Le projet d’une Europe politique depuis le Congrès de la Haye (1948)

« Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, veut favoriser la reconstruction et la réconciliation franco-allemande.

Aidé par Jean Monnet , alors commissaire général au Plan, il propose le 9 mai 1950 un rapprochement industriel européen.

Le traité, signé par 6 pays en avril 1951, instaure la CECA, première organisation communautaire européenne.

La Haute Autorité de la CECA, présidée par Monnet, dispose de pouvoirs supranationaux même s'ils se limitent aux secteurs du charbon et de l'acier. [Schuman et Monnet sont fédéralistes] - L'échec de la CED (Communauté Européenne de Défense) et de la CPE (communauté politique européenne) Face au contexte international difficile (aggravation de la Guerre Froide notamment en Allemagne: blocus de Berlin), les USA veulent réarmer la RFA.

Mais la France veut éviter la reconstitution d'une armée allemande indépendante.

Elle propose (Monnet et Schuman) une CED, c'est à dire une armée européenne où les soldats allemands seraient intégrés dans un ensemble plus vaste. Parallèlement, l'assemblée de la CECA vote, en mars 1953, un projet de communauté politique européenne (CPE), qui prévoit une Constitution fédérale et un marché commun.

Ces deux projets se heurtent à des oppositions très fortes notamment de la part des unionistes: - Le traité de la CED malgré sa ratification par les autres pays est rejeté par la France en 1954 (le 30 août) par une majorité de députés, surtout gaullistes et communistes.

Ils s'appuient sur la défense de la souveraineté de la France et sur le refus du réarmement allemand. - La CPE est aussi abandonnée Conséquences: Un coup d'arrêt est alors porté à l'Europe politique et la RFA est réarmée au sein de l'OTAN.

- La création de la CEE (communauté économique européenne) Les six pays de la CECA (France, RFA, Pays-Bas, Belgique, Italie, Luxembourg), signent les traités de Rome le 25 mars 1957 .

Le premier traité met en place la CEE qui doit aboutir en 12 ans à un marché commun et à des politiques de législations communes.

Le second organise une coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire (Euratom). Les institutions de la CECA servent de modèle à la CEE.

Le pouvoir est partagé entre la Commission et le Conseil des ministres.

Ce dernier vote à l'unanimité les décisions importantes et à la majorité qualifiée (chaque état dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa population) les autres.

Le Parlement et la Cour de justice sont deux organes de contrôle.

Mais la Commission a moins de pouvoir que la Haute Autorité de la CECA. Ces institutions sont un compromis entre fédéralistes et unionistes: Avec des organes supranationaux et d'autres intergouvernementaux.

Les plus importantes sont intergouvernementales: conseil des ministres II.

Un vaste projet en chantier (1957 – 1989) Le retour au pouvoir de de Gaulle (unioniste) dès 1958 va être un frein à l'évolution politique de la CEE.

En effet, il accepte la CEE pourvu qu'elle soit un outil au service de la puissance française.

Il est attaché à l'indépendance de la France et souhaite que l'Europe ne soit pas soumise aux USA.

Il s'oppose ainsi, en 1963 et 1967, à l'entrée de la GB, qu'il juge trop proche de Washington.

Il défend une Europe des Etats et propose à ses partenaires européens une coopération intergouvernementale en matière de diplomatie et de défense.

Le projet, trop peu fédéral et hostile aux USA, est rejeté par les autres Etats.

La construction politique connaît alors un nouvel échec.

De Gaulle va même aller plus loin.

En 1965, de Gaulle refuse l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil des ministres, prévue par les traités.

L'Europe connaît alors sa première crise majeure: pendant 6 mois, la France ne participe plus aux réunions européennes: c'est la « crise de la chaise vide » .

Elle obtient en janvier 1966 le maintien du vote à l'unanimité sur les sujets importants.

De Gaulle a durablement bloqué l'évolution vers une structure supranationale.. »