Le Président de la République et les manifestations du suffrage universel
Publié le 21/02/2013
Extrait du document
«
B.
De nouveaux acteurs, de nouveaux rôles, un nouveau public à convaincre
Avant la réforme de 1962, il était prévu par la constitution que l’élection du président de la
République se faisait par l’intermédiaire d’un « collège électoral », certes élargit par le général de Gaulle
(puisque le nombre est passé à 80 000 grands électeurs), mais néanmoins toujours de manière indirecte.
Après cette date, comme nous l’avons vu précédemment, ce sont les français eux-mêmes qui sont appelés à
voter pour désigner leur futur président.
La conséquence directe de cet élargissement est la nécessité, pour
les partis politiques et les candidats, de s’adapter à ce nouveau public.
C’est un nouveau départ pour la
politique française car il ne s’agit plus de convaincre des « grands électeurs », connaissant à priori la politique
et ses méthodes, mais de convaincre tout le monde, toutes les classes sociales qui votent dont certaines sont
surement moins à l’aise avec le monde de la politique.
Le discours des candidats et de leur parti doit, de ce
fait, changer.
En effet, il faut maintenant s’adresser à des gens de tous milieux sociaux, d’âges différents et
de catégories socio professionnelles diverses et variées.
Les candidats doivent donc transformer leur
discours dans l'unique but de convaincre le plus de monde possible et de rassembler la majorité des
électeurs.
Le charisme fait son entrée dans la politique et semble éloigner cette dernière de son but premier :
élire le chef de l’Etat, celui qui va diriger la France et la représenter dans le monde entier.
Ainsi l’élection du
président au suffrage universel direct fait appel, d’une part, à la totalité de l’électorat à exercer leur
souveraineté, cela garantit bien les libertés et valeurs Républicaines.
Mais, d’autre part, les conséquences
dans la vie politique sont telles que le mode d’élection a rendue l’élection présidentielle un peu moins
«politique » et un peu plus « publique », le but étant de convaincre une majorité de personnes parmi
l’ensemble des français.
Néanmoins le suffrage universel direct concernant l’élection présidentielle reste une des grandes
avancées de la Vème République.
Le fait d’être élu par le peuple entraîne nécessairement des conséquences
quant aux fonctions du Président car si ce mode d’élection est direct, il confie donc une autre vision de la
place présidentielle au sein des institutions, d’où la critique et le risque de basculer vers un régime
présidentiel fort.
II.
L’introduction d’un élément du régime présidentiel : un pouvoir fort entre les mains du président
Selon Michel Debré, le président est « la clef de voûte des institutions ».
L’élection au suffrage
universel direct donne au président une importante légitimité d’une part qui lui permet de disposer de pouvoirs
forts (A), mais d’autre part une autorité qui lui confère d’autres pouvoirs uniquement en fait (B).
Dans tous les
cas, ces pouvoirs tendent tous deux à renforcer la place du chef de l’Etat.
A.
Une légitimité qui justifie des pouvoirs forts, en droit
L’élection du président de la République au suffrage universel direct conforte en effet la prééminence
du chef de l’État, tant au sein de l’exécutif qu’à l’égard du pouvoir législatif, qui n’est plus la seule institution
représentant directement le peuple.
Ainsi, le président de la République devient le représentant direct de la
Nation, car il est élu directement par elle, alors que le Premier ministre n’en est que le représentant indirect.
De plus, la légitimité du président de la République est désormais supérieure à celle des députés.
En effet, le
chef de l’État est élu par l’ensemble des citoyens, ce qui n’est pas le cas des députés élus dans le cadre de
circonscriptions limitées.
Ainsi, le Chef de l’Etat a entre ses mains des pouvoirs conséquents, définis par la
Constitution, et il peut parfaitement les utiliser puisqu’il possède cette légitimité forte.
Il est approuvé, en tout
cas au début de son mandat avec la « grâce présidentielle », car il a été élu par la majorité des français, à la
suite d’un vote démocratique.
Il est bien le résultat d’un choix libre fait par les citoyens.
Il est le choix de la
majorité et devient, grâce au principe démocratique (la majorité qui l’emporte) le président de tous les
français.
L’article 2 de la Constitution précise d’ailleurs que le principe de la République français est le
suivant : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ».
C’est le peuple qui choisi son
président et ce dernier doit agir dans l’intérêt du peuple uniquement.
Les pouvoirs du président sont donc
renforcés par la mise en place du suffrage universel direct, le président a toutes les compétences dont il
décide de se saisir, le gouvernement ainsi que la majorité doivent obtempérer.
En droit, il possède des
pouvoirs propres, mais aussi des pouvoirs partagés.
Ses pouvoirs propres sont très importants puisqu’ils
peuvent constituer des « armes » envers les autres organes et assurer une certaine autonomie.
Par exemple,
selon l’article 8 de la Constitution, il nomme le Premier Ministre, et le gouvernement sous proposition de ce
dernier.
Il peut soumettre par référendum une proposition de loi au peuple sous certaines conditions (article
11).
Mais le pouvoir le plus important est le droit de dissoudre l’Assemblée (article 12).
Le président doit pour
cela en demander l’avis aux présidents des deux chambres ainsi qu’au premier ministre mais ce pouvoir reste
discrétionnaire : il peut dissoudre sur n’importe quelle raison.
Enfin, au regard, également de la légitimité.
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