Les accords Matignon : 8 juin 1936 (extraits)

« leurs conditions de vie.

Pour certains, cette victoire signifie l'aube d'une révolution socialiste. • Un long mois se passe pourtant.

Léon Blum craignant la guerre civile, entend respecter scrupuleusement la légalitérépublicaine : il attend donc que la nouvelle Assemblée soit réunie pour former son gouvernement et obtenir le votede confiance des Chambres.

Dès lors, il précipite son action.

Il réunit à l'hôtel Matignon, siège de la Présidence duConseil les partenaires sociaux, la C.G.T., réunifiée depuis peu, dirigée par Léon Jouhaux et les représentants de laConfédération générale de la Production française, lointain « ancêtre » de l'actuel C.N.P.F.

Blum préside lui-même laréunion en qualité d'arbitre. • Les accords Matignon, qui s'intègrent dans un vaste programme d'action économique et sociale, renforcent lepouvoir des travailleurs dans l'entreprise et assurent une amélioration de leur sort.

Mais leur application ne manquapas de soulever certaines difficultés. I.

Le renforcement du pouvoir des travailleurs Jusqu'alors, les seuls principes du libéralisme régissaient l'économie et les rapports sociaux.

Au nom du droit depropriété, les patrons pouvaient considérer leur entreprise comme leur bien propre.

Le travail, comme n'importequelle autre marchandise, était soumis aux seules lois de l'offre et de la demande.

1.

Les conventions collectives • L'établissement de contrats collectifs de travail ou conventions collectives (art.

I) seront signés, à l'échelonnational, entre les représentants du patronat et les syndicats.

Ces conventions déterminent les salaires et lesconditions de travail minima applicables à l'ensemble d'une branche professionnelle.

Elles avantagent les travailleursdes petites entreprises, très largement les plus nombreuses en France, qui, isolés et mal défendus, étaientjusqu'alors obligés d'accepter, sans recours possible, les exigences de leur patron. • Le vote d'une loi par le Parlement, comme le promet Blum à Jouhaux, donnera la force légale à ces conventionscollectives.

Elle contraindra chaque patron, même s'il n'est pas affilié à un syndicat patronal, à appliquer cesconventions sous peine de condamnation par les tribunaux. 2.

Le pouvoir syndical • Le droit syndical est reconnu au nom de la liberté d'opinion et du droit d'association (art.

III).

Ces libertésfondamentales, depuis longtemps assurées dans le domaine politique, sont désormais étendues à l'intérieur desentreprises.

Le patron ne pourra donc plus embaucher et surtout licencier un travailleur en raison du seul critèred'une appartenance syndicale.

Le renforcement du pouvoir syndical provoque une sensible augmentation desadhésions aux syndicats qui passent, dans certains cas extrêmes, de 1 pour 100 à 95 pour 100 du personnel.

Unetelle évolution démontre, a posteriori, l'importance de la pression patronale à rencontre des travailleurs syndiquésavant la conclusion des Accords. • Les délégués ouvriers auront un pouvoir de contestation (art.

I) : ils pourront intervenir, au nom de leurs camarades, pour des cas individuels mais aussi pour tout ce quiconcerne les conditions de travail au sein de l'entreprise et veiller à ce que les lois ou accords nationaux soientrespectés. Ainsi le pouvoir absolu du patron, sa « monarchie absolue » dans son entreprise, est désormais ébranlé.

Le Capitaldoit partager une partie de ses pouvoirs avec le Travail.

La démocratie n'est plus réservée au seul domaine politique: elle entre, même si ce n'est encore que partiellement, sur les lieux de travail.

II.

L'amélioration du sort des travailleurs 1.

Les salaires Les accords prévoient une augmentation générale des salaires (art.

IV).

Outre leur aspect social, ces augmentationsvisent à relancer l'économie et à résorber la crise par une augmentation de la consommation des masses.

Toutefoisil faut noter : • Le souci de relever, par priorité, les salaires les plus bas pour réduire l'éventail des salaires.

On espère ainsi soulager les misères les plus criantes et promouvoir la justicesociale. • La nécessité de ne pas relever l'ensemble de la masse salariale de plus de 12 pour 100 dans chaque entreprise.Cette restriction vise avant tout à limiter les effets inflationnistes d'une augmentation de la consommation et àéviter que de nombreuses petites entreprises employant beaucoup de main-d'œuvre ne soient écrasées par les. »