La loi Thiers sur les chemins vicinaux.
Publié le 17/10/2012
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La loi Thiers sur les chemins vicinaux. Depuis longtemps, les lois distinguaient les routes, entretenues aux frais de l'Etat, et les chemins vicinaux, dépendant des communes. Mais encore fallait-il que les communes veuillent bien y consacrer des ressources, ce qui fut fait grâce à la loi Thiers de 1836 et entraîna un développement considérable du réseau. La loi sur les routes et les chemins L'arrêt royal du 6 février 1776 répartissait les voies à usage collectif en quatre classes, selon leur importance, et leur attribuait à chacune une largeur pr&eac...
Liens utiles
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- SNCF (Société nationale des chemins de fer français), entreprise créée par une convention, approuvée par un décret-loi du 31 août 1937.
- 1842 Loi qui crée le premier réseau des chemins de fer.
- 1842 Loi qui crÈe le premier rÈseau des chemins de fer.
- C.E. 6 déc. 1907, COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L'EST ET AUTRES, Rec. 913, concl. Tardieu (S. 1908.3.1, note Hauriou, concl. Tardieu; D. 1909.3.57,-concl. Tardieu; R.D.P. 1908.38, note Jèze)