La Révolution française : De la constitution de la commission des «vinequatre» à la mort de Louis XVI

« 7 novembre Le comité de législation de la Convention, par la voix de son rapporteur Mailhe, estime que «Louis XVI est jugeable et qu'il l'est par la Convention».

13 novembre La discussion reprend à la Convention.

Saint-Just, jeune député de 25 ans, considère que «Louis XVI n'est pas un traître et qu'il y a moins à le juger qu'à le punir».

20 novembre Des documents compromettants sont découverts aux Tuileries dans une armoire de fer où ils ont été enfermés par Louis XVI.

Ces pièces sont versées au cahier des charges établi par la «commission des vingt­ quatre» et rendent l'ajourne­ ment du procès impossible.

27 novembre La Savoie est rattachée à la France.

3 décembre C'est la Convention, investie de tous les pouvoirs, qui va juger le roi.

Elle déclare que «Louis XVI est jugeable et sera donc jugé».

11 décembre Début du procès de Louis XVI, qui a été séparé des siens dès les premiers jours de l'au­ dience.

Pour la première fois, «Louis Capet» comparaît à la barre.

Ses défenseurs, Tronchet et Malesherbes, son ancien ministre, demandent à l'Assemblée l'autorisation de recourir à l'aide d'un troisième défenseur, de Sèze.

Le roi est considéré comme responsable du massacre des fédérés par les gardes suisses, aux Tuileries le 1 0 août 1792.

26 décembre Pour la seconde comparution du roi, de Sèze argue que Sa Majesté n'a bénéficié pour son procès d'aucune des garanties dues au citoyen ordinaire et que son sort est joué d'avance.

-1793 7 janvier Après des jours de discussions à l'Assemblée, la délibération est, à l'unanimité, ajournée au 14 janvier.

1 4- 1 5 janvier Les débats reprennent sous la présidence de Vergniaud.

Trois questions sont posées · aux députés.

Ceux-ci, à l'unanimité, répondent oui à la question «Louis Capet, ci-devant roi de France, est-il coupable de conspiration contre la liberté et d'attentat contre la sûreté de l'État ?» À la majorité, ils estiment que «le jugement qui sera rendu sur Louis Capet ne devra pas être soumis à la ratification du peuple réuni dans les assemblées primaires».

16 janvier Les députés doivent se prononcer sur la peine encourue par le roi.

Le jugement est rendu au terme d'un interminable scrutin qui dure près de 24 heures.

Le verdict tombe : C'est la mort -votée à la majorité plus cinq voix.

19 janvier Sur 620 députés présents dans l'hémicycle, 31"0 votent pour le sursis et 380 contre.

Le décret est immédiatement adopté.

Malesherbes part annoncer le verdict au roi.

20 janvier Garat, ministre de la Justice, se rend au Temple pour y donner lecture du procès-verbal de la Convention.

Le sursis de trois jours, demandé par Louis XVI pour « se préparer à paraître devant Dieu», est refusé.

21 janvier À huit heures, Louis Capet est conduit à la place de la Révolution pour y être guillotiné.

À 1Oh30, il monte à l'échafaud ...

L'exécution de Louis XVI suscite une vive émotion dans toute la France.

L'Europe va se lancer dans une guerre implacable contre le régime révolutionnaire régicide.. »