La loi Thiers sur les chemins vicinaux
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
Depuis longtemps, les lois distinguaient les routes, entretenues aux frais de l'État, et les chemins vicinaux, dépendant des communes. Mais encore fallait-il que les communes veuillent bien y consacrer des ressources, ce qui fut fait grâce à la loi Thiers de 1836 et entraîna un développement considérable du réseau.
La loi sur les routes et les chemins.
L'arrêt royal du 6 février 1776 répartissait les voies à usage collectif en quatre classes, selon leur importance, et leur attribuait à chacune une largeur précise. La dénomination de "chemins vicinaux" apparut dans une loi de 1793, stipulant qu'ils devaient être entretenus aux frais des administrés. Ils prirent une importance croissante et devinrent l'objet de lois les concernant exclusivement.
Liens utiles
- La loi Thiers sur les chemins vicinaux.
- SNCF (Société nationale des chemins de fer français), entreprise créée par une convention, approuvée par un décret-loi du 31 août 1937.
- 1842 Loi qui crée le premier réseau des chemins de fer.
- 1842 Loi qui crÈe le premier rÈseau des chemins de fer.
- C.E. 6 déc. 1907, COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L'EST ET AUTRES, Rec. 913, concl. Tardieu (S. 1908.3.1, note Hauriou, concl. Tardieu; D. 1909.3.57,-concl. Tardieu; R.D.P. 1908.38, note Jèze)