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Le pouvoir exécutif dans la Ve République depuis 1962 (histoire)

Publié le 09/02/2013

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histoire

Le premier ministre est le chef du Gouvernement. Celui-ci est composé de ministres en nombre variable. Tous les ministres n'ont pas le même rang. On distingue:

- les ministres à portefeuille chargés d'un ministère : Justice, Défense, Education nationale, etc. parmi eux, certains peuvent parfois avoir le titre de ministres d'Etat, ce qui marque l'importance donné à tel ou tel domaine (Justice, Education) ;

- les ministres délégués qui dépendent d'un ministère plus important ;

histoire

« ~DUCATION CIVIQUE Le Président dispose de pouvoirs très étendus : - il est garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire et chef des armées.

Il décide seul de l'utilisation de la force nucléaire ; - il est le représentant de la France à l'étranger et nomme les ambassadeurs; - il nomme le premier ministre et sur proposition de celui-ci les membres du Gouvernement.

Il préside le Conseil des ministres, signe les ordonnances et les décrets* qui y sont pris.

Il promul­ gue les lois et peut auparavant consulter le Conseil constitu­ tionnel pour s'assurer du respect de la Constitution; - il nomme les hauts fonctionnaires comme les préfets, les recteurs d'académie; - il peut dissoudre l'Assemblée nationale et provoquer des élections législatives ; - il peut aussi consulter les Français par référendum* sur proposition du Gouvernement ou du Parlement; .

- enfin, en cas de nécessité, il peut exercer les pleins pouvoirs (art.

16).

Le général de Gaulle les a utilisés en 1961 au moment de la guerre d'Algérie.

En cas de vacance de la fonction présidentielle (décès, démission), le président du Sénat assure l'intérim.

2.

Le Gouvernement.

Le premier ministre est le chef du Gouvernement.

Celui-ci est composé de ministres en nombre variable.

Tous les ministres n'ont pas le même rang.

On distingue: - les mini_stres à portefeuille chargés d'un ministère : Justice, Défense, Education nationale, etc.

parmi eux, certains peuvent parfois avoir le titre de ministres d'Etat, ce qui marque l'impor­ tance donné à tel ou tel domaine (Justice, Education) ; - les ministres délégués qui dépendent d'un ministère plus important ; , - les secrétaires d'Etat qui n'ont pas de pouvoir de décision propre.

C'est le premier ministre qui établit la liste des ministres qui composent son gouvernement.

Il la soumet au président de la République, qui après discussion nomme le Gouvernement.

Le premier ministre est responsable de la politique de la nation et dirige l'action du Gouvernement auquel il donne des instructions.

Son rôle est considérable, mais reste subordonné au Président en mettant en œuvre sa politique.

Chaque mercredi, le Gouvernement se réunit en conseil des ministres, sous la présidence du président de la République.

Il analyse les aspects de la vie nationale et internationale ; il prend des décisions et délibère sur les projets de loi.. »

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