La Ve République de 1969 à 1986 (histoire)

« Quel type de régime a institué la Constitution de lave République'! Parmi les systèmes démocratiques on peut distinguer: • des régimes présidentiels (États -Unis) : J'exé­ cutif est aux mains d'un président élu au suf­ frage universel; les ministres sont des auxiliai­ res révocables uniquement par lui et non res­ ponsables devant le Parlement.

la séparation entre le pouvo i r exécut if et le pouvoir légis­ latif est totale ; • des régimes parlementaires : l'exécutif est partagé entre un président et un gouverne ­ ment .

Le président n 'a , en général , que des pouvo irs symboliques .

Le gouvernement est responsable devant le Parlement .

Il y a équ i­ libre entre les pouvo irs exécutif et législatif ; • des régimes d'assemblée : l'assemblée nationale domine l'exécut if .

La Constitution de 19581aisse planer une cer ­ taine ambiguïté et ouvre la porte à des inter ­ prétations différentes.

Le premier président , de Gaulle , a fait , par sa personnalité , prévalo ir la lecture présiden· tielle. l.a réforme de 1962 , en établissant l'élec­ tion du prés i dent au suffrage universel , a pro­ f ondément modifié la Constitution et renforcé le rôle du chef de l 'État .

Mais il semble que la puissance du président de la République sous la V• repose non pas tant sur la Const i­ tution que sur l'existence à l 'Assemblée (de 1962 à 1986) d'une majorité solide totalement fidèle au chef de l'État .

Ce fait majoritaire a permis une extraordina i re concentration des pouvo irs dans les mains du président .

Il con ­ trôle ainsi le législatif, et les ministres sont de simples exécutants d'une politique entière­ ment déterminée à l'Élysée.

En ret irant , en 1986 , au président sa majorité parlementaire , le pays le prive de la base fon­ damentale de sa puissance.

Il est réduit à ses prérogat ives constitutionnelles, qui en font un arbitre , un modérateur (art.

5) face à un Pre­ m ier ministre que les articles 20 et 21 définis­ sent comme celui qui« dirige l'action du gou­ vernement» , et dont le rôle est de« détermi­ ner et conduire la politique de la nation» .

le premier ministre gouverne, le président arbi· tre (Cf .

Maurice Duverger , Le Bréviaire de la cohabitation, avri11981) .

La cohabitation a ains i contraint à un strict respect de la Constitution, et le régime qui fonctionne au lendemain du 16 mars 1986 appara ît comme étant de type parlemen­ taire .

Toutefois , le président n'est pas réduit à un rôle symbolique: la Constitution en a fait le seul maître de l'utilisation de l'arme nucléaire a ins i que le seul juge de la disso­ lution de l'Assemblée .

En période de crise, le recours à l'article 161ui permet d'assurer les ple ins pouvoirs .

Il dispose, en outre, d'un pou­ voir de codécision important dans la vie poli­ tique courante .

Évolution de la majorité législative sous la ve république Majorité présidentielle Mars 1978 Union de la gau ch e 291 sièges À" 14 Div.

droite. »