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LES IMPOTS EN FRANCE: Quelles sont les ressources de la monarchie ?

Publié le 27/02/2008

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impots
C'est par abus que, depuis la guerre de Cent Ans, le roi a levé des impôts permanents dans tout le royaume. En principe, il devait tirer ses ressources de son seul domaine. Le domaine royal ne rapporte que 5 M de livres en 1682, dont 1 M pour l'exploitation des forêts. L'extraordinaire comprend surtout : les emprunts, dont les rentes sont souvent révisées ; la refonte des monnaies ; la vente des titres de noblesse et des offices ; la paulette (1604). Les impôts directs. La taille (en principe, rachat du service militaire) est permanente depuis Charles Y, pour les paysans seulement, car : les Nobles se battent, le Clergé ne peut porter les armes, les villes s'en sont affranchies par un seul versement. Le montant est fixé par le contrôleur général (35 M sous Colbert, 40 en 1715, 64 en 1768), réparti arbitrairement (d'où le désir général de paraître pauvre). Dans certains pays d'Etats, on dresse un cadastre pour faire une répartition plus équitable : la taille est réelle. Les impôts sur le revenu : la capitation de 1695 (progressive) n'a duré que 3 ans ; le dixième de 1710 disparaît en 1717, est repris de 1733 à 1737, puis en 1741, devient le vingtième de 1749 à 1756. Il y a de très nombreuses exemptions.
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« Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)Les impôts directs sous l'Ancien Régime La lourde contribution des roturiers L'imposition foncière, mobilière et per­ sonnelle, la , doit son nom à l'entaille que les paysans faisaient dans le bois pour marquer leur redevance.

Levée pour la première fois comme mesure exceptionnelle par Saint Louis, à l'occasion de la croisade de 1248, la devient ordinaire et per­ pétuelle pendant la guerre de Cenr Ans et sera ensuite en constante augmenta­ tion.

De 9 millions de livres sous Fran­ çois J> qui, lors de leur réu­ nion à la couronne, ont gardé leurs assemblées et le droit de s'administrer civilement.

La plus grande partie de la France, formée des anciennes posses­ sions royales, ou. »

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