La place du Président sous la Ve République

« pas lié par des avis défavorables rendus à la majorité simple ; c'est seulement dans l'hypothèse où l'addition des votes négatifs dans chaque commissionprésente au moins trois cinquième des suffrages exprimés au sein des deux commissions qu'il doit renoncer à nommer la personne présentie.

Maispolitiquement, le président hésitera probablement à passer outre un avis négatif, donc le rôle du parlement est loin d'être nul dans cette procédure.Doit faire aussi l'objet d'un contreseing les actes présidentiel qui interviennent dans le cadre de la procédure législative ordinaire (article 10) ou d'une procédurede révision constitutionnelle (article 89), les actes adoptés dans le cadre du conseil des ministres (article 13 al 1), la convocation et clôture des sessionsextraordinaires au parlement (article 30), les actes accomplis par le Président dans la conduite des relations avec les puissances étrangères tels quel'accréditation des ambassadeurs et des envoyés extraordinaires (article 14) et la négociation et ratification des traités (article 52), les actes accomplis par leprésident en tant que chef des armées (article 15), les actes accomplis dans l'exercice du droit de Grâce (article 17) et enfin les actes accomplis en tant quegarant de l'indépendance et de l'autorité judiciaire (article 64).Ces pouvoirs partagés B.

Un président politiquement contraint Mais la plupart des articles cités par l'articles 19 de la Constitution et qui ne doivent donc pas matériellement être contresignés par le ministre et qui confèredonc en droit au président des pouvoirs propres, sont en réalité politiquement contraints.Ainsi, aux termes de l'article 8, le Président de la République nommerai librement le Premier Ministre.

C'est un pouvoir sans contreseing car le premier ministresortant n'a pas vocation à participer à la désignation de son successeur et le premier ministre entrant ne peut pas participer à sa nomination.

Cependant, cepouvoir, est politiquement contraint.

En effet, le Président de la République est élu au moi de mai, l'assemblée en juin, et l'action du gouvernement s'opèreprincipalement par le dépos de projet de lois à l'assemblée.

Ainsi, le Président est contraint de nommer un Premier Ministre qui reflète la couleur politique del'assemblée même si elle est majoritairement composée de l'opposition car sinon les projets de lois déposé par le ministre au parlement feront forcément l'objetd'une censure et il y aurai paralysie du régime.

Ainsi, le Président de la République est contraint de nommer un Premier ministre refletant ce qui se dégage del'assemblée.

Autrement dit, en cas de cohabitation, la marge de manœuvre du président est très réduite.L'article 18C illustre aussi la faible marge de manœuvre du Président de la République en cas de cohabitation.

En effet, il ne serai d'aucune utilité pour cedernier de se prononcer devant l'assemblée car celle-ci ne l'écouterai pas.Quant au référendum, le chef de l'état ne peut pas l'organiser uniquement par sa propre volonté, il a juste le pouvoir de donner suite ou non à une propositionde référendum qui est étrangère.D'autre part, le pouvoir de dissolution de l'assemblée nationale conférée au chef de l'état par l'article 12, est soumis certes en droit uniquement à un avis simpledu Premier Ministre et des présidents des deux assemblées, mais il est cependant formellement contraint : le Président de la République ne peut dissoudre deuxfois dans la même année.. »