Le statut des esclaves aux colonies françaises sous l'Ancien Régime, à travers un extrait du Code Noir de 1670: Commentaire de texte d'histoire moderne

« Ainsi, les hérésies sont la religion des populations juives et les protestants.

"L'édit du feu roi (…) du 23 avril 1615" (article 1) est celle qui proscrit et expulse les juifsdu territoire français ("chasser hors de nos îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence").

Ils sont nommés dans l'article 1 comme les "ennemis déclarés du nomchrétien". Dans son rôle d'évangélisateur, la colonisation prévoit de baptiser et d'instruire les esclaves noirs (article 2 : "Tous les esclaves qui seront dans nos îles serontbaptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine").

L'instruction religieuse servait à inspirer aux esclaves la crainte des tourments infernaux encas de désobéissance aux maîtres et les bienfaits de l'obéissance qui les mèneront au Paradis.

Mais en fait, cela relève surtout du besoin spirituel des habitants blancset non des esclaves.De plus, la religion catholique à travers le baptême prévoit l'enterrement suivant le droit canonique[14] des "saints" en terre sainte et des "païens[15]" en terreprofane.

Ainsi, les esclaves baptisés seront enterrés en terre sainte mais dans des "cimetières destinés à cet effet".

Les terres saintes des esclaves noirs sont séparéesdes terres saintes des Blancs.

De même, les esclaves non baptisés seront enterrés la nuit dans quelque champs voisins où ils seront décédés".

Il existait donc desesclaves non baptisés malgré l'article 2. 2.

Le mariage et le concubinage (article 8 à 13) L'article 9 montre un durcissement juridique de l'esclavage.

En effet, cet article traite de la question du mariage et du concubinage.

Un homme libre sans distinctionde couleur ("Les hommes libres") peut, dans des circonstances spécifiées, obtenir l'affranchissement de sa concubine esclave et celui des enfants nés ou à naître qu'ilaurait eu avec elle.

En effet, les maîtres des esclaves qui auront eu des enfants avec un homme libre seront condamné ("amende de deux mille livres de sucre").

Si sesont les maîtres qui ont eu des enfants avec leur propre esclave, ils devront payer une amende et se voir retirer l'esclave et les enfants qui ne pourront plus êtreaffranchis ("outre l'amende, ils soient privés de l'esclave et des enfants (…) sans jamais pouvoir être affranchis").

Or, si l'homme libre épouse l'esclave, il pourral'affranchir ("lorsque l'homme libre (…) épousera dans les formes observées par l'Eglise catholique sa dite esclave (…) sera affranchie par ce moyen").

Mais la loi estdéfavorable aux mariages mixtes.

Ainsi en 1711, les mariages mixtes étaient interdits à la Guadeloupe.

La loi veille donc à limiter le nombre d'affranchissement parle mariage et les Blancs n'avaient pas la moindre envie d'affranchir les esclaves ou les enfants d'esclaves. L'article 11 prévoit le mariage d'esclaves si le(s) maître(s) de ceux-ci est (sont) d'accord, et interdisait à un maître de forcer son esclave à se marier.

Mais ceci estinapplicable car les esclaves contraints de se marier par leur maître n'avaient aucun moyen juridique de se soustraire (l'article 30 rendait nul leur déclaration).

Mais lemariage religieux exigeait le consentement mutuel des époux.Le mariage introduit la matrilinéarité dans le Code Noir.

Donc les enfants nés de femme esclave seront esclaves et inversement (article 13 : "si le mari esclave aépousé une femme libre, les enfants (…) suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle nonobstant[16] la servitude de leur père").

Les femmes noiressont réticentes à se marier et à faire des enfants car elles ne veulent pas qu'ils aient la même vie qu'elles.

Les enfants nés d'un couple d'esclave appartiendront parailleurs au maître de la femme esclave (article 12 : "Les enfants (…) appartiendront aux maîtres des femmes esclaves"). III.

L'impact juridique sur la loi 1.

La justice et le maître face à l'esclave (article 28 à 39) La loi impliquait l'infériorité du Noir face aux Blancs.

Ils étaient considérés comme des "gens incapables de disposer et contracter de leur chef" (article 28).

Ils nepouvaient donc accéder à aucune forme de propriété : tout était propriété de leur maître ("Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leur maître", "(…)être acquis en pleine propriété à leur maître").

Ils n'ont pas de droit de succession ("tous autres libres ou esclaves puissent rien prétendre par succession").Les esclaves n'ont pas de statut civique.

Ils ne peuvent témoigner en matière civile ou criminelle (article 30 : "ni (…) témoins tant en matière civile que criminelle").L'inexistence de l'esclave comme sujet explique cette interdiction : l'esclave est la propriété du maître, le Code Noir lui empêche d'avoir la souveraineté de lui-même.Il ne peut exercer une fonction publique ("Ne pourront les esclaves être pourvus d'offices ni de commissions ayant quelques fonctions publiques", "ni administreraucun négoce[17], ni être arbitre (…)").

Leur témoignage est rendu nul par l'article 30 ("leurs dépositions ne serviront que de mémoires pour aider les juges às'éclaircir ailleurs, sans que l'on puissent tirer aucune présomption, ni conjecture, ni adminicule[18] de preuve").Un esclave qui osera user de la violence envers ses maîtres sera condamné à mort (article 33).Le maître et l'esclave sont liés.

L'article 37 montre la responsabilité des maîtres dans certaines activités des esclaves et règle ce que l'esclave peut faire ou ne peut pasfaire.

Les maîtres sont forcés de veiller de près sur leurs esclaves dont les écarts de conduite sur la propriété d'autrui leur reviendraient trop cher ("outre la peinecorporelle des esclaves, de réparer le tort en leur nom").

Les maîtres ont tout intérêt à se débrouiller entre eux.Pour échapper à leur condition, les esclaves pratiquent le marronnage (article 38).

Ainsi, un esclave en fuite est appelé un(e) marron(ne).

Si il est retrouvé, il seramutilé comme un animal ("(…) aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys que une épaule ; et s'il récidive (…) aura le jarret coupé et il sera marquéd'une fleur de lys sur l'autre épaule ; et la troisième fois il sera puni de mort"). 2.

L'esclave : une marchandise (article 40 à 54) Tels des animaux, les esclaves seront battus par leur maître quand bon lui semblera, ce qui maintient l'esclave noir dans sont infériorité par rapport au maître blanc(article 42 : "lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité, les faire enchaîner et les faire battre de verges[19] ou de corde").Les esclaves sont formellement déclarés être des "meubles" (article 44).

Ils sont donnés en héritage comme des objets ("les esclaves (…) se partager également entreles cohéritiers").En tant que bien meuble, le maître peut, malgré l'article 47, vendre les enfants séparément de ses parents et marchander séparément les époux car il les présenteracomme concubins.

De même, les mariages forcés à l'intérieur d'une même habitation permettaient aux maîtres de contourner facilement cet article car le maître et lecuré étaient les seuls à pouvoir valider le mariage de l'esclave et le maître pouvait l'oublier pour la vente.

La vente d'enfants n'était pas interdite. 3.

L'affranchissement de l'esclave, une fausse liberté (article 55 à 59) Avec l'affranchissement, l'esclavagisme se transforme en racisme.

La loi détermine le quotidien des affranchis et fait peser la menace d'un retour possible à l'étatd'esclave.

Un affranchi est toujours vu comme un être inférieur.L'article 55 énonce la forme légale de l'affranchissement et de ses conséquences juridiques et sociologiques.

L'affranchissement était surtout valable pour les esclavesdomestiques car les enfants blancs s'attachaient à leur nourrice noire.

Ainsi, à l'âge de vingt ans, ils pourront les affranchir légalement sans donner une explication("sans qu'ils soient tenus de rendre raison de leur affranchissement").L'affranchissement est en fait une fausse liberté.

En effet, l'esclave affranchi est toujours "esclave" par son rattachement à la colonie et au royaume de France (article57 : "Déclarons leurs affranchissements faits dans nos îles leur tenir lieu de naissance dans nos îles").L'affranchi devait bénéficier "des avantages de nos sujets naturels dans notre royaume" (article 57 et 59 : "Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges etimmunités dont jouissent les personnes nées libres").

Mais, il devait toujours montrer des marques de respect envers ses anciens maîtres et leur famille("Commandons aux affranchis de porter un respect singulier à leurs anciens maîtres, à leurs veuves et à leurs enfants").

Ils sont toujours soumis à une condamnationsi ils ne leur montrent pas cette marque de respect, bien qu'ils soient libres ("en sorte que l'injure qu'ils leur auront faite soit punie").

De même, ils n'avaient pas accèsà la noblesse, à la "classe des Blancs", aux fonctions publiques, etc… Le Code Noir de Colbert édité en 1685 est un texte de loi qui régit la vie des esclaves et affranchis noirs de la naissance à la mort.

Outre le rationnement alimentaireet l'interdiction pour eux d'entretenir des relations sociales, ils étaient soumis au christianisme jusque dans leur mariage.

La loi était très stricte envers les esclaves etils ne pouvaient se soulever juridiquement contre leur maître bien que le Code Noir en donne l'illusion.

L'esclave était ainsi un simple animal, un "meuble" dont lemaître pouvait usé comme bon lui semblait.

Quand un esclave arrivait à s'affranchir, il n'en était pas pour autant débarrassé de sa condition d'infériorité face aux. »