La législation de la noblesse jusqu'à nos jours Un patrimoine protégé.
Publié le 17/10/2012
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La législation de la noblesse jusqu'à nos jours Un patrimoine protégé. La Charte de 1814 proclamait: «La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société« (art. 71). Louis XVIII ne se priva point d'anoblir, de confirmer des noblesses et d'attribuer des titres à un grand nombre de nobles de l'Ancien Régime, souvent d'ancienne lignée mais sans titres en règle. Marquis, vicomte et écuyer revinr...
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