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l'abolition de la peine de mort en france

Publié le 01/05/2013

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Introduction   Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France. Ce vote par le Parlement en septembre 1981 est l'aboutissement d'un long combat mené depuis le XVIIIème siècle par des écrivains, des juristes, des parlementaires. Lorsque Robert Badinter s'exprime à la tribune de l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, le moment est historique, solennel : « Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. « (Robert Badinter est un militant abolitionniste, il s’est illustré comme avocat, de 1972 à 1980, dans des affaires criminelles où se posait la question de la peine de mort. Garde des Sceaux, ministre de la Justice en 1981, il a présenté et soutenu devant le Parlement le projet de loi abolissant la peine de mort.) I) Comment fonctionnait la peine de mort avant son abolition ? Il y avait une liste, tout d'abord, des crimes passibles de la peine de mort. En voici quelqu'un : -Trahison et espionnage par des Français -Atteintes à l'autorité de l'État et à l'intégrité du territoire, avec usage d'armes -Atteintes à la paix intérieure -Participation à un mouvement insurrectionnel -Les crimes contre les personnes -Les crimes contre la propriété   Ils précisaient les conditions d'exécution de la peine capitale : fusillade quand le condamné relevait des tribunaux militaires ; décapitation dans tous les autres cas (article 12 du code pénal). Les dernières exécutions en France : De 1969 à 1974, sous la présidence de Georges Pompidou, 3 condamnés à mort furent guillotinés : Claude Buffet et Roger Bontems le 28 novembre 1972, Ali Benyanès le 12 mai 1973. De 1974 à 1981, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing 3 exécutions capitales eurent lieu : celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976, de Jérôme Carrein le 23 juin 1977 et enfin celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977 : ce fut la dernière exécution en France. La guillotine : Quand il s'agit, sous l'Ancien régime, de mettre à mort un condamné, le bourreau a à sa disposition les procédés les plus vari...

«   Ils précisaient les conditions d'exécution de la peine capitale : fusillade quand le condamné relevait des tribunaux militaires ; décapitation dans tous les autres cas (article 12 du code pénal). Les dernières exécutions en France : De 1969 à 1974, sous la présidence de Georges Pompidou, 3 condamnés à mort furent guillotinés : Claude Buffet et Roger Bontems le 28 novembre 1972, Ali Benyanès le 12 mai 1973. De 1974 à 1981, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing 3 exécutions capitales eurent lieu : celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976, de Jérôme Carrein le 23 juin 1977 et enfin celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977 : ce fut la dernière exécution en France. La guillotine : Quand il s'agit, sous l'Ancien régime, de mettre à mort un condamné, le bourreau a à sa disposition les procédés les plus variés et barbares : la potence, le bûcher, la roue, l'écartèlement, et - exclusivement réservée à l'usage des nobles - la décapitation.

Or, le bourreau n'est pas toujours adroit et inflige souvent d'inutiles tortures à ses patients.

Par ailleurs, cette inégalité jusque dans la mort choque des révolutionnaires de 1789.C'est contre cette double injustice que le docteur Guillotin, député à la Constituante, se propose de réagir. Le 10 octobre 1789, il prend une première fois la parole pour demander que la loi soit égale pour tous et qu'aux mêmes crimes soit appliquée la même peine.

Il revient à la charge le 1er décembre suivant, en proposant de rédiger ainsi l'article relatif à la peine de mort : "Le criminel sera décapité ; il le sera par l'effet d'un simple mécanisme." Le Code pénal de 1791 précise que "tout condamné à mort aura la tête tranchée", suivant une formule devenue célèbre. C'est alors à Antoine Louis, secrétaire perpétuel de l'Académie de chirurgie, que l'on s'adresse pour la réalisation de ce "simple mécanisme".

N'ignorant sans doute pas l'existence ancienne d'instruments à décapiter en Europe, il conçoit une machine et s'adresse d'abord au charpentier du Domaine pour la construire. Devant un devis jugé excessif, on se tourne vers un facteur de clavecin allemand du nom de Tobias Schmidt. Le premier essai de cette machine a lieu à l'hôpital de Bicêtre, le 17 avril 1792, sur trois cadavres.

Le résultat est jugé satisfaisant.

Le nouveau châtiment devant être exemplaire, la machine est juchée sur une haute estrade,. »

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