L'épuration

« Au sens strict du terme, l'épuration désigne l'élimination et la destitution codifiées par une série d'ordonnances prises en 1944 des personnes ayant collaboré avec les Allemands au cours de l'Occupation, sous l'autorité du maréchal ~et vengeance, qui est le ressort même de l'épuration , se manifeste très tôt au sein de la Résistance .

Ainsi, dès septembre 1941, des collaborateurs reçoivent à domicile les premiers cercueils miniatures , tandis que réseaux et mouvements traquent bourreaux et traîtres .

L'épuration prend tout son sens dans le climat de guerre civile que connaît la France entre 1940 et 1945 .

Un contexte qui en nourrit les excès car, si miliciens capturés et traîtres peuvent être exécutés en réponse aux massacres commis par les forces de la répression , il reste que règlements de compte privés , actes de banditisme e~ surtou~ rivalités internes locales entre les groupes résistants ont assurément alourdi le bilan d'une période particulièrement trouble .

C'est pour mettre fin~ cette épuration • sauvage • que le gouvernement provisoire de la République française crée dès juin 1944 des juridictions exceptionnelles, rétablissant un ~lat de droit bafoué par quatre années d'occupation .

10 nov.

1944 Création des cours de justice Création des commissions d'épuration Création de la Haute Cour de justice spéciales • chargées de «réprimer l'activité anarchiste ou communiste • afin de punir les auteurs des attentats commis contre les troupes d'occupation.

De nombreuses condamnations sans appel et immédiatement exécutoires sont prononcées à l'ISsue d'une procédure expéditive .

C'est dans ce cadre que sont fusillés de nombreux résistants.

• A partir de 1944, ~ O.nHIIH/, chef de la Milice, est chargé d'• assurer la sécurité publique •.

Il s'appuie alors sur des cours martiales, des cours criminelles exceptionnelles et des tribunaux de maintien de l'ordre pour mener à bien sa mission .

Autant d'organes de répression qui échappent à toutes les règles de la procédure judiciaire : il est en effet possible de passer immédiatement un inculpé par les armes .

• Contribuant~ durcir le caractère policier du régime de Vichy , les juridictions exceptionnelles engendrent un climat de haine croissante .

LA III'OSTt DE LA RtsiSTANCE • la protection des maquis et des réseaux exige l'élimination des miliciens , des fonctionnaires trop zélés et des collaborateurs affichés.

Des listes noires sont publiées ~ partir de 1942 dans la presse clandestine de la Résistance .

On des listes noires e~ en janvier 1944, la radio de Londres et celle d'Alger ordonnent de limiter la répression aux miliciens , aux partisans de ltKqftS Doriot.

fondateur et chef du Parti populaire français , et aux dénonciateurs .

~ • Toutefois , au moment du débarquement du 6 juin 1944, les tensions s'exacerbent D'une pa~ les Forces françaises de l'intérieur (FFI) estiment que toute aide , même indirecte , aux troupes allemandes équivaut à un acte de trahison .

Aussi, les exécutions sommaires se multiplien~ notamment dans les régions où la lutte armée fait rage : Nord , Ou~ Massif central , Aquitaine , région toulousaine, vallée du RhOne , Alpes, Jura , COte-d'Or et Yonne .

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Tet·•AW~ I • D 'autre pa~ la population , sentant la llb8wlloll pt'DCIMIIw est prompte ~ s'enflammer et les incidents se multiplient : huées publiques, croix gammées sur les maisons ------------i en donne également lecture dans des traîtres , tontes vengeresses de femmes compromises, enlèvements et séquestrations peuvent préluder ~ des exécutions publiques ou privées .

UN CONTEXTE PROPICE AUX EXCÈS • La Seconde Guerre mondiale s'est doublée en France -comme dans tous les autres pays occupés - d ' une guerre civile au cours de laquelle se sont exacerbées les passions idéologiques .

Ainsi , à partir de l'hiver 1940-1941, les forces répressives du Ill ' Reich et de l'~tat français du maréchal Philippe Pétain conjuguent leurs efforts pour anéantir la Résistance naissante.

• La loi du 23 aoOt 1941 crée auprès des cours d'appel des «sections les émissions françaises de la BBC.

• Sur le terrain, les maquisards ripostent par des expéditions punitives chez leurs adversaires -vrais ou supposés -.

pratiquent des rxéalllolrs -.res .

parfois à l'Issue d'un simulacre de procés.

Les excés commis par les maquisards poussent le Conseil national de la Résistance (CNR) à condamner la publication US IUIIDICTIONS EICEPTIONNEWS LA HAun (OUI DE IUmCE • Ces excès poussent les autorités de la Résistance à mettre un terme aux cours martiales, aux tribunaux militaires des FFI et aux • tribunaux populaires • qui ont essaimé sur le territoire français .

Les commissaires de la république, les Comités départementaux de libération (COL) réorganisent la Sûreté, laquelle procède aux arrestations et installe les commissions chargées de recueillir les éléments des dossiers 28 nov .

1944 Création des chambres civiques 16 mars 1945 Encadrement de l'épuration économique • Constitué le 3 juin 1944 , le gouvernement provisoire de la République française entend donc limiter les effets d'une épuration expéditive et mettre en jugement les personnes accusées de collaboration avec l'ennemi.

C'est également dans le souci d 'affirmer son autorité que le GPRF décide d'Instituer plusieurs juridictions exceptionnelles.

• Crêêe le 10 novembre 1944 , la Haute Cour de justice est chargée de juger les personnes de premier plan , comme le chef de ltta~ les ministres et les secrétaires généraux des ministères du gouvernement de Vichy, les résidents et gouverneurs généraux dans les colonies .

• La Haute Cour statue sur le sort de personnes ayant à répondre de crime de trahison, d'Intelligence avec l'ennemi ou d'atteinte à la sOreté extérieure de l'~tat Après avoir examiné 108 affaires, elle prononce 42 non-lieux.

16 condamnations par contumace , 3 acquittements , 17 peines d'emprisonnemen~ 14 peines d'Indignité nationale , dont 7 bénéficieront d'un relèvement pour • services rendus •.

• Sur les huit condamnés a mort trois seront exécutés : Pierre Laval, Joseph Darnand , François de Brinon .

Le général Ht•rl Dtlltz est gracié, -il avait été maintenu en fonction 15 août 1945 1953 Condamnation du maréchal Pétain Publication de la loi d'amnistie sans limite d'age par Vichy-, de même que Pétain , qui voit sa peine commuée en emprisonnement à vie par de Gaulle- il mourra en 1951 à l'ile d'Yeu .

TIIIUNAUX MIUTAIIES ET COUIS DE IUmCE • La plupart des inculpés sont traduits devant des tribunaux militaires dès lors qu'ils sont reconnus coupables de collaboration militaire avec l'occupant Ce sera le cas, notammen~ des volontaires de la ~· SS .

• Les personnes suspectées de collaboration sans caractère militaire sont jugées par des cours de justice créées auprès de chaque cour d'appel en vertu de l'ordonnance du 26 juin 1944 prise par le GPRF.

Ces cours de justice prononcent 6 763 condamnations à mo~ dont 3 910 par contumace .

Finalemen~ seules 467 décisions sont suivies d'effet Sur l'ensemble de la France, les cours de justice auront instruit 124 751 affaires : le nombre des non-lieux s'élève à 45 017, celui des acquittements à 28 484.

Parmi les condamnations prononcées, 2 TT7 le sont aux travaux forcés à perpétuité , 10 434 aux travaux forcés à temps, 2 173 à la réclusion et 24 116 ~ des peines de prison .

LA DllOIII COLLAIOUIIONNISIE IIÙVE LA 1hE • PrDiitant des exd5, voire palfois des emurs CDIIIIIIis par les diverses juriclidions mises sur pied par le goiMI1Ielllelll provisoire de la~ française.

une œrtaine droite relève la lêle.

se donnant une morale de redlanae et un thème de combat en dénonçant une justice.

selon ele.

aveuale aux intérêls du pays.

• Dès le dimanche des Rameaux de 1945, le rMrencl père Panici dénonce du haut de la chaire deNoiJe.OamedeParisles épurateurs trop Hlés comme les • disciples des Allemlncls •.

• Mené dans leurs biens et dans leur libeltt d'anciens chanlres de l'ordre I10IMIIU ou de la RMiution lllliDn* et leurs famles se~ autorisent leurs avocats • Piller beaumup en dehors des prttolres ; une presse se CDIISiilue peu les d8erlcft et laver lu honnu : ·- saïaneurs• et IUires CIIIIS5iiCRIII"S de sepeembret sont VIMs èl'lllfamie peu IWiir 5llri les classes moyennes et cNcapiN l'.

nabnlle elu pays.

On voit même des iiCtU5é Clllllllll!r leln juges et prodlmer qu'ls ont eu raison fiiiiJft 1 reste que.

dans le CIIIIII:Jde de III.MIIian.

œae alfnM esr.- èl'«hec.

Nombre de personnes poursuivies por les cours de justice .

11343 Nombre de fonctionnaires frappés de sanctions .

467 Nombre de personnes exécutées aprés jugement de la Haute Cour de justice.

48484 Nombre de personnes condamnées par les chambres dviques.. »