« La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République »

« A.

Une instabilité gouvernementale récurrente La primauté du Parlement et la facilité de mettre en œuvre la responsabilité politique du gouvernement ont pour conséquence une grande instabilité gouvernementaletout au long de la IIIe République.

En effet, dès que le gouvernement entrait en minorité au Parlement, les parlementaires usaient de cet outil.

Sachant qu'ils'établissait un multipartisme, la majorité au Parlement n'était presque jamais stable.

Il y a eu donc des abus de ce moyen d'action.Avec le temps, la simple menace de mise en minorité entrainait une démission spontanée du gouvernement.

Cela a été le cas pour le gouvernement Poincaré avecl'interpellation de Mr Daudet le 26 mars 1924.Ainsi, il y eu 104 gouvernements en 65 ans.

La durée de vie moyenne d'un gouvernement était de 7,5 mois.

Cependant, il y eu une certaine stabilité ministérielle,comme Mr Delcassé par exemple.

En effet, souvent le gouvernement changeait, mais pas forcément les ministres.

Ainsi, sur les 19 membres du gouvernement dePoincaré en 1922, 12 appartenaient au cabinet Briand.En parallèle, le Parlement a développé des moyens de contrôle élargis sur le gouvernement par le biais des commissions parlementaires.

Elles rendent des rapportsaux Chambres concernant les actions du gouvernement.

Un rôle de plus en plus important a été accordé à ces commissions.Ainsi, le Parlement se trouve, sous la IIIe République, au centre du système politique.

Par conséquent, tous les autres organes lui sont inférieurs.

Les parlementairessont les seuls à agir, et personne ne peut les juger, ni les limiter, pas même le peuple.

On peut dire que le Parlement est souverain, et dote la France du gouvernementqu'il souhaite. Le Parlement et l'usage de la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement se constituent comme la cause première de cette instabilité gouvernementale.Ainsi la IIIe République se présente comme un régime où règne un véritable « parlementarisme absolu ». B.

La IIIe République, l'affirmation d'un « parlementarisme absolu » Il est possible de considérer le Parlement comme souverain.

En effet, il s'est doté lui même de prérogatives étendues.

Les parlementaires se sont octroyer le droit decontraindre des Présidents à démissionner, procédure pourtant contraire à la constitution sauf « dans le cas de haute trahison » (article 6, loi constitutionnelle du 25février 1875).

Seulement personne ne pouvait limiter le Parlement.

Ainsi, messieurs Grévy, Millerand et Dansette ont du démissionner.De plus, il s'effectue une intervention étendue du Parlement sur les actions du pouvoir exécutif.

En effet, dans la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 relative auxrapports de pouvoirs publics, il est possible de constater que le Président de la République ne peut agir seul, en toute indépendance, l'assentiment du Parlement estpresque systématique.

Par exemple l'article 6 dispose « Le Président de la République négocie et ratifie les traités [… et] ne sont définitifs qu'après avoir été votéspar les deux chambres ».Enfin, la caractéristique majeure est qu'en raison d'une mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement récurrente, les rôles ce sont inversés.

En effet,sachant que le Parlement empêche l'exécutif d'agir, il gouverne à la place de ce gouvernement alors que le gouvernement légifère à la place du Parlement par le biaisdes « décrets-lois » afin d'être le plus effectif possible.

Pourtant, cette mesure a été critiqué et dénoncé comme inconstitutionnelle.

D'ailleurs Eismein proclame « ladélégation du pouvoir législatif […] est juridiquement impossible ».. »