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Le Président de la République et les manifestations du suffrage universel

Publié le 21/02/2013

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Sujet : Le président de la République et les manifestations du suffrage universel La Vème République, née en 1958, est un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais elle se caractérise aussi par un président fort à la tête de l'Etat. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958, en partie rédigée par Charles De Gaulle, accorde au président de la République un pouvoir exécutif important. Mais, la légitimité du président de la République n'est pas totale puisque ce dernier n'est pas élu directement par les citoyens français mais par l'intermédiaire d'un « collège électoral « comprenant 80 000 grands électeurs. Il faudra attendre quatre ans pour que les choses changent. En effet, le général de Gaulle, profitant de l'émotion suscitée par l'attentat du petit Clamart, organise un référendum le 28 Octobre 1962. Le « oui « l'emporte avec plus de 13 millions de voix, contre environ 7 millions de « Non «. L'élection du président se fera dorénavant au suffrage universel direct et chaque individu âgé de 18 ans et plus, français, inscrit sur les listes électorales et possédant ses droits civils et politiques peut y prendre part. Cette révision marque une étape importante dans l'histoire politique française puisqu'elle parachève la constitution de la Vème République. La révision de 1962 fut très largement contestée sur la forme mais aussi sur le fond puisque certains de ses opposants ont accusé De Gaulle de vouloir arquer la République vers un système présidentiel, alors que ce mode d'élection ne visait selon ce dernier qu'à « garantir les libertés et valeurs de la République durablement «. Quelles sont les conséquences d'un tel mode d'élection et comment le rôle du président de la République et ses pouvoirs ont-ils évolué ? L'importance de ce mode d'élection au suffrage universel direct sur la vie politique et les institutions françaises peut s'illustrer par l'examen du suffrage universel direct qui entraîne une réorganisation de la vie politique en France (I), complété par l'analyse des conséquences de ce nouveau mode d'élection sur la fonction présidentielle (II). I. L'élection présidentielle au suffrage universel direct entraîne une réorganisation de la vie politique française L'apparition de ce nouveau mode d'élection transforme le calendrier politique et permet aux français de se prononcer en faveur d'un candidat par l'intermédiaire du vote (A), ce qui entraine une certaine réorganisation au sein des partis politiques qui connaissent de nouveaux enjeux imposés par le suffrage universel direct (B). A. Une élection majeure qui consacre la souveraineté nationale Depuis 1958, le président est él...

« B.

De nouveaux acteurs, de nouveaux rôles, un nouveau public à convaincre Avant la réforme de 1962, il était prévu par la constitution que l’élection du président de la République se faisait par l’intermédiaire d’un « collège électoral », certes élargit par le général de Gaulle (puisque le nombre est passé à 80 000 grands électeurs), mais néanmoins toujours de manière indirecte.

Après cette date, comme nous l’avons vu précédemment, ce sont les français eux-mêmes qui sont appelés à voter pour désigner leur futur président.

La conséquence directe de cet élargissement est la nécessité, pour les partis politiques et les candidats, de s’adapter à ce nouveau public.

C’est un nouveau départ pour la politique française car il ne s’agit plus de convaincre des « grands électeurs », connaissant à priori la politique et ses méthodes, mais de convaincre tout le monde, toutes les classes sociales qui votent dont certaines sont surement moins à l’aise avec le monde de la politique.

Le discours des candidats et de leur parti doit, de ce fait, changer.

En effet, il faut maintenant s’adresser à des gens de tous milieux sociaux, d’âges différents et de catégories socio professionnelles diverses et variées.

Les candidats doivent donc transformer leur discours dans l'unique but de convaincre le plus de monde possible et de rassembler la majorité des électeurs.

Le charisme fait son entrée dans la politique et semble éloigner cette dernière de son but premier : élire le chef de l’Etat, celui qui va diriger la France et la représenter dans le monde entier.

Ainsi l’élection du président au suffrage universel direct fait appel, d’une part, à la totalité de l’électorat à exercer leur souveraineté, cela garantit bien les libertés et valeurs Républicaines.

Mais, d’autre part, les conséquences dans la vie politique sont telles que le mode d’élection a rendue l’élection présidentielle un peu moins «politique » et un peu plus « publique », le but étant de convaincre une majorité de personnes parmi l’ensemble des français.

Néanmoins le suffrage universel direct concernant l’élection présidentielle reste une des grandes avancées de la Vème République.

Le fait d’être élu par le peuple entraîne nécessairement des conséquences quant aux fonctions du Président car si ce mode d’élection est direct, il confie donc une autre vision de la place présidentielle au sein des institutions, d’où la critique et le risque de basculer vers un régime présidentiel fort. II.

L’introduction d’un élément du régime présidentiel : un pouvoir fort entre les mains du président Selon Michel Debré, le président est « la clef de voûte des institutions ».

L’élection au suffrage universel direct donne au président une importante légitimité d’une part qui lui permet de disposer de pouvoirs forts (A), mais d’autre part une autorité qui lui confère d’autres pouvoirs uniquement en fait (B).

Dans tous les cas, ces pouvoirs tendent tous deux à renforcer la place du chef de l’Etat.

A.

Une légitimité qui justifie des pouvoirs forts, en droit L’élection du président de la République au suffrage universel direct conforte en effet la prééminence du chef de l’État, tant au sein de l’exécutif qu’à l’égard du pouvoir législatif, qui n’est plus la seule institution représentant directement le peuple.

Ainsi, le président de la République devient le représentant direct de la Nation, car il est élu directement par elle, alors que le Premier ministre n’en est que le représentant indirect.

De plus, la légitimité du président de la République est désormais supérieure à celle des députés.

En effet, le chef de l’État est élu par l’ensemble des citoyens, ce qui n’est pas le cas des députés élus dans le cadre de circonscriptions limitées.

Ainsi, le Chef de l’Etat a entre ses mains des pouvoirs conséquents, définis par la Constitution, et il peut parfaitement les utiliser puisqu’il possède cette légitimité forte.

Il est approuvé, en tout cas au début de son mandat avec la « grâce présidentielle », car il a été élu par la majorité des français, à la suite d’un vote démocratique.

Il est bien le résultat d’un choix libre fait par les citoyens.

Il est le choix de la majorité et devient, grâce au principe démocratique (la majorité qui l’emporte) le président de tous les français.

L’article 2 de la Constitution précise d’ailleurs que le principe de la République français est le suivant : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ».

C’est le peuple qui choisi son président et ce dernier doit agir dans l’intérêt du peuple uniquement.

Les pouvoirs du président sont donc renforcés par la mise en place du suffrage universel direct, le président a toutes les compétences dont il décide de se saisir, le gouvernement ainsi que la majorité doivent obtempérer.

En droit, il possède des pouvoirs propres, mais aussi des pouvoirs partagés.

Ses pouvoirs propres sont très importants puisqu’ils peuvent constituer des « armes » envers les autres organes et assurer une certaine autonomie.

Par exemple, selon l’article 8 de la Constitution, il nomme le Premier Ministre, et le gouvernement sous proposition de ce dernier.

Il peut soumettre par référendum une proposition de loi au peuple sous certaines conditions (article 11).

Mais le pouvoir le plus important est le droit de dissoudre l’Assemblée (article 12).

Le président doit pour cela en demander l’avis aux présidents des deux chambres ainsi qu’au premier ministre mais ce pouvoir reste discrétionnaire : il peut dissoudre sur n’importe quelle raison.

Enfin, au regard, également de la légitimité. »

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