la royauté carolingienne

« TD N°01 : Histoire du droit avant 1789 Charlemagne fut un « grand et pacifique Empereur, gouvernant l'Empire romain ».

Son fils Louis IER le Pieux, unique successeur de l'Empire en 814, est quant à lui devenu : « par ordre de la Divine Providence, Empereur Auguste".

Ce bouleversement terminologique illustre le renforcement de l'influence ecclésiastique sur le pouvoir impérial et présage l’élargissement doctrinal au temps de Louis Le Pieux. Le texte qui fera l’objet de cette analyse est un extrait d’une lettre de Louis le Pieux adressé à ses envoyés et intitulé « instruction de Louis le Pieux aux missi », datant de l’an 825. A travers cette lettre, le roi des francs met en lumière les prérogatives rattachées à la fonction des missi dominici.

En effet, dans un empire ou la puissance des comtes est considérable, les missi dominici apparaissent tel un instrument permettant de tempérer les pouvoirs locaux.

Pour Louis le Pieux, c’est également un moyen de centraliser le pouvoir et assoir son emprise sur l’ensemble du territoire.

Cette volonté d’affirmer sa souveraineté passe notamment par la subordination des comtes à l’autorité royale afin qu’il n’apparaissent pas tel des puissances indépendantes.

En ce sens, « Missi dominici » est un terme latin signifiant « les envoyés du maitre » et désignant les fonctionnaires royaux chargés par l'empire carolingien de représenter la royauté au niveau local.

En effet, ce sont des agents déconcentrés du pouvoir impérial.

Ils sont nommés sur lettre de mission, document leur permettant de contrôler toutes les actions sur une grande portion de territoire divisée en plusieurs comtés.

Cette fonction, fut imaginé par les mérovingiens.

Cependant, c’est Charlemagne qui développa véritablement le procédé consistant à envoyer, quatre fois par ans une personne laïc et une autre ecclésiastique en tournée d’inspection au sein d’un ressort regroupant plusieurs comtés, le missaticum.

En ce sens, l’unification de l’empire franc semble se traduire dans le nouveau cadre administratif marqué par la mise en lumière de la fonction des missi dominici.

Cependant, s’il est admis que cette volonté d’unifier le royaume se traduit dans la nécessité royale de limiter les pouvoirs locaux ( pouvoirs des comtes et évêques), il n’en demeure pas moins qu’elle s’accompagne paradoxalement par une certaine décentralisation. Dès lors, dans quelle mesure la fonction des missi dominici permet-elle d’assurer la cohésion de la royauté carolingienne ? Sur cet aspect, force est de constaté que d’une part les missi incarne un rôle majeur dans le maintien de l’autorité du roi (I) et d’autre part, ils se révèlent tel de véritables médiateurs entre palais et le reste du royaume (II) I.

Les missi dominici garant de la cohésion du royaume Sous le règne de Charlemagne puis de son fils Louis le Pieux les missi dominici, acquièrent un rôle majeur dans le maintien de la cohésion du royaume carolingien.

Ils apparaissent tel de véritables enquêteurs royaux chargé d’une part de maintenir l’autorité et la souveraineté du roi (A) et d’autre part d’opérer des tournés d’inspection dans des zones qui regroupent plusieurs comtés, exerçant ainsi une véritable fonction de contrôle et de supervision (B) A.

Un rôle majeur dans le maintien de l’autorité du roi : § § § § § « …Rappel des attributions desdits missi au titre de leur légation, à savoir qu’ils ont été installés par nous comme missi, pour que si quelque évêque ou quelque comte pour empêchement quelconque ne pouvait accomplir son ministère… » : les missi dominici sont les envoyés du maître, ils détiennent un rôle majeur dans le maintien de la souveraineté carolingienne = répartition dans l’ensemble de l’empire de tel sorte à rappeler aux comtes et évêques que le pouvoir royal est supérieur au pouvoir local. « ministère » : expression qui suscite une forme de subordination des évêques et comtes au roi Louis le Pieux : ils sont les exécuteurs des taches ordonner par le roi. Ce texte prend les allures d’un texte juridique : une directive interne de l’autorité relative à l’administration du royaume. La manifestation du pouvoir du palais : les missi dominici sont détenteur d’une double fonction = champ politique ( en intervenant dans le champ d’action des comtes) et religieux ( contrôle de l’action des évêques) : une démonstration qui se reflète notamment dans la composition des missaticum, le plus souvent de deux mandataires royaux « prudents et sages », l’un évêque ou abbé et l’autre un laïc de haut rang. Une fonction fondée sur une délégation de l’actoritas du prince, l’institution visait à agir auprès des administrateurs et des gouvernés pour faire appliquer la législation royale ou de s’assurer de l’obéissance de tous aux ordres royaux : c’est entre les mains des missi qu’étaient reçu le serment de fidélité à l’empereur. B.

Une fonction de supervision et de contrôle : § § § Rôle majeure : tournées régulières d’inspection et de contrôle du pouvoir local. «si quelque évêque ou quelque comte pour un empêchement quelconque ne pouvait accomplir son ministère, il ait recours à eux et qu’avec leur aide il accomplisse son ministère.» : Un rôle complémentaire à celui des comtes et évêques puisqu’ils les assistent dans un certain nombre de tâches importantes. « Et si, d’aventure un évêque ou un comte aura été un peu trop négligent en son ministère qu’il soit réprimandé et remis dans le droit chemin par les conseils de ces missi.

» : une fonction qui vise à contrôler si le compte gouverne et juge équitablement, et si l’évêque, ou l’abbé s’acquittait de ses obligations pastorales dans le respect des canons et des capitulaires ecclésiastiques : Þ Un domaine très large pour lequel les missi dominici avaient un pouvoir étendu, notamment celui de juger et de trancher eux même les cas litigieux, sauf.... »