les chartes de franchises au moyen age

« Nous étudions aujourd’hui le texte qui s’intitule, les coutumes, libertés et franchises du château de Limoges.

Ce document est une charte de franchise, concédée par un suzerain à une collectivité et lui accordant des privilèges, des droits et des libertés.

Ces coutumes sont mises à l’écrit par les consuls de Limoges, qui sont des élus de la ville, en général pour une durée d'un an, qui ont pour fonction de gouverner la commune.

Cette charte de la commune de Limoges est rédigée dans un premier temps en 1212, en occitan puis en 1260 traduit en latin, pour obtenir d'Henri III, duc d’aquitaine et roi d’Angleterre, l’approbation et la validation de la charte communale.

Dans cette deuxième version, on y ajoute des actes consulaires. La copie de la charte est conservée à l’intérieur du cartulaire du Consulat de Limoges, préservé aux archives municipales.

Ce manuscrit regroupe plusieurs types de documents, des textes juridiques comme les coutumes, des décisions consulaires et des miniatures.

De plus, c’est un livre juratoire, puisque les consuls prêtent serment dessus, en appliquant leurs mains sur des iconographies religieuses, telles que des enluminures de saint Martial ou sainte Valérie, lors de leur entrée en fonction.

La charte se structure autour de 32 articles, abordant plusieurs thèmes différents, la justice, la police, l’urbanisme, la fiscalité et le commerce.

Au XIIIe, l’urbanisme en France se trouve à son maximum.

Dans un contexte où les habitants des villes, les bourgeois, s’enrichissent par l’artisanat, ils éprouvent le besoin de s’émanciper de leur seigneur, d'acquérir de nouveaux droits et de nouvelles libertés.

Afin d’obtenir des accords de franchise et des chartes communales, certaines villes se révolte à l’encontre de leur seigneur.

D'autres négocient de manière pacifique et obtiennent leur charte.

C’est alors que la rédaction de franchises urbaines augmente, entre 1246 et 1280, soixante villes obtiennent des chartes en France.

En effet, celles-ci permettent de statuer sur les libertés et les droits des habitants d’une ville et sa gestion d’un point de vue local.

En général, le seigneur qui accorde ses chartes, conserve certaines prérogatives, comme la justice en dernier ressort, dans le but de garder un pouvoir sur la commune.

Fréquemment, c’est en échange de ressources financières qu’un seigneur décide d’accorder des privilèges administratifs et judiciaires consignés dans une charte communale.

La ville de Limoges s’est construite à partir de deux pôles urbains distincts : Le Château, où siège le vicomte et la Cité, construite autour de la cathédrale Saint-Etienne.

Depuis la fin du XIIe siècle, les Plantagenêts occupent l’ouest de la France et notamment l'Aquitaine.

Il est question ici d’Henri III, roi d’Angleterre et duc d’Aquitaine, depuis 1259 suite au traité de Paris mettant fin aux affrontements entre Capétiens et Plantagenêts.

En échange de l’accord de terres à l'ouest et de la fin des prétentions au nord de la France, Henri III doit prêter serment d’hommage à Louis IX, saint Louis, roi de France et donc le suzerain du roi d’Angleterre.

Dans notre document, c'est Henri III qui ratifie et accorde cette charte communale au Château de Limoges.

Ce document expose le fonctionnement administratif et juridique de la commune du château de Limoges.

C’est un texte fondateur pour l’institution municipale et c’est pourquoi son étude et sa compréhension est un enjeu historique.

Nous nous demanderons par quels biais cette charte communale met-elle en évidence le pouvoir du consulat et donne-t-elle un aperçu sur le fonctionnement de la commune de Limoges au XIIIe siècle, sous la dynastie des Plantagenêts ? Par l'administration ordonnée de la commune et l’organisation consulaire ainsi que sa gestion économique, la commune de Limoges est protégée et préservée. Cette charte nous permet d’avoir un aperçu de l’administration du consulat du château de Limoges.

Premièrement, nous verrons que le consulat à la charge de l'entretien de la commune et de ses murailles.

En effet, l’article 21, nous apprend que “les murs”, “les tours”, “les portes” et “les fortifications” sont les éléments de l’urbanisme qui sont du ressort du Consulat.

Nous savons en nous appuyant sur la carte que le Château de Limoges est entouré d’un mur d’enceinte de 12 mètres de haut et 2 000 mètres de longueur ainsi que de sept portes qu' il faut donc protéger contre de possible attaque mais aussi préserver de l’usure ou de la dégradation.

Les consuls sont responsables des réparations des murailles, des tours et des portes, donc de l’entretien de la forteresse de façon générale.

De plus, les consuls ont la garde de la faune comme le démontre l’article 28, “ont en leur garde, dans les fossés, des lapins, des poissons”.

De sorte qu’ils gèrent les animaux pour le bon fonctionnement de la commune.

Les fossés entourant la muraille du château mesure 20 mètres de large.

Ils peuvent en disposer comme “ils veulent” pour le bien commun de la population pour la répartition de nourriture par exemple car la consommation de poisson était fréquente au moyen age. Les consuls agissent au nom de la commune pour veiller à la bonne gestion de la collectivité.

Ils préservent l’espace public en imposant des règles et directives de façon à ce que la ville soit saine et à la fois productive.

L’article 29, planifie la réparation et l’amélioration des “étangs” et des “pavages”.

L’utilisation des étangs est réservée à l’utilisation de la commune pour “éteindre le feu quand il prend au dit Château" notamment.

De peur que la ville brûle car de nombreux édifices médiévaux sont construits en bois, comme le château vicomtale, les consuls anticipent le possible besoin de recourir à un un accès en eau, les étangs.

Le château vicomtale est placé sur la motte castrale, qui correspond aujourd’hui à la place de la motte. Nous retrouvons sur cette place une fresque illusionniste réalisée par le Cobaty, une fédération d’association regroupant plusieurs corps de métier comme des architectes, des ingénieurs ou encore des banquiers.

Le but de Cobaty est de regrouper un ensemble de personnes lié à l’urbanisme et l’environnement.

La fresque.... »