Les Constitutions de la Révolution Française
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Plusieurs constitutions ont été proposées ou appliquées durant la Révolution française.
Constitution de 1791
Elle a été établie par l'Assemblée nationale constituante qui s'est réunie du 3 au 14 septembre 1791.
Le pouvoir exécutif est représenté par le roi et les ministres. Le roi s'occupe plus particulièrement de politique extérieure et peut mettre son veto sur les décrets de l'Assemblée.
Le pouvoir législatif est représenté par l'Assemblée législative, élue pour deux ans au suffrage indirect. Elle établit et vote les lois, décide de la guerre et de l'impôt ; elle se réunit sur sa propre initiative et ne peut être dissoute.
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