La justice sous l'Ancien Régime

La toute-puissance du roi. Depuis les premiers Capétiens, les progrès de l'autorité royale s'affirment à travers l'élargissement constant de la compétence de la justice royale. La multitude des juridictions seigneuriales qui divisaient la France ont été, sinon détruites, du moins vidées de leur substance. A l'apogée de la monarchie, le principe selon lequel toute justice émane du roi s'affirme avec une force toujours plus grande. Le souverain en tire la justification même de son pouvoir. La justice personnelle du roi connaît d'autant moins de limites que le monarque est censé agir sous l'inspiration divine. Le roi crée les juridictions, leur donne compétence et arbitre les conflits qui surgissent entre elles. Il accorde à certains justiciables, membres de la cour, officiers ou religieux, la faveur de se faire juger par des juridictions spéciales. Il peut aussi confier un procès à des juges qu'il a nommés pour la circonstance. N'importe quelle affaire en cours peut être retirée d'un tribunal pour être évoquée devant lui. Lui seul dispose du droit de grâce. Les lettres de rémission lui permettent d'atténuer la sévérité d'un jugement. Il intervient encore lorsqu'il y a pourvoi en cassation. On peut faire directement appel à sa justice personnelle en lui adressant un placet. Il a l'initiative des lettres de cachet par lesquelles il donne des ordres et fait emprisonner ou exiler un de ses sujets sans autre forme, de procès.