LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SOUR LA V. RÉPUBLIQUE : SA PLACE DANS LES INSTITUTIONS, SON RÔLE DANS LA VIE POLITIQUE

« une vive opposition de la part des partis politiques traditionnels.

Le président devenait en effet l'élu de la nation etnon plus du Parlement, comme sous la III° et la IVe République.

Cela signifiait le renforcement du pouvoirprésidentiel au détriment du Parlement, et la bipolarisation de la vie politique, les électeurs devant obligatoirementchoisir au deuxième tour entre deux candidats. B.

Les pouvoirs constitutionnels du présidentLe président exerce les prérogatives qui existaient déjà sous les précédentes républiques : il préside le Conseil desministres, dispose du droit de grâce, nomme aux emplois civils et militaires, promulgue les lois.

Mais la Constitutionactuelle lui attribue d'autres pouvoirs. 1.

Le contrôle des pouvoirs exécutif et législatif• Le président nomme par décret le Premier ministre et met fin à ses fonctions.

Il nomme également les ministres,sur proposition du premier d'entre eux.

La formation du gouvernement n'est plus liée, comme sous la IVe, àl'investiture de l'Assemblée nationale.Il dispose du droit de dissolution de l'Assemblée nationale.

Il peut ainsi demander au corps électoral de trancher leconflit l'opposant éventuellement à la majorité parlementaire, même si la Constitution limite l'usage de ce droit. 2.

Les pouvoirs exceptionnelsCertains articles de la Constitution ont considérablement accru les pouvoirs du chef de l'État par rapport à ceux desprécédentes républiques.Il peut soumettre à référendum des projets de loi portant sur « l'organisation des pouvoirs publics » ou autorisant laratification de certains traités.

Ce recours au référendum est conforme à l'idée que se faisait le général de Gaulle dela démocratie directe : le référendum établissait un lien personnel entre le peuple et le chef de l'État.En cas « d'événements graves », le président peut, en vertu de l'article 16, prendre « les mesures exigées par lescirconstances », tout en restant sous le contrôle du Parlement, réuni alors de plein droit.

Une fois encore, cettedisposition s'inspire des conceptions du général de Gaulle qui était convaincu que si, en 1940, le Président de la IIIeRépublique (A.

Lebrun) avait disposé de ces pouvoirs exceptionnels, les choses auraient pu évoluer différemment.On peut d'ailleurs rapprocher de cet article 16 celui qui autorise le président à recourir à des ordonnances, c'est-à-dire en fait à légiférer à la place des parlementaires.Si l'on considère que le président contribue pour un tiers à la désignation des membres du Conseil constitutionnel,chargé de veiller au respect des institutions ainsi qu'à la régularité des consultations électorales, et qu'il préside leConseil suprême de la magistrature, on constate que son autorité s'étend à l'ensemble de la vie publique. II.

LE PRÉSIDENT DANS LA VIE POLITIQUE FRANÇAISE Les institutions ne sont pas immuables et leur application dépend beaucoup de l'évolution politique.

Les lois de 1875avaient donné des pouvoirs importants au chef de l'État, mais rapidement la direction de l'exécutif était passée auxmains du chef du gouvernement.

Sous la Ive République, au contraire, les deux présidents avaient vu grandir leurrôle et leur influence en raison de la faiblesse des ministères successifs.

L'histoire de la Ve République a confirmé, etmême renforcé, la prééminence du président. La notion de majorité présidentielleDepuis les origines de la Ve, les présidents successifs ont fait la distinction entre majorité présidentielle et majoritéparlementaire.

Élus directement par le peuple, donc par une majorité, ils veulent apparaître comme des rassembleursdes Français et garantir ainsi l'unité nationale.

Le général de Gaulle s'est constamment déclaré en dehors des partispolitiques; F.

Mitterrand a quitté ses fonctions de premier secrétaire du P.S.

lorsqu'il a annoncé sa candidature.La majorité parlementaire a toujours été une coalition de partis, plus ou moins solide.

Les dissensions entre lesformations politiques permettent au chef de l'État de jouer le rôle traditionnel d'arbitre, qui peut s'appuyer sur lamajorité qui l'a élu.

Cela ne l'empêche pas de prendre parti lors des élections législatives : le général de Gaulle, G.Pompidou ne se sont pas privés de prendre nettement position en faveur des partis soutenant leur action.

Oncomprend l'importance primordiale prise dans les institutions de la Ve République par les élections présidentielles; elleest démontrée par l'intérêt manifesté par les Français au déroulement de la campagne électorale, et le nombre élevé(plus de 85 %) des participants au vote. Un rôle déterminantOn a souvent parlé de pouvoir personnel à propos du rôle du président de la République.

Certains opposants lequalifiaient même de « monarque élu ». 1.

La direction réelle du pouvoir exécutifLa Constitution précise que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation ».

En fait, le Premierministre est étroitement dépendant du président de la République.

Depuis 1959, il a toujours remis sa démission à lademande du chef de l'État; une seule exception en 1976, lorsque J.

Chirac a pris l'initiative de démissionner.

La. »