Les États et la mondialisation ?

« mondialisation.

La constitution d'un droit mondialisé vise aussi à éviter l'américanisation du droit international etnotamment toute portée extra-territoriale des lois nationales américaines, c'est-à-dire la sanction des opérateurséconomiques étrangers qui ne se plient pas aux exigences du Congrès américain.

Les lois Helms-Burton et D'Amato¬Kennedy de 1996 en constituent des exemples : elles cherchent à empêcher les entreprises étrangères decommercer avec trois pays (Cuba, Libye, Iran) et d'y investir.Le droit international garantit aussi les droits des acteurs du champ transnational qui sont autant de contre-pouvoirs. B.

La concurrence de nouveaux acteurs : le champ transnational 1.

Les organisations non gouvernementales (ONG)D'initiative occidentale, les organisations non gouvernementales jouent de leur statut transnational pour intervenirdans les domaines variés du développement, de l'alphabétisation, de la santé, de l'environnement, des droits del'homme, sans encourir le reproche d'ingérence (empiètement d'un État sur la souveraineté d'un autre).

On encompte environ 5 000 contre 1 255 en 1960.Amnesty International, par exemple, créée en 1961 par le Britannique Peter Benenson, compte plus d'un million demembres de plus de 150 pays.

Il s'agit d'adopter symboliquement des prisonniers politiques qui acquièrent ainsi «uneautre citoyenneté, celle que lui confère la conscience universelle.

Ailleurs, quelque part, on sait.

».

Elle rappelle lesprincipes de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et oeuvre à leur diffusion planétaire ainsi qu'àl'expansion du modèle démocratique.Les dernières dictatures disparaissent d'Europe occidentale au milieu des années 70 (Grèce, Espagne, Portugal); leprocessus touche l'Amérique latine au cour des années 80 ; les années 90 marquent le retour à la démocratie desanciens pays communistes d'Europe.

La revendication concerne aujourd'hui l'Asie (Chine, Corée du Nord et duSud...) et l'Afrique.Si la mondialisation a d'abord exporté la forme de l'État territorial (État- nation européen), elle contribue aujourd'huià en harmoniser les régimes par l'intervention de contre-pouvoirs transnationaux notamment.

En matière d'économie,les firmes transnationales ne contribuent-elles pas à étendre l'économie de marché ? 2.

Les firmes transnationalesCe terme, préféré à celui de multinationales, traduit non seulement leur capacité de s'implanter dans différents paysmais aussi leur indifférence à la logique nationale des États, le mouvement d'intégration de leur stratégie au niveaumondial.À l'échelle mondiale, leur nombre est passé de quelques centaines dans les années soixante-dix à 40 000 en 1998.Ce faisant, le capital transnational qui représentait 17 % du produit intérieur brut mondial en 1965 et 24 % en 1982en représente plus de 30% en 1995.

Le chiffre d'affaires des 200 premières firmes représente plus du quart del'activité économique mondiale.À l'échelle d'un État, le chiffre d'affaires de General Motors est supérieur au PNB du Danemark, celui de Ford au PNBde l'Afrique du Sud, celui de Toyota au PNB de la Norvège.

Une puissance considérable qui ne s'embarrasse pas descharges humaines d'un État : les 200 premières firmes représentent 0,75 % de la main-d'oeuvre mondiale.Si l'on considère un ordinateur personnel d'IBM, vendu et comptabilisé en Europe comme une importation américaine,il ne contenait au début des années quatre-vingt-dix que 24% de valeur ajoutée aux États-Unis, contre 46% auJapon et 30% à Singapour et en Corée du Sud.

Les firmes transnationales tirent parti de leur capacité à jouer desavantages comparatifs de chaque État : la mondialisation implique des délocalisations, transferts par les entreprisesd'activités vers des zones à plus bas coût de production.

Les écarts de salaire peuvent être de l à 10 entre paysdéveloppés et pays en développement.

On peut arguer de ce que les firmes profitent d'une situation sociale dans lespays à bas salaires et contribuent à dégrader cette dernière dans les pays riches.

Claude Vimont estime que lesdestructions directes d'emplois en France, liées au commerce avec les pays à bas salaires, représentaient 300 000emplois en 1991.

(Claude Vimont, Le Commerce extérieur français, créateur ou destructeur d'emplois, Économica,1991.) Mais la France comptait alors plus de deux millions de chômeurs.Toujours est-il que la mondialisation met en oeuvre une distanciation croissante entre l'espace des firmes et celuides régulations politiques.

Le marché national a vécu. II — Entre décomposition et recomposition A.

Flux et frontières La manifestation la plus spectaculaire de la mondialisation est l'explosion du commerce extérieur qui a crû de 1945 à1995 à un rythme neuf fois plus rapide que celui de l'économie mondiale.

L'intensification des échanges multiplie lesflux de toutes natures qui ne tiennent pas compte des frontières et échappent au contrôle des États.

C'estparticulièrement vrai des flux immatériels de la finance et de la communication. 1.

Les flux financiersOn peut brosser le tableau d'une masse monétaire apatride qui circule à travers les frontières, échappant aucontrôle des États, formant une puissance supranationale de fait, insensible aux décisions des gouvernements.L'abandon des parités fixes du système de Bretton Woods pour le régime des taux de change flottant selon l'offre etla demande (Kingston, janvier 1976), le démantèlement du contrôle des changes, forment un système financiermondial échappant aux États.

La connexion des marchés est facilitée par l'informatique.Les fonds de pension représentent le poids croissant des opérateurs privés jouant en permanence sur les marchés.Ce sont des organismes de placement, alimentés par l'épargne-retraite des salariés, en quête de rendements élevés. »