (art.
Il).
Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (art.
12).
Il dispose de pouvoirs
exceptionnels en cas de menace pesant sur l'intégrité du territoire ou le fonc
tionnement des institutions
(art.
16).
Il est chargé de la promulgation des lois
(art.
10).
Il dispose du pouvoir
réglementaire ;
il signe les ordonnances.
Il nomme les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.
Le président de la République est le personnage central des institutions.
II.
Le gouvernement :
A.
Sa formation :
Le gouvernement est composé par les ministres et les secrétaires d'État.
Il
est dirigé par le
Premier ministre.
Le gouvernement est nommé par le président de la République, sur proposi
tion
du Premier ministre.
B.
Ses fonctions :
Le gouvernement a pour fonction de déterminer et de conduire la politique
de la nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée
(art.
20).
Il
adopte en Conseil des ministres les projets de loi.
Il détermine l'ordre
du jour
de l'Assemblée.
Le
Premier ministre a des attributions propres.
Il dirige l'action du gouver
nement.
Il assure l'exécution des lois
(art.
21).
Il nomme aux emplois civils
et militaires.
Il est responsable de la Défense nationale.
Il peut engager la
responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale en posant la
question de confiance, soit sur son programme soit sur un texte de loi
(art.
49,
alinéa 3).
L'Assemblée peut alors déposer une motion de censure.
III.
Le Parlement :
A.
Ses modes d'élection:
L'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct pour une durée
de cinq ans.
Le Sénat est élu
au suffrage universel indirect, par un collège de grands
électeurs (députés, conseillers régionaux et généraux, délégués des conseils.
»
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