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La propriété privée existait—elle en Egypte ?

Publié le 04/10/2013

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Un des rares exemples de propriété privée en Égypte se rattache à la notion de propriété funéraire. Qui sont alors les propriétaires de ces domaines à vocation funéraire selon le droit égyptien ? Sous l'Ancien Empire, le système des dotations privées est assez clair : le domaine est affecté à la tombe du bénéficiaire de la dotation, donc au défunt, et plus précisément à son ka, c'est-à-dire à la composante de l'individu qui bénéficie des offrandes. Certes, un ou plusieurs prêtres sont chargés de la gestion du bien, mais celui-ci ne peut être aliéné. De même, dans le cas des domaines attachés à un temple, c'est le dieu principal de ce temple qui est censé en être le véritable propriétaire, les prêtres n'étant que des gestionnaires mandatés par la divinité.

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« tians juridiques qui entrent en ligne de compte.

Le pha­ raon ne pouvant à l'évidence exploiter lui-même l'ensem­ ble du sol égyptien, celui-ci est confié -suivant des dispo­ sitions qui ont pu changer au fil du temps - à des particu­ liers ou à des institutions .

Par le biais de la concession, le souverain délègue ainsi son autorité sur la terre à des bé­ néficiaires, qui, à leur tour, peuvent céder une partie de leurs droits à un ou des tiers.

Lorsqu'il s'agit de particuliers, dignitaires ou fonctionnaires, cette délégation est généra­ lement considérée comme temporaire et révocable.

En revanche, dans le cas de concessions funéraires ou fai- tes à des sanctuaires, elles sont permanentes - ce qui les rapproche de la notion de propriété privée.

Dès l'Ancien Empire, des par­ ticuliers tentèrent de garantir la pérennité de leur culte fu ­ néraire en constituant des do­ maines agricoles chargés de l'approvisionnement en of­ frandes et de l'entretien du (ou des) prêtre(s) attachés à cette charge.

Accordées par le pharaon en guise de ré- compense, ces concessions étaient transmissibles par hé­ ritage et étaient donc perpé­ tuelles, même si le souverain pouvait les révoquer à tout moment.

L'évolution du régime juridique des terres S ous l'Ancien Empire, en des temps où le pouvoir était fortement centralisé, la propriété privée immobilière est quasi inexistante, et les concessions de terre restent viagères, excepté les conces­ sions funéraires, qùï sont néanmoins inaliénables.

Bien que cette règle semble s'as-. »

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